Claire Neirinck Dévoile les Enjeux Juridiques et Éthiques des Parcours de PMA

Introduction

Cet article examine l'œuvre de Claire Neirinck, notamment ses contributions sur la procréation médicalement assistée (PMA) et les questions de filiation qui en découlent. Il s'agit d'analyser les enjeux juridiques et éthiques soulevés par l'évolution des techniques de PMA et leur impact sur le droit de la famille.

Parcours Universitaire et Contributions Académiques

Claire Neirinck est une figure importante dans le domaine du droit de la famille et de la bioéthique en France. Ses travaux couvrent un large éventail de sujets, allant de la filiation à l'adoption, en passant par les droits de l'enfant et les implications juridiques des nouvelles technologies de procréation. Ses publications comprennent des ouvrages, des chapitres d'ouvrage, des articles et des communications, témoignant de son expertise et de son engagement dans ces domaines.

Ouvrages

Claire Neirinck a dirigé et co-écrit plusieurs ouvrages de référence, notamment :

Parents-enfants, vers une nouvelle filiation?: vers une nouvelle filiation ? question de droit et de société, en collaboration avec Martine Gross, qui explore les transformations contemporaines de la filiation.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), une convention particulière, co-dirigé avec Maryline Bruggeman, qui analyse en profondeur les enjeux de la CIDE.
La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille: évolution du droit de la famille, qui examine les évolutions du droit de la famille face aux nouvelles réalités sociales.
Droits de l’enfant et pauvreté, qui aborde les questions de droits de l'enfant dans un contexte de pauvreté.
Un enfant à tout prix ?, qui soulève des questions éthiques et juridiques liées aux technologies de procréation.
La contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec, co-dirigé avec Louise Langevin et Maryline Bruggeman, qui analyse les aspects juridiques de la rupture conjugale.
Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité actes du colloque de Toulouse, 21 juin 2007, qui traite de l'évolution de la conjugalité.
L'État civil dans tous ses états, qui examine les enjeux contemporains de l'état civil.
Droit de la famille, un manuel de référence pour les étudiants et les professionnels du droit.
Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, co-dirigé avec Agnès Fine, qui compare les aspects juridiques et anthropologiques de l'adoption en France, en Europe, aux États-Unis et au Canada.
L'enfant a-t-il droit à son histoire ?, co-écrit avec Agnès Fine et Huguette Jordana, qui aborde les questions liées à la connaissance des origines pour les enfants adoptés ou nés de PMA.
L'acte médical et les droits du malade, qui examine les droits des patients dans le contexte médical.
De la bioéthique au bio-droit, qui analyse les enjeux de la bioéthique et leur traduction juridique.
Le droit de l'enfance après la convention des Nations Unies, qui étudie l'impact de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
La Défense de l'enfant en justice - recherche menée à l'initiative de la Fondation pour l'enfance, qui traite de la défense des droits de l'enfant en justice.
La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, qui examine les aspects juridiques de la protection de l'enfant contre ses parents.

Chapitres d'ouvrage

Claire Neirinck a également contribué à de nombreux ouvrages collectifs, abordant des thématiques variées telles que la maternité, l'adolescence, l'homoparentalité, et la bioéthique. Parmi ses contributions notables, on peut citer:

« Maternité et identité », dans Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d'un adage.
« Corps de l’adolescent », dans Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse.
« L’anonymat du don de gamètes », dans Donner et après…La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat ?.
« Une famille homosexuelle ? », dans Mariage- conjugalité Parenté-parentalité.
« Les empêchements fondamentaux du mariage », dans La liberté fondamentale du mariage.
« La présomption de paternité ou la nouvelle bataille d’Hernani », dans Mélanges offerts à Pierre Spiteri.
« Le droit à une vie familiale pour les transsexuels et les homosexuels », dans Le droit à une vie familiale.
« La matière humaine est-elle appropriable ? », dans Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat.
« La bioéthique : morale ou utilitarisme ? - l’exemple des procréations médicalement assistées », dans Le droit saisi par la morale.
« L’autorité parentale, institution "mythée" », dans Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit.
« Maternité et filiation », dans Les mères- Les recherches du GRAPE.
« Droits des enfants, droits des parents, que devient la vie familiale ? », dans Mais où est donc passé l’enfant -Les recherches du GRAPE.
« Parenté et parentalité, aspects juridiques », dans Lien familial, lien social.
« Homoparentalité et adoption », dans Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala.
« Accouchement et filiation », dans Maternité, affaire privée, affaire publique.
« Signaler n’est pas prouver », dans L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ?.
« La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d'une notion philosophique », dans Éthique, droit et dignité de la personne : mélanges Christian Bolze.
« Le pacte civil de solidarité », dans Encyclopédia Universalis.
« Paternité et maternité : quelles différences juridiques? », dans A chacun sa famille : approche pluridisciplinaire.
« Le droit, pour l'enfant, de connaître ses origines », dans Le droit, la médecine et l'être humain - propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXI ° siècle.
« L’encadrement juridique de l'acte médical sur l'embryon humain », dans L’embryon humain - approche multidisciplinaire.
« L'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon humain », dans L’embryon humain - approche multidisciplinaire.
« Désaveu et contestations de paternité », dans Vérité biologique, vérité psychique et droit.
« Mélanges offerts à André Colomer »: six personnages en quête d'auteur, PMA.
« M.S.T. et adolescents mineurs : approche juridique », dans MST et adolescents mineurs.

