La circonscription d'action sociale et médico-sociale joue un rôle crucial dans la protection et le soutien des familles et des enfants. Au cœur de ce dispositif, les services d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et de Protection Maternelle et Infantile (PMI) déploient des missions essentielles pour garantir le bien-être et l'épanouissement des plus jeunes. Cet article explore en profondeur les missions, l'organisation et les enjeux de ces services, en mettant en lumière leur rôle indispensable dans la société.
Introduction
Le développement de l'enfant est un sujet de préoccupation majeur. Qu'il soit victime ou en risque de l'être, l'État se doit d'intervenir pour pallier les défaillances familiales ou accompagner les familles en difficulté. La protection de l'enfance est ainsi érigée en priorité, visant à garantir la santé, la sécurité, la moralité et l'éducation des mineurs.
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Protection et Soutien
Missions Principales
La principale mission de l'ASE est de protéger les enfants et les adolescents en situation de danger ou risquant de l'être. Pour ce faire, elle intervient pour prévenir les risques, soutenir les familles en difficulté, notamment en accompagnant les parents, et accueillir les mineurs victimes de maltraitance ou de grave négligence éducative.
L'ASE est souvent méconnue et à tort confondue avec la DDAS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).
Les missions de l'ASE sont précisément définies par l'article L 221-1 du CASF. De manière générale, l'ASE doit :
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- Mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs.
- Mener en urgence des actions de protection en faveur de ces derniers.
- Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service.
- Veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.
- Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.
Interventions et Prestations
L'ASE propose des prestations adaptées à chaque situation, en accord avec l'article 221-1-1 du CASF. Elle apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, sur décision du président du Conseil général :
- Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel.
- Les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial, dans un établissement ou dans un service.
- Les mineurs confiés au service au titre de l’assistance éducative.
- Les pupilles de l'État remis aux services.
- Les femmes enceintes.
- Les mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique, et depuis la loi du 25 mars 2009, il faut qu’elles soient également sans domicile.
L'ASE assure également l'agrément et le suivi des structures d'accueil du jeune enfant et des assistantes maternelles.
Organisation et Structure
Dans un cadre institutionnel, l'ASE est un service non personnalisé du département, placé sous l'autorité du président du Conseil général. Son organisation est définie par chaque conseil général dans le respect des lois et des décrets s'appliquant à tout le territoire et dans le cadre du règlement départemental d'aide sociale. Cette organisation comme son appellation peuvent varier d'un département à l'autre.
Généralement, l'ASE est constituée d'une structure administrative centrale chargée de l'organisation de la concertation, de l'évaluation de l'activité et des résultats, de l'organisation et de la gestion de la révision des situations, ainsi que de la gestion des contentieux.
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Fréquemment, des formules déconcentrées ont été mises en place suivant une sectorisation par territoire ou par groupement de circonscriptions. Certains départements ont opté pour la polyvalence par secteur, c'est-à-dire que l'équipe sociale de secteur sera compétente pour gérer tous les problèmes sociaux, y compris ceux relatifs à la protection de l'enfance.
Le service de l'ASE comprend des personnels administratifs, médicaux, paramédicaux et sociaux. Il travaille en liaison avec les services de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les travailleurs sociaux du Service Social Départemental et des autres institutions, les travailleurs médico-sociaux du Service de Protection Maternelle et Infantile, les autorités judiciaires, tous les services, établissements ou familles habilités à recevoir les mineurs confiés au service, et les familles.
Le Rôle Crucial du Référent ASE
Un référent ASE est nommé pour suivre le projet individuel de chaque enfant et échanger avec les équipes du lieu d'accueil. Ce professionnel est en charge de l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, assurant le respect des droits de l'enfant et rendant compte de sa situation au service de l'ASE.
Le référent ASE joue un rôle central dans le Projet Pour l'Enfant (PPE), document qui constitue une feuille de route pour l'accompagnement de l'enfant par l'ASE. Le PPE permet de garantir le développement de l'enfant, sa sécurité et sa protection.
