L'activation du plan Vigipirate, particulièrement à son seuil maximal, entraîne une série de mesures essentielles pour assurer la sécurité des enfants dans les crèches, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et les accueils collectifs de mineurs. Cet article vise à fournir un tour d'horizon complet des consignes et recommandations à suivre dans ces structures.
Introduction au Plan Vigipirate
Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est un pilier central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il repose sur une évaluation constante de la menace terroriste par les services de renseignement, dont les analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de définir une posture générale de sécurité.
Le plan Vigipirate comprend environ 300 mesures, incluant des mesures permanentes appliquées à 13 grands domaines d’activité (transports, santé, etc.) et des mesures complémentaires activées en fonction du niveau de la menace terroriste. Les niveaux de vigilance sont les suivants :
- Niveau sécurité renforcée : adapte la réponse de l’État à une menace terroriste élevée, voire très élevée.
- Niveau urgence attentat : mis en place immédiatement après un attentat ou lorsqu'un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est temporaire, le temps de la gestion de crise.
L'objectif principal du plan Vigipirate est d'accroître la résilience de la société face à la menace terroriste. Les directeurs et responsables d’établissements accueillant du public reçoivent des recommandations pratiques concernant la protection des sites, l’organisation et la préparation des événements. Depuis le 20 septembre 2019, le SGDSN a mis en ligne une plateforme de sensibilisation VIGIPIRATE (www.vigipirate.gouv.fr), offrant des informations claires et accessibles sur la menace terroriste pour les particuliers et les professionnels.
L’implication de chaque acteur s'articule autour de quatre thématiques principales: se préparer, prévenir, réagir et gérer l’après-attentat.
Lire aussi: Survie infantile
Cadre Légal et Réglementaire
Plusieurs textes encadrent les obligations des établissements d'accueil du jeune enfant en matière de sécurité :
Article R2324-30 du Code de la santé publique
Cet article impose à tous les établissements et services d’accueil du jeune enfant de se doter d’un « règlement de fonctionnement », auquel doit être annexé « un protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d'attentat », établi par le responsable de l’établissement. Ce document doit être transmis pour information au maire de la commune et au préfet. Il est donc crucial que les maires s'assurent de la présence de ce document pour chaque établissement sur leur territoire.
Circulaire Ministérielle du 17 août 2016
La circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 « relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance » rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence, incluant les risques naturels, technologiques et les attentats.
Guides de Sûreté
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met à disposition plusieurs guides :
- Le guide Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant (2017).
- Le guide « Vigilance attentat », destiné aux organisateurs, directeurs et animateurs d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (2016).
Responsabilités des Acteurs
La sécurité des enfants en crèche est une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs :
Lire aussi: Guide des consignes à bagages et poussettes
L’État
L’État est responsable d’assurer et de coordonner les secours en cas d’incident.
Le Gestionnaire de l’EAJE
Le gestionnaire de l’établissement (personne publique comme la commune ou privée comme une association) est responsable en vertu de l’article R741-1 du Code de la sécurité intérieure. Il doit notamment préparer « sa propre organisation de gestion de l’évènement », c'est-à-dire le protocole de mise en sûreté.
Le Personnel de Crèche
Directeur d’EAJE, auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants (EJE)… les personnels de crèche sont directement exposés en cas de risque d’attentat, d’intrusion et d’agression par une personne extérieure à l’établissement. Leurs obligations sont d’ordre moral, mais chaque membre du personnel « concourt par son comportement à la sécurité civile ».
Le Protocole de Mise en Sûreté : Un Document Clé
Le protocole de mise en sûreté des enfants et du personnel est un document écrit, communiqué à l’ensemble du personnel de l’EAJE, qui décrit avec précision la procédure à suivre en cas de menace d’attentat. Il est élaboré sur la base de l’analyse des risques spécifiques à l’établissement et se compose de deux parties détaillant les conduites à tenir : l’évacuation et la mise à l’abri.
