Construire une Maison d'Assistantes Maternelles : Guide Complet des Normes, Réglementations et Étapes Essentielles

L'ouverture d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) représente une alternative intéressante pour les professionnels de la petite enfance qui souhaitent exercer leur métier dans un cadre collectif tout en conservant leur indépendance. C'est un projet ambitieux qui demande une préparation importante et le respect de nombreuses conditions. Cet article propose un guide complet des étapes à suivre pour créer une MAM, en mettant l'accent sur les normes, les réglementations et les aspects pratiques à considérer.

Qu'est-ce qu'une MAM ?

Une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) est une structure d’accueil pour les bébés, généralement âgés de 0 à 3 ans. Les MAM ont été créées par la loi n° 2010 - 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Elles permettent à plusieurs assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s - généralement de 2 à 4 en simultané - d’accueillir un certain nombre d’enfants dans un lieu dédié qui garantit leur santé, leur sécurité, leur confort et leur épanouissement.

Les MAM répondent aux besoins des parents qui souhaitent une alternative à la garde individuelle de leur enfant à domicile, mais qui préfèrent une solution plus intime et personnalisée qu’une crèche collective. Dans une MAM, les enfants sont accueillis dans un environnement familial, chaleureux et sécurisé, qui favorise l’autonomie. Les assistantes maternelles travaillent ensemble pour proposer des activités adaptées à l’âge des enfants et guider et favoriser leur développement.

Qui peut ouvrir une MAM ?

Une MAM peut être ouverte par des assistant(e)s maternel(le)s ayant obtenu un agrément spécifique à l’exercice en MAM délivré par le Conseil départemental, ou des candidats à cet agrément. Un projet collectif d’au moins 2 assistants maternels est nécessaire, car il n’est pas possible d’ouvrir une MAM seule. De même, si vous possédez un agrément d’assistante maternelle à domicile, vous ne pouvez pas exercer dans une MAM sans modifier votre agrément auprès de la PMI de votre département.

Pour les assistants maternels ne possédant pas d’agrément, ils doivent suivre une formation gratuite de 120 heures, permettant d’acquérir les notions nécessaires à l’accueil collectif d’enfants, ainsi qu'une initiation aux gestes de premiers secours. Le Conseil départemental donnera sa réponse sous 3 mois.

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Qui peut travailler en MAM ?

Si de manière générale, 2 à 4 assistants maternels agréés exercent au sein d'une MAM, depuis une ordonnance du 19 mai 2021, 1 à 6 assmats peuvent dorénavant exercer dans la MAM au quotidien, avec une limite de 4 assistants maternels en simultané. Si le nombre d'enfants pouvant être accueilli par une assmat est déterminé par son agrément, ce nombre est limité à 4 enfants de moins de 3 ans par assmat et à 6 enfants de moins de 11 ans (depuis l’ordonnance). Une MAM, elle, est limitée à l’accueil de 20 enfants maximum en simultané. Si le fonctionnement au quotidien en MAM diffère de l’exercice à domicile, les devoirs et obligations restent les mêmes. De plus, chaque assistant maternel reste indépendant des autres, restant salarié du parent employeur qui lui confie ses enfants.

Les avantages d'une MAM

L’ouverture d’une MAM offre un certain nombre d’avantages comparé à l’exercice à domicile :

Locaux dédiés : Des locaux entièrement dédiés à l’accueil et à l’épanouissement des enfants.
Socialisation : Une plus grande socialisation des enfants, étant tous mélangés entre eux dans la MAM.
Activités variées : Une plus grande gamme de jeux et d’animations, avec des activités intérieures et des sorties, participant plus efficacement au développement des enfants.
Qualité d'accueil : Pour les parents, placer leurs enfants dans une MAM leur garantit une plus grande qualité d’accueil, du fait des nombreuses règles de sécurité à respecter et des contrôles réguliers des locaux.
Travail en équipe : Pour les assmats, la Maison d’Assistant Maternel leur permet de travailler en équipe, de partager les responsabilités et d’avoir un endroit dédié à l’exercice de leur métier qui ne se mélange plus avec leur domicile privé. Ils gagnent également en amplitude, pouvant offrir des horaires plus élargis pour les parents avec un rythme de vie atypique.
Mutualisation des compétences : D’un point de vue professionnel, travailler en MAM permet de mutualiser les compétences et les moyens, ce qui enrichit l’expérience des enfants tout en offrant aux assistantes maternelles un environnement de travail plus structuré.

