La crise sanitaire mondiale a engendré des bouleversements considérables dans de nombreux secteurs, et le monde de la culture n'a pas été épargné. Les concerts, les spectacles et autres événements culturels ont été particulièrement touchés par les mesures de confinement et les restrictions de rassemblement. Face à cette situation sans précédent, le gouvernement a mis en place des dispositifs d'aide, notamment l'accès à l'activité partielle pour les intermittents du spectacle. Cet article se propose d'examiner en détail l'impact de la crise sur les concerts et les mesures d'activité partielle mises en œuvre pour soutenir les acteurs du secteur culturel.
La crise sanitaire et ses répercussions sur le secteur culturel
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a frappé de plein fouet le secteur culturel, affectant la santé économique de tous ses acteurs. Les annulations et reports de concerts, de festivals et d'autres manifestations culturelles ont entraîné des pertes financières considérables pour les artistes, les techniciens, les producteurs et les organisateurs.
L'évolution de l'épidémie a contraint les autorités à prendre des décisions fluctuantes. Les activités et manifestations culturelles tour à tour autorisées ou annulées ont replongé les structures dans une situation analogue au confinement et ont justifié de nouvelles demandes d'activité partielle.
L'activité partielle : une mesure exceptionnelle pour soutenir les intermittents du spectacle
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles dont fait partie l’accès à l’activité partielle pour les intermittents du spectacle. Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d'activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d'Europe. « L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Conditions d'accès à l'activité partielle
Le ministère de la Culture a précisé les conditions dans la FAQ des employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus, publiée le 27 mars 2020 : « Dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars, date de début du confinement, l’employeur pourra solliciter le bénéfice du dispositif au titre des périodes contractuellement prévues. Une date reportée ne peut être prise en charge au titre de l’activité partielle si un avenant au contrat de travail, fixant une date précise du report, n’est pas signé entre l’employeur et le salarié. En revanche, si elle est reportée sans date d’exécution prévue au moment de l’annulation, elle pourra être prise en compte par l’activité partielle, ce cas étant assimilé à une annulation. Pour les associations, l’activité, même annulée, ne doit pas être financée par des subventions. En effet, le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que les charges de personnel des associations soient financées deux fois, une première fois par les subventions qu’elles perçoivent en temps normal, et une seconde fois par l’allocation d’activité partielle.
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Montant de l'indemnité d'activité partielle
L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération brute prévue dans son contrat, soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure doit être respecté. La détermination du nombre d’heures donnant lieu au versement de l’indemnité pour les salariés rémunérés au cachet est la suivante : 1 cachet = 7 heures. Pour les salariés rémunérés à l’heure, un dépassement au-delà de 7h par jour est possible. Le reste à charge des employeurs du secteur culturel est d’environ 16 %. Il est calculé sur l’indemnité d’activité partielle brute et comprend les congés spectacles (15,40 %) et la prévoyance (0,42 %). La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits aux congés payés selon l’article R.
Démarches à effectuer pour bénéficier de l'activité partielle
Les attestations employeur mensuelles (AEM) sont à établir en tenant compte des indications suivantes : pour le renouvellement du régime de l’intermittent, chaque jour d’activité partielle est assimilé par Pôle emploi à raison de 5 heures de travail à compter du 1er juin 2020 (7 heures jusqu’au 31 mai 2020). Et ceci, même si le contrat prévoit une journée d’une durée inférieure. Vous avez jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous placez vos salariés en activité partielle pour déposer cette demande avec effet rétroactif. Faites attention aux informations importantes qui conditionneront votre dossier : le motif de recours (circonstances exceptionnelles + coronavirus), les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande, la période d’activité partielle, le nombre de personnes concernées et le nombre d’heures chômées. Dorénavant, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (contre 6 mois actuellement au maximum). La DAP doit être motivée : il est conseillé de joindre des justificatifs d’annulations des représentations, enregistrements, tournages et autres… Pour les structures d’au moins 50 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté, son accord doit être fourni à la demande. Après envoi de la DAP, la DIRECCTE notifie sa décision à l’entreprise par courriel de l’Agence de services et de paiement (ASP) sous 48 h ; l’absence de réponse vaut décision d’accord. Chaque mois, créez une nouvelle DI en vous munissant du code que l’ASP vous a attribué dans son courriel : « Notification de décision tacite d’autorisation au titre du dispositif d’activité partielle ». L’allocation de l’État est maintenue à 70 % pour le secteur de la culture. Chaque salarié est à ajouter dans le tableau « Gestion des salariés ». L’allocation de l’État est calculée automatiquement en remplissant le tableau de la saisie des heures chômées par salarié. Elle est versée à l’entreprise par l’ASP dans un délai moyen de 12 jours. En cas d’erreur après envoi, il est possible de faire une régularisation.