Analyse des Risques et Sécurisation des Locaux
L’environnement de l’établissement peut justifier des mesures de sécurité accrues. Des solutions peuvent être trouvées concernant certains risques, par exemple :
Lire aussi: Comprendre les algorithmes
- Opacifier les vitrages des salles de la crèche qui exposent les enfants à la vue de tous.
- Rehausser les barrières ou clôtures qui séparent l’établissement d’un lieu à risque.
- Aménager la voirie pour faciliter l’intervention des secours.
La loi impose d’actualiser « régulièrement » le protocole.
Évacuation
L’évacuation consiste à quitter l’établissement. Le point de rassemblement doit être le plus loin possible du danger tout en permettant la communication avec les autorités.
Mise à l’Abri
La mise à l’abri consiste à se rassembler dans un endroit sécurisé au sein de l’établissement.
Rôles et Critères de Choix
Le protocole de mise en sûreté attribue à chaque personnel de crèche un rôle précis pour chaque hypothèse (évacuation et mise à l’abri) et explique les critères de choix entre ces deux options.
Formation et Exercices
Le personnel de crèche est collectivement responsable de la sécurité des enfants et des adultes en cas de situation d’urgence. Il doit donc connaître le protocole de mise en sûreté et être en mesure de l’appliquer.
- Communication claire du protocole : Chaque membre du personnel reçoit une copie du document.
- Exercices de mise en application : La loi impose au moins un exercice par an pour former les personnels à réagir conformément au protocole en cas de situation d’urgence. Il est recommandé d'inclure les jeunes enfants dans ces exercices en utilisant le jeu comme outil pédagogique (par exemple, le jeu du roi du silence).
- Gestion du stress : Le personnel de l’EAJE doit apprendre à gérer son propre stress et celui de ses collègues, éventuellement avec le concours d’un psychologue.
Mesures de Sûreté Permanentes
Quels que soient le contexte et le niveau de risque, les établissements d’accueil du jeune enfant doivent respecter certaines mesures de sûreté permanentes :
Vigilance aux Entrées et Sorties
Les entrées et les sorties de l’établissement font l’objet d’une surveillance très attentive pour éviter les intrusions et les enlèvements. Les parents et accompagnateurs autorisés sont sensibilisés à l’importance de refermer les portes derrière eux et d’empêcher l’accès à des tiers.
Information et Communication
Les personnels de crèche, particulièrement en période de plan Vigipirate, se tiennent informés de l’actualité en temps réel. Ils doivent être en mesure de communiquer en permanence avec les autorités locales pour les avertir en cas de menace.
Amélioration de la Sécurité du Bâtiment
L’EAJE, à l’occasion de l’analyse des risques préalable à l’élaboration du protocole de mise en sûreté, identifie les travaux requis pour améliorer la sécurité du bâtiment.
Système d'Alerte FR-Alert
L'application SAIP, mentionnée dans certaines anciennes circulaires, est obsolète. Elle a été remplacée par le système FR-Alert, qui diffuse des messages d’alerte via les antennes 4G et 5G, sans nécessiter de téléchargement. Tout smartphone se trouvant dans une zone de danger (catastrophe, attentat…) recevra un message d’alerte, même si le téléphone est en mode avion. Il est donc important que les personnels soient conscients de l'existence de ce système et sachent comment réagir en cas d'alerte.
En Résumé : Préparation et Vigilance Renforcées
La période d’« Urgence attentat » exige une vigilance renforcée et une préparation minutieuse dans les crèches et les accueils collectifs de mineurs. Le gestionnaire, le directeur et le personnel de crèche, chacun à son niveau, sont responsables d’assurer la sécurité des enfants. Il s’agit de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'éviter les accidents et de se préparer aux situations d’urgence particulière : intrusions et agressions de personnes extérieures, et attentats à l’intérieur ou à proximité de l’établissement.
tags: #consignes #vigipirate #crèche