Budget et Financement
Les dépenses sont prises en charge par le département où la demande a été présentée, à l'exception des dépenses revenant à l'État. Chaque département finance la mise en œuvre des actions en faveur des enfants et des familles en difficulté réalisées par les interventions de travailleurs sociaux spécialisés au sein de la famille, l'assistance éducative ou l'hébergement dans des établissements spécialisés pour l'enfance.
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Actions de Prévention
L’article L 221-1 du CASF confie à l'ASE un ensemble de missions pour la prévention des dangers que peut faire courir aux enfants un milieu familial connaissant des difficultés de toute nature.
On distingue 2 orientations majeures :
- La détection de la maltraitance : signalement d'enfants en danger au service de l'ASE et mesures préventives de soutien renforcé assurées par les services d'action sociale et de PMI.
- Le développement de toutes les formes de prévention ainsi qu'un large panel de mesures administratives négociées et acceptées par les familles.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Santé et Bien-Être
Missions Essentielles
La politique départementale de protection maternelle et infantile (PMI) décline des missions règlementaires et obligatoires dans les domaines de la santé publique (périnatalité, développement de l’enfant, éducation à la vie affective et promotion de la santé sexuelle), et des modes d’accueil individuels et collectifs du jeune enfant (autorisation, agrément, contrôle).
Dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, l’accent est mis sur la prévention précoce. L’accompagnement de la PMI auprès des familles qui rencontrent des difficultés passagères ou plus durables, particulièrement dans la période périnatale et des 1ers mois de vie, est renforcé, notamment par le biais des visites à domicile et des consultations.
Les Professionnels de la PMI
Les équipes des Maisons des Solidarités regroupent de nombreux métiers et savoir-faire : personnels d’accueil et administratifs, assistants sociaux et éducateurs, infirmiers, médecins, puéricultrices, psychologues, sages-femmes…
- La sage-femme suit, sur le plan médical, les femmes enceintes pendant leur grossesse et après l’accouchement, lors de consultations ou en visite à domicile.
- La puéricultrice suit le développement de vos enfants dans ses toutes premières années en participant aux consultations de pédiatrie préventive, en effectuant des visites à domicile et des permanences.
- Le médecin assure les consultations de pédiatrie nourrissons et assure le suivi médical des enfants jusqu’à 6 ans.
Actions et Consultations
La PMI propose un large éventail de services :
- Consultations médicales de prévention : suivi médical et vaccinal obligatoire de l’enfant, suivi de l’état de santé et du développement de l’enfant, consultation conjointe entre un médecin et une infirmière puéricultrice.
- Consultations de puériculture à domicile ou dans nos locaux : soutien à la parentalité, accompagnement du retour à domicile.
- Bilans de santé en école maternelle : dépistage (vue, audition, langage) et du développement de votre enfant.
- Ateliers d’éveil et parentalité.
Le Centre de Santé Sexuelle
Le Centre de santé sexuelle (ancien Centre départemental d'éducation et de planning familial - CDPEF) assure des permanences dans certaines MDS. Informations, conseils et prescriptions sur la sexualité et la contraception y sont délivrés.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
La commune conserve des attributions dans le domaine de l'aide sociale. Elle exerce ses compétences en matière d'aide sociale facultative, au sein du centre communal d'action sociale (CCAS).
Le CCAS/CIAS est chargé, dans le ressort de son territoire, d’animer une action de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées à caractère social. Il intervient dans le cadre de l'aide sociale facultative et participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale.
Maisons des Solidarités (MDS)
Parce que la solidarité est la mission prioritaire du Conseil départemental, la collectivité anime un réseau de maisons des solidarités (MDS) qui assure la mise en œuvre de l’ensemble des compétences sociales du département.
Les équipes des Maisons des Solidarités regroupent de nombreux métiers et savoir-faire : personnels d’accueil et administratifs, assistants sociaux et éducateurs, infirmiers, médecins, puéricultrices, psychologues, sages-femmes… Elles assurent les missions suivantes :
- L’accueil et l’orientation des usagers.
- Le suivi des personnes en situation de précarité.
- Les consultations de Protection Maternelle Infantile (PMI).
- Les mesures de suivi et de prises en charge pour l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
- L’évaluation des besoins des personnes âgées en situation de dépendance, dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
- Les dossiers de Prestation de Compensation du Handicap (PCH), pour les personnes handicapées.
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