Prolongation des mesures exceptionnelles
« Instauré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé une fois jusqu’au 10 juillet inclus. La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire met en place un régime transitoire à partir du 11 juillet qui autorise le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu’au 31 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le projet de loi prorogeant ce régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021 adopté le 1er octobre 2020 a été suspendu par le gouvernement. Depuis le zones en alerte maximale sont placées sous couvre-feu entre 21h et 6h du matin sans dérogation pour la culture.
La prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage, de séjour et du sport est maintenue jusqu’au 31 décembre 2020. Suite à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, les mesures transversales sont étendues pendant toute la durée du couvre-feu aux structures des secteurs économiques impactés. En sortie d’état d’urgence et en l’absence de nouveau texte, le régime de droit commun s’appliquera.
Autres initiatives et événements culturels
Outre les mesures d'activité partielle, d'autres initiatives et événements culturels ont été mis en place pour soutenir le secteur et maintenir le lien avec le public.
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2026-01-28 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel2026-01-26 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord professionnel accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'economie sociale et solidaire (15 décembre 2025)2025-11-10 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Avenant n°4 a ac 06-11-2014 duree du travail personnels a temps partiel (4 juillet 2025)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés non-journalistes : Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027, signataires : SIRTI et SNRL
Accords relatifs aux salaires
2025-10-01 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Salaires minimums conventionnels2025-09-22 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Régime de santé, cotisations pour les salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion : Avenant du 02 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er octobre 2025. Régime de santé pour les salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion, cotisations et cas de la suspension du contrat de travail : Avenant du 17 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er octobre 2025. Régime de santé sauf des salariés journalistes rémunérés à la pige employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion, cotisations et cas de la suspension du contrat de travail : Avenant du 17 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er octobre 2025.2025-09-20 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Régime de santé et de prévoyance2025-09-19 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922) JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)2025-09-10 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0210 du 10 septembre 2025 : Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point : Accord du 27 juin 2025 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2025, JORF du 10 septembre 2025, applicable à compter du 1er octobre 2025.2025-08-22 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord salaires (27 juin 2025)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point : Accord du 27 juin 2025 non étendu, applicable à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : CNRA, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN.
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2025-08-21 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations : Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
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2025-05-02 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Avenant creation regime de sante et de prevoyance (17 janvier 2025)2025-04-30 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Régime de santé sauf des salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion, cotisations et cas de la suspension du contrat de travail : Avenant du 17 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du trimestre suivant son extension, signataires : SIRTI, SNRL, SNRC, SRN, CNRA et FFRC. Régime de santé pour les salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion, cotisations et cas de la suspension du contrat de travail : Avenant du 17 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du trimestre suivant son extension, signataires : SIRTI et SNRL.2025-04-29 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Avenant creation regime de sante et de prevoyance (17 janvier 2025)2024-10-07 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Avenant creation regime de sante et de prevoyance (2 juillet 2024)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Régime de santé, cotisations : Avenant du 02 juillet 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du trimestre suivant son extension, signataires : SIRTI et SNRL.2024-09-25 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Salaires au 1er octobre 20242024-09-24 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0227 du 24 septembre 2024 : Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point puis grille des salaires radio de type 1 puis 2 puis 3 : Accord du 2 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2024, JORF du 24 septembre 2024, applicable à compter du 25 septembre 2024.2024-09-02 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord salaires juillet 2024 (2 juillet 2024) Accord salaires juillet 2024 (2 juillet 2024)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point puis grille des salaires radio de type 1 puis 2 puis 3 : Accord du 2 juillet 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : CNRA, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN . Classification : Accord du 2 juillet 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : CNRA, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN .2024-07-13 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Régime de santé et de prévoyance2024-07-12 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Régime de santé, cotisations : Avenant du 14 février 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur le 1er octobre 2024.2024-07-06 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Négociation pour la mise en oeuvre d'une CCN dans le périmètre utile à la négociation (PUN)2024-06-10 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord methode nego mise en oeuvre CC PUN (17 avril 2024)2024-02-06 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Salaires minimums conventionnels2023-12-28 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0300 du 28 décembre 2023 : Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 5 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023, en vigueur le 1er janvier 2024.2023-12-20 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0294 du 20 décembre 2023 : Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point hors journalistes : Accord du 26 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2023, JORF du 20 décembre 2023, en vigueur à compter du 1er janvier 2024.2023-12-08 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord salaires radiodiffusion (5 octobre 2023)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 5 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : SIRTI, et SNRL.2023-12-07 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)2023-12-05 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Formation professionnelle, Pro-A dont liste des certifications et actions éligibles : Accord du 28 juillet 2023 non étendu, effet à compter de son extension, signataires : FFAP, USPA, SIRTI, CNRA, SRGP, FICAM, ACCeS, STP, SNRL, SPECT, SAPA, Cinéma, SMSP, UPC et AnimFrance.2023-12-04 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point hors journalistes : Accord du 26 septembre 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : CNRA, SIRTI, SNRL, SNRC et SRN.2023-12-03 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord salaires (26 septembre 2023)2023-07-18 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Salaires minimums conventionnels2023-07-17 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 14 février 2023 étendu par l'arrêté du 30 juin 2023, JORF du 14 juillet 2023, en vigueur le 1er août 2023.2023-07-14 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0162 du 14 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)2023-05-05 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Régime de santé, cotisations : Avenant du 14 février 2023 non étendu, en vigueur le 1er jour du trimestre suivant son extension, signataires : CNRA, SIRTI, SNRL, SNRC et SRN.2023-05-02 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Avenant regime sante prevoyance (14 février 2023)2023-04-24 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord salaires (14 février 2023)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 14 février 2023 non étendu, en vigueur le 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : SIRTI, CNRA, SNRC, SNRL et SRN.2022-08-02 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Salaires minimums au 1er août 20222022-07-22 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif.2022-06-22 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 12 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : CNRA, SIRTI, SNRL, SRN et SNRC.2022-06-21 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord salaires 2022 (12 avril 2022)2021-12-10 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Salaires 20212021-12-08 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 17 mars 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.2021-08-23 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Avenant salaires 2021 (17 mars 2021)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 17 mars 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : CNRA, SIRTI, SNRL et SNRC.
Accords relatifs au temps partiel
2021-06-14 Texte(s) traité(s) dans la synthèse Temps partiel, prorogation du dispositif avec dérogation à la durée hebdomadaire minimale et rémunération : Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 12 juin 2021, applicable le 3 mars 2020, en vigueur le 1er janvier 2020 pour les adhérents des signataires : SIRTI, CNRA et SNRL et pour les non adhérents à partir du 12 juin 2021.2021-06-12 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0135 du 12 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
Accords relatifs au régime de santé (réforme 100% santé)
2021-04-13 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0087 du 13 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Régime de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 13 avril 2021, en vigueur le 1er janvier 2020.
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2021-02-20 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Accords relatifs aux salaires des journalistes de la radiodiffusion
2021-01-14 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral Salaires minimum conventionnels 20202021-01-06 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Salaires des journalistes de la radiodiffusion : accord du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, à compter du 1er février 2021, quel que soit l'effectif.
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2020-12-29 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Temps de travail, Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Accord du 30 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2020, JORF du 29 décembre 2020, en vigueur à compter du 30 décembre 2020, jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif.2020-12-28 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord activite partielle (APLD) (30 octobre 2020)Texte(s) traité(s) dans la synthèse Temps de travail, Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites…
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