Étapes clés pour créer une MAM

Avant de vous lancer dans des démarches d’agrément et de dépôt de dossier, votre projet d’ouverture de MAM doit respecter plusieurs étapes essentielles :

L’étude de besoins.
La rédaction d’un projet d’accueil et d’un règlement de fonctionnement.
La recherche de locaux adaptés.
L’établissement d’un plan de financement et d’un budget prévisionnel.

Tout au long de votre projet, vous pouvez demander de l’aide et être accompagnés par différents organismes. La PMI et le Relais Petite Enfance pourront vous conseiller et vous aider à l’élaboration du projet d’accueil et du règlement de fonctionnement ; la CAF pourra vous accompagner sur le diagnostic territorial ; la commune pourra vous aider dans votre recherche de locaux. Vous pouvez également visiter d’autres MAM de la commune d’implantation pour comprendre leur fonctionnement, ce qui a permis leur viabilité, et leur demander des conseils quant à votre projet.

Étape 1 : L'étude de besoins

La réalisation d’une étude de besoins permet de déterminer l’offre et la demande d’accueil réelles et de vérifier s’il y a un vrai besoin d’accueil d’enfants sur le territoire où vous souhaitez vous installer. Cela vous permet déjà de percevoir la viabilité et la pérennité de votre projet de création de MAM.

Pour réaliser votre étude, vous devez vous poser plusieurs questions :

Quel est le contexte démographique local ?
Quelle est l’offre existante et à venir ?
Quels sont les besoins non satisfaits des familles ?
Quels sont les lieux et ressources à proximité permettant à la MAM de proposer des activités de qualité ?

Pour répondre à la question du contexte démographique local, vous devez connaître :

Le nombre d’enfants de moins de 3 ans et de 6 ans vivant dans la zone souhaitée.
Le nombre de naissances des années précédentes.
Le nombre d’écoles à proximité.
Le niveau et les conditions d’emploi des personnes vivant à proximité.
Les conditions et horaires de travail des entreprises à proximité.
La pyramide des âges de la commune et des salariés des entreprises situées aux alentours.
Les perspectives de développement sur la commune (construction de logements, développement de zones commerciales, etc.).

Vous devez ensuite déterminer l’offre existante et à venir pour estimer la concurrence : nombre de MAM présentes ou en projet, nombre de halte-garderies, de crèches, d’assmats, ainsi que le nombre de places en structures d’accueil, chez les assmats ou en accueil de loisirs.

Les besoins non satisfaits des familles correspondent au nombre de places nécessaires, aux horaires atypiques des familles, aux accueils spécifiques (enfants ou parents en situation de handicap, enfants fragiles ou avec une problématique de santé, etc.). Ces besoins pourront être alors satisfaits par votre projet de MAM.

Enfin, déterminer quels sont les lieux, équipements et ressources présents (jardins publics, bibliothèques, ludothèques, RPE) utiles à votre activité vous permet de savoir quelles sorties et animations de qualité vous pourrez proposer aux enfants accueillis.

Étape 2 : Le choix du local et les aménagements obligatoires

Le local choisi pour créer une MAM doit assurer la santé, le bien-être et la sécurité des enfants accueillis. Ainsi, il doit être sûr, sécurisé et confortable, mais également propre et sain. Les pièces du local doivent donc être lumineuses et bien aérées.

Ensuite, pour bien choisir le local de votre MAM, un certain nombre de critères sont à prendre en compte :

Accessibilité (facilité d’accès et de parking).
Circulation (densité et variété : véhicules, piétons, vélos, etc.).
Proximité des commerces ou des zones d’activité.

Le local sélectionné pour créer la MAM peut être public ou privé, loué ou acquis. En général, il s’agit d’un local mis à disposition par la commune, la communauté de communes ou par un bailleur social. En effet, afin de trouver un local disponible sur le territoire d’implantation souhaité, vous pouvez vous rapprocher de la mairie qui dispose parfois de locaux adaptés, notamment en zone rurale. Cependant, il est tout à fait possible de trouver un local pour ouvrir une MAM dans des annonces spécialisées dans l’immobilier d’entreprise.

La MAM étant un Établissement Recevant du Public (ERP), le local devra non seulement respecter les règles de sécurité d'ERP, mais aussi recevoir un avis du maire d’autorisation d’ouverture au public, sous forme d’arrêté. Enfin, une fois que vous aurez choisi votre local, vous devrez obtenir l’accord du conseil syndical.

Puis-je ouvrir une MAM chez moi ?

