Introduction
La Chine, confrontée à un déclin de son taux de natalité, a mis en œuvre une série de mesures pour encourager les naissances. Ces mesures incluent des incitations financières et des politiques fiscales modifiées, mais aussi des restrictions sur l'avortement. Cet article explore les complexités de la législation sur l'avortement en Chine, en tenant compte de son historique, de ses implications sociales et des préoccupations concernant les droits des femmes.
Contexte Démographique et Politique de Natalité
Après plus de trois décennies de politique stricte de l’enfant unique, l'«Empire du Milieu» a multiplié ces dix dernières années les incitations pour relancer le taux de natalité en baisse. En 2024, le taux de natalité était de 6,77 pour 1.000 habitants. La Chine a autorisé trois enfants par couple, instauré des réductions sur les fécondations in vitro (FIV), des aides financières pour les enfants supplémentaires et des jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes mariés. La nouvelle loi sur la TVA a également prévu un allègement fiscal pour les services de garde d'enfants et d'agences matrimoniales, après avoir alloué 90 milliards de yuans (environ 11,7 milliards d’euros) à un programme national de subventions pour la petite enfance. Ce dispositif offre 3.600 yuans (468 euros) annuels pour chaque enfant de moins de 3 ans. Samedi dernier, le gouvernement a annoncé l'extension de l'assurance maladie nationale pour couvrir tous les frais d'accouchement.
Malgré ces incitations, les résultats sont restés limités. Après avoir tout fait pendant des décennies pour limiter le nombre de naissances, le gouvernement chinois a annoncé une nouvelle politique visant à favoriser le taux de natalité, en contrôlant et réduisant les avortements qui ne sont pas « médicalement nécessaires ».
Évolution de la Politique d'Avortement en Chine
Pendant la politique de l'enfant unique (1979-2015), l'avortement était souvent utilisé comme un moyen de contrôle démographique. Les femmes enceintes ayant déjà un enfant devaient se faire avorter, parfois de force et à un stade avancé de leur grossesse, sous peine de payer une forte amende. Les autorités ont appelé à réduire les avortements "hors raisons médicales". L'annonce a enflammé les réseaux sociaux.
L’association pour le planning familial a annoncé son intention d’« intervenir » afin de contribuer à réduire le nombre d’avortements auprès des femmes non mariées et des adolescentes.
Lire aussi: Hommage musical à la mère en Chine
Nouvelle Législation et Taxes sur les Contraceptifs
Dans le cadre d'une réforme fiscale, la Chine a instauré une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 13 % sur les préservatifs et les contraceptifs à partir du 1er janvier. Ces produits étaient exemptés de taxe depuis 1993 dans le cadre de la politique de l'enfant unique.
Selon Lee Ding, cadre chez Dezan Shira & Associates, cette taxation rapporterait «seulement» 5 milliards de yuans supplémentaires (près de 650 millions d’euros) par an, une somme dérisoire comparée aux 22.000 milliards de yuans (environ 2.860 milliards d’euros) de recettes du budget public chinois. «Nous ne pensons pas que la génération de recettes soit la principale motivation de l'extension de la TVA aux contraceptifs», a-t-il précisé.
Impact Potentiel sur les Femmes et la Santé Publique
Yun Zhou, professeure adjointe de sociologie à l'Université du Michigan (États-Unis), craint une hausse des grossesses non désirées et des infections sexuellement transmissibles (IST). La Chine affiche déjà l'un des taux d'avortement les plus élevés mondialement, avec 9 à 10 millions d'interventions par an entre 2014 et 2021, selon sa Commission nationale de la santé. Les experts ont estimé que le chiffre réel pourrait être plus élevé, certaines femmes ayant recours à des cliniques clandestines. L'État a cessé de publier ses données sur l'avortement en 2022.
En outre, les IST sont également en hausse, avec plus de 100.000 patients atteints de gonorrhée et 670.000 patients atteints de syphilis en 2024, selon les données de l'Administration nationale de contrôle et de prévention des maladies. Le nombre de patients vivant avec le VIH et le SIDA a également augmenté, notamment chez les personnes âgées chinoises, atteignant environ 1,4 million en 2024.
L'Avortement : Une Perspective Mondiale
L’accès à l’avortement, parfois totalement interdit dans certaines régions du monde, ou autorisé avec des restrictions bien spécifiques, reste fragile. Selon l’OMS, environ une grossesse sur cinq est interrompue volontairement, mais près de la moitié de l’ensemble des avortements, soit 45%, sont considérés comme « non-sécurisés ». Et 97% de ceux-ci ont lieu dans les pays considérés comme en développement.
Lire aussi: Fêter le Nouvel An Chinois
Tendances Mondiales en Matière de Législation sur l'Avortement
Dans plusieurs régions du monde ce droit est en progrès. Certains pays comme l’Inde, le Vietnam, la Chine ou le Népal ont un droit à l’avortement depuis les années 70 (depuis 1950 pour la Corée du Nord). L’Afrique est l’une des zones les plus restrictives en matière d’avortement. La zone est dominée par une illégalité de l’avortement avec l’exception de la Tunisie (dès 1973), du Mozambique, du Bénin (depuis décembre 2021) et de l’Afrique du Sud.
Le Droit à l'Avortement en Europe
En France grâce à la loi Veil, il est possible d’avorter depuis 1975. L’IVG peut-être réalisée jusqu’à 14 semaines de grossesse, soit 16 semaines après les dernières règles. Deux méthodes sont pratiquées : médicamenteuse (jusqu’à la 7e semaine) ou chirurgicale (par aspiration). À Malte, les femmes avortant risquent une peine allant de dix-huit mois jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Les micro-États d’Andorre et du Vatican interdisent également l’IVG. L’avortement en Pologne est aussi très restrictif et se durcit davantage. Jusqu’en 2020, la malformation du foetus pouvait être une des raisons permettant l’IVG.
Le Droit à l'Avortement en Amérique
La Cour suprême des États-Unis a délibéré et la loi protégeant le droit à l’avortement au niveau national est désormais supprimée. Cet arrêt, nommé Roe VS Wade, garantissait l’avortement comme droit constitutionnel depuis 1973. Sur le continent sud-américain, l’accès à l’IVG est aussi délicat. Il est interdit au Nicaragua, au Suriname ou encore au Salvador. D’autres pays appliquent une législation même draconienne, pouvant punir jusqu’à huit ans d’emprisonnement toute personne qui interromprait sa grossesse. Le Honduras a approuvé en janvier 2021 une réforme constitutionnelle durcissant encore davantage cette législation.
Défis et Perspectives d'Avenir
La nouvelle politique sur le contrôle des avortements devrait s’accompagner d’une politique d’éducation sexuelle plus poussée à l’école et de responsabilisation des hommes dans les centres de planning familial. L’association pour le planning familial a annoncé son intention d’« intervenir » afin de contribuer à réduire le nombre d’avortements auprès des femmes non mariées et des adolescentes.
Lire aussi: Législation sur l'avortement en Chine
tags: #chine #législation #avortement #9 #mois