Préfaces et Postfaces

Claire Neirinck a également rédigé des préfaces pour plusieurs ouvrages, témoignant de sa reconnaissance par ses pairs et de son influence dans le domaine juridique.

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Articles et Publications

Ses articles dans des revues juridiques renommées, tels que le Dalloz, LexisNexis Jurisclasseur, et la Revue de droit sanitaire et social, témoignent de son expertise pointue sur des questions spécifiques liées à la famille et à la bioéthique. Ces articles abordent des sujets tels que l'adoption, la filiation, l'homoparentalité, et les droits des enfants.

Focus sur la PMA et la GPA

Les travaux de Claire Neirinck mettent en lumière les complexités juridiques et éthiques entourant la PMA et la gestation pour autrui (GPA). Elle analyse notamment les enjeux liés à la filiation, à l'anonymat des donneurs, et aux droits des enfants nés de ces techniques.

PMA : Évolution Législative et Débats Actuels

La loi bioéthique a marqué une étape importante en ouvrant l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021, pris en application de cette loi, fixe les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours de PMA. Ce décret a notamment pour effet d'abandonner la triple condition de l'infertilité pathologique, de l'existence d'un couple, et de la différence de sexe, ouvrant ainsi l'accès à la PMA à un plus grand nombre de femmes.

Une autre nouveauté importante est la possibilité d'autoconservation des gamètes sans raison médicale, ce qui témoigne d'une évolution du rôle de la PMA, qui dépasse l'idée de remède à l'infertilité pathologique pour accompagner l'ouverture de la société à d'autres formes de parentalité.

GPA : Une Interdiction Française et ses Conséquences

La GPA reste interdite en France, ce qui conduit certains couples à se rendre à l'étranger pour y recourir. Cette pratique soulève des questions complexes en matière de filiation et de nationalité des enfants nés de GPA à l'étranger. La jurisprudence française est confrontée à la nécessité de concilier l'interdiction de la GPA sur le territoire national avec le respect des droits de l'enfant, notamment son droit à une identité et à une filiation.

Claire Neirinck a analysé en détail les décisions de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur cette question, mettant en évidence les tensions entre les principes de l'indisponibilité de l'état des personnes et de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Adoption et Homoparentalité

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe a posé la question de l'adoption par ces couples. La loi du 17 mai 2013 a permis l'adoption de l'enfant du conjoint, mais les conditions d'accès à l'adoption restent plus restrictives pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels.

Claire Neirinck a étudié les différentes formes d'adoption (plénière et simple) et leurs implications en matière de filiation et d'autorité parentale. Elle a également analysé les décisions de justice relatives à l'adoption par les couples homosexuels, en tenant compte des principes d'égalité et de non-discrimination.

Les Débats sur la Loi Taubira et la Faisabilité Juridique d'un Retour en Arrière

Les débats sur la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe (Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013), communément appelée "Loi Taubira", ont mis en lumière des divergences profondes au sein de la société française. Alors que certains responsables politiques prônent une abrogation ou une réécriture de cette loi, la question de la faisabilité juridique d'un tel retour en arrière se pose avec acuité.

Les Positions Divergentes des Juristes

L'avocate Caroline Mécary, défenseuse des droits des homosexuels, estime qu'une abrogation de la loi serait inconstitutionnelle. Cette position n'est cependant pas partagée par tous les juristes. Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit privé à l'université Lille-II, rappelle que les réformes de société ne vont pas toujours dans le sens du progrès des libertés et que le divorce a déjà été aboli en France par le passé. Hugues Fulchiron, professeur de droit à l'université Lyon-III, doute quant à lui que le mariage entre personnes de même sexe soit protégé par la Constitution.

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Les Arguments en Faveur d'une Modification de la Loi

Claire Neirinck suggère une autre option : la suppression de la possibilité d'adopter l'enfant mineur du conjoint. Elle souligne que cette adoption est quasiment interdite aux couples hétérosexuels, car le parent biologique du mineur doit y consentir. Cependant, elle reconnaît qu'il faudra s'expliquer devant les familles concernées, l'opinion publique et la CEDH.

La Question du Recours à la PMA à l'Étranger

La possibilité de décourager le recours à la PMA à l'étranger est également évoquée. Théoriquement, cela est possible, mais Françoise Dekeuwer-Défossez souligne qu'il est difficile de distinguer un enfant né par PMA d'un enfant conçu naturellement. De plus, rien n'oblige une femme à révéler comment elle a conçu son enfant.

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Claire Neirinck et les Parcours de PMA : Analyse Juridique et Éthique