Non, il n’est pas possible d’ouvrir une MAM à son domicile. Le local choisi pour monter une Maison d’Assistant Maternel doit être strictement professionnel, dédié entièrement à l’accueil et à la garde d’enfants (le domicile mélangeant espaces privés et espaces professionnels). Il doit de plus respecter des normes de sécurité strictes communiquées par le maire et contrôlées par la PMI.

Quelle surface pour une MAM ?

La surface idéale d’une MAM dépend du nombre d’enfants accueillis. Si la loi de 2010 ne donne pas de précision sur la taille de la surface, il est préconisé d’avoir une surface moyenne totale du local de 10m² par enfant. Ainsi, avec au moins 2 assmats, ayant chacun 4 enfants maximum, la MAM devrait avoir une surface minimum de 80m². Il est en plus recommandé d’avoir une surface de 3m² en moyenne par enfant pour la salle de jeux et d’activité, et une surface minimum de 7m² pour les dortoirs, avec un 1m² par lit supplémentaire.

Les aménagements de la Maison d’Assistant Maternel

Pour garantir la santé, la sécurité et le confort des enfants accueillis, la MAM créée devra contenir un grand nombre d’aménagements. Ces aménagements de Maison d’Assistant Maternel, devant respecter un certain nombre de normes de sécurité, sont plus stricts que les aménagements du logement d’assistant maternel.

Votre MAM doit contenir au moins 2 pièces obligatoires : un dortoir et un lieu de vie. Selon l’âge et le nombre d’enfants accueillis, vous devrez aménager une autre pièce pour pouvoir séparer les enfants en différents groupes (par exemple un espace de motricité libre ou un espace pour l'approche Snoezelen). En plus de la cuisine et de la salle de jeux et d’activités, pensez également à aménager un espace d’accueil individualisé pour les parents, qui préserve la confidentialité.

Pour ouvrir une MAM, vous devrez aussi aménager une salle d’eau et des WC. La salle d’eau, avec un point d’eau, sera nécessaire pour changer et nettoyer les enfants. Aménagez un deuxième point d’eau à hauteur d’enfant et une douche si possible. Pour les WC, vous pouvez avoir un WC adulte avec un réducteur, ou WC adulte et un enfant, avec un lavabo à proximité.

Pour garantir la sécurité des enfants, vous devez en plus aménager des coins fermés et inaccessibles :

Un placard pour ranger les produits d’entretien et de ménage.
Une armoire à pharmacie.
Une cuisine, fermée par une porte ou des barrières.
Des locaux techniques pour le rangement de poussettes.

Si votre MAM dispose d’un espace extérieur, comme un jardin, celui-ci devra être clôturé avec un portail sécurisé. Si vous disposez de plantes, vous devrez également vérifier leur toxicité.

Vous devez aussi avoir :

Un sol et des murs lessivables.
Des prises électriques aux normes de sécurité ou des cache-prises.
Des anti pince-doigts aux portes.
Des entrebâilleurs aux fenêtres.
Une ligne téléphonique opérationnelle avec tous les numéros d’urgence à proximité.
Des extincteurs, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et d’évacuation, etc.

Une fois que vous pensez avoir trouvé le local idéal pour ouvrir votre MAM, la PMI organisera une pré-visite. Cette visite lui permet de faire une pré-validation du local, de vérifier que le projet est viable, de vous donner des recommandations sur les travaux et aménagements de Maison d’Assistant Maternel à faire avant de déposer votre dossier.

Étape 3 : Le projet d'accueil et le règlement de fonctionnement de la MAM

Le projet d’accueil et le règlement sont des documents indispensables pour monter une MAM, clarifiant le projet d’ouverture ainsi que son organisation au quotidien.

Le projet d’accueil est le document fil conducteur du projet, rédigé en commun, qui permet non seulement de s’assurer que les assmats partagent tous le même projet et objectifs éducatifs, mais aussi de promouvoir l’accueil des enfants dans la MAM auprès des parents et des partenaires.

Pour que votre projet d’accueil, fil conducteur du projet de création de MAM soit complet, vous devez :

Présenter la MAM avec détails et précision : adresse, téléphone, statut, description des locaux.
Présenter les assistant(e)s maternel(le)s qui vont la composer, ainsi que leurs motivations.
Mettre en valeur les particularités et les caractéristiques du type d’accueil de la MAM.
Formaliser vos intentions éducatives et les modalités concrètes de mise en œuvre : projet éducatif, valeurs et principes éducatifs envisagés, références pédagogiques, etc.
Organiser votre réponse aux besoins physiologiques des enfants : aménagement des espaces (jeu, repas, sommeil, soin et hygiène), types d’activités (intérieures et extérieures) prévues, types de repas proposés, choix du matériel de puériculture, etc.
Présenter l’organisation de la MAM : horaires d’ouverture (habituels et atypiques), accueil des parents, conditions d’accueil pour les cas particuliers (enfant allergique, malade, en situation de handicap, accueil d’urgence), organisation de la délégation d’accueil, etc.

Le règlement de fonctionnement est un document interne organisant le fonctionnement de la MAM, précisant les modalités de collaboration et les responsabilités respectives des assistants maternels. Il doit préciser :

La répartition des tâches entre les assistants maternels : temps d’accueil, temps consacré aux tâches ménagères et à l’entretien du local, temps consacré aux commandes, livraison et stockage, temps de préparation des repas, etc.
La responsabilité des tâches comptables et administratives : temps pour la réflexion en équipe sur les projets et objectifs, relations partenariales (PMI, RPE), charges financières, planification des congés, des remplacements éventuels, des délégations, etc.
La désignation d’un assistant maternel référent auprès des institutions.

Étape 4 : Quel statut pour une MAM ?

Deux statuts juridiques existent pour ouvrir une MAM : association loi 1901 ou Société Civile Immobilière. Il est largement préférable de choisir le statut d’association de la loi de 1901, offrant de nombreux avantages.

Aspects financiers et aides disponibles

La MAM nécessitera des ressources financières. Il existe différentes aides financières et subventions pour soutenir la création d’une MAM :

La Prime d’installation : une aide financière destinée aux nouvelles MAM ou aux MAM existantes qui accueillent un nouvel enfant.
Le Fonds d’Action Sociale (FAS) : c’est une aide financière destinée à soutenir les structures d’accueil de jeunes enfants, dont les MAM.
Le prêt d’honneur : un prêt à taux zéro destiné est également une réponse au lancement d’une activité professionnelle.
Les subventions municipales et les associations : certaines communes proposent des subventions destinées à soutenir la création de MAM sur leur territoire.

L'agrément : une étape obligatoire

Chaque personne impliquée dans la MAM doit être titulaire d’un agrément d’assistante maternelle délivré par le conseil départemental. La création d’une MAM nécessite obligatoirement l’agrément de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et les exigences d’agrément pour une MAM comprennent la qualification d’assistante maternelle agréée pour chaque personne impliquée dans la MAM. L’agrément d’assistante maternelle est délivré par le conseil départemental et il est obligatoire pour exercer cette profession. Si vous exercez déjà le métier d’assistante maternelle agréée à votre domicile, il vous suffit de demander à modifier votre agrément pour la Maison d’Assistants Maternels (rapprochez-vous de votre PMI).

Avant l’ouverture d’une MAM, la PMI se rend sur place afin de s’assurer que les normes de sécurité sont bien respectées.

Concevoir un espace adapté et fonctionnel

L’aménagement n’est pas qu’une histoire de mètres carrés : c’est une organisation. Concevoir un espace fonctionnel et pensé pour le quotidien est essentiel. Tout peut être imaginé exclusivement pour les tout-petits, aussi bien dans l’organisation de l’espace que dans le choix des matériaux. Il faut optimiser l'espace en pensant chaque détail : les circulations, l’organisation de la pièce de vie, les zones de change et le sommeil.

Il faut multiplier les sources lumineuses pour ne plus ressentir l’effet “pièce du bas”. Avoir assez de lumière naturelle et compléter avec un éclairage bien pensé, ça change vraiment le confort de la pièce et le bien-être des enfants. Il est important de garder l’espace le plus ouvert possible, quitte à utiliser des barrières rétractables pour moduler quand c’est nécessaire, sans cloisonner.

Bien réfléchir aux espaces de sommeil est également crucial. Certains enfants ont besoin de dormir seuls. Avoir une chambre supplémentaire, c’est précieux. Cet espace peut aussi servir de bureau, d’espace de stockage et même de coin calme, avec bibliothèque et cabane.

Préserver l'esprit familial

L’une des grandes craintes est de voir l’espace dédié devenir trop institutionnel, trop proche d’une micro-crèche. La clé consiste à conserver un lien vivant entre l’accueil et la famille. L'accueil individualisé est au cœur du travail.

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Construire une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) : Normes, Réglementations et Étapes Clés