Le Centre de Médecine de la Reproduction et Préservation de la Fertilité du CHU de Strasbourg accueille depuis 1982 les couples confrontés à l'infertilité ou présentant des risques de transmission de maladies graves. Face à ces défis, l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) offre une lueur d'espoir. La loi de bioéthique de 2021 a élargi cet accueil aux couples de femmes et aux femmes non mariées, ouvrant de nouvelles perspectives pour la parentalité. Parmi les options disponibles, le don d'embryons à Strasbourg représente un acte de générosité significatif, permettant à des couples ou femmes non mariées de réaliser leur désir d'enfant.
Le Don d'Embryons : Un Aperçu
Le don d'embryons, bien que souvent appelé ainsi, est plus précisément désigné comme l'accueil d'embryons. Cette distinction est importante en raison des considérations éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l'embryon. Il s'agit d'une option pour les couples ou femmes non mariées ayant bénéficié d'une AMP et disposant d'embryons congelés qu'ils n'ont plus le projet d'utiliser. Ils peuvent alors consentir à ce que ces embryons soient accueillis par un autre couple ou une femme non mariée incapable de concevoir un enfant naturellement.
Conditions de l’Accueil d’Embryon
L'accueil d'embryon est régi par les mêmes principes que les dons de gamètes et d'organes : gratuité, volontariat et anonymat. Toutefois, depuis la loi de Bioéthique de 2021, les donneurs doivent consentir à la communication de leurs données identifiantes et non identifiantes. Les enfants nés de don d'embryons ont la possibilité, à leur majorité, de demander l'accès à l'identité et/ou aux données non identifiantes du ou des tiers donneurs.
Les couples ou femmes non mariées qui consentent à l'accueil de leurs embryons doivent faire preuve de volontariat et ne subir aucune pression. Leur décision est prise après une information complète et des consultations avec l'équipe pluridisciplinaire. Ils bénéficient d'un délai de réflexion minimum de trois mois, au terme duquel ils confirment leur consentement initial par écrit. Ils peuvent se rétracter à tout moment jusqu'à la signature des consentements définitifs.
Les receveurs, quant à eux, ne peuvent connaître la provenance des embryons ni l'identité des donneurs. De même, les donneurs ne peuvent connaître le devenir des embryons.
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Modalités pour les Donneurs
Les donneurs sont des patients ayant bénéficié d'une AMP et possédant des embryons congelés qu'ils ne souhaitent plus utiliser. Cette démarche peut être spontanée ou réalisée en réponse à la relance annuelle concernant la conservation des embryons. En cas de divorce ou de séparation, les deux membres du couple doivent être d'accord pour le don. En cas de décès d'un des conjoints, la décision revient au membre survivant si le couple avait exprimé son choix de son vivant.
La procédure à suivre comprend une consultation avec l'équipe biologique pour expliquer les modalités et les implications du don. Un dossier médical est créé, comprenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux, ainsi que les caractéristiques physiques des donneurs. Des analyses sanguines sont réalisées pour vérifier l'absence d'infections virales ou bactériennes. Un entretien avec le psychologue du service est également obligatoire.
Après ces consultations, un formulaire de consentement est remis aux candidats au don, qui disposent d'un délai de réflexion d'au minimum 3 mois. La signature du deuxième consentement entraîne la renonciation du couple ou de la femme non mariée à faire valoir ses droits sur les embryons.
Modalités pour les Receveurs
L'accueil d'embryons est destiné aux couples présentant une double infertilité ou n'ayant pu obtenir un transfert embryonnaire malgré divers traitements d'AMP. Depuis 2021, il s'adresse également aux couples de femmes et aux femmes non mariées pour lesquelles l'utilisation de leurs propres ovocytes n'est pas ou plus possible.
Les candidats à l'accueil doivent répondre aux conditions légales applicables à l'AMP : être un couple ou une femme non mariée, en âge de procréer (moins de 45 ans pour la femme destinée à porter la grossesse et moins de 60 ans pour le conjoint ou la conjointe), marié ou attestant d'une vie commune pour les couples, et avoir un projet parental.
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Les embryons proposés à l'accueil sont issus d'AMP réalisées chez des couples et femmes infertiles qui ne souhaitent plus le transfert de leurs embryons pour eux-mêmes. Ils peuvent avoir été congelés à différents stades de développement : 4 cellules, 8 cellules ou blastocyste.
Étapes pour une Demande d’Accueil d’Embryon
La procédure pour les receveurs comprend une consultation avec l'équipe médicale et biologique pour expliquer les modalités de l'accueil. Un premier rendez-vous biologique a pour but d'expliquer les différentes possibilités : accueil d'embryon ou double don de gamètes. Pour les patientes âgées de 40 ans et plus, le centre n'est pas en mesure de proposer un double don de gamètes, au vu des délais de prise en charge inhérents à la démarche pour bénéficier d'un don d'ovocytes.
Si les patients s'orientent vers un accueil d'embryon, un rendez-vous commun biologiste et gynécologue est ensuite programmé. Un dossier médical est créé, comprenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux. Un bilan gynécologique évalue la qualité de l'endomètre. Les caractéristiques physiques du couple ou de la femme non mariée sont également notées.
Un entretien avec le psychologue du service est obligatoire. Une fois le dossier complété, l'équipe pluridisciplinaire se réunit pour discuter de la possibilité de l'accueil d'embryon pour chaque demande. En cas d'acceptation, un certificat est rédigé, et le couple ou la femme non mariée devra se rendre auprès d'un notaire pour recueillir le consentement à l'AMP avec tiers donneur.
Préparation à la Réception
La qualité de l'endomètre de l'utérus de la femme receveuse est un élément crucial pour la réussite de l'AMP. Un traitement est prescrit pour optimiser cette qualité, pouvant inclure des comprimés d'estrogènes et de progestérone ou des injections de gonadotrophines. Des échographies et des prises de sang sont réalisées pour surveiller la réponse au traitement. Le transfert embryonnaire n'est envisagé que lorsque l'endomètre présente les conditions optimales pour l'implantation de l'embryon.
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Le replacement de l'embryon unique (très exceptionnellement deux avec accord de l'équipe et des patients) s'effectue grâce à un petit cathéter qui est passé par le col de l'utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l'utérus. Le transfert d'embryon se fera avec le ou les embryon(s) qui ont résisté à la décongélation.
Cadre Législatif et Bioéthique
La législation française encadre strictement l'AMP et le don d'embryons. La loi du 29 juillet 1994 et la loi du 6 août 2004 définissent les conditions de mise en œuvre de l'AMP, notamment l'obligation d'entretiens particuliers avec les demandeurs et la vérification de leur motivation. L'article L152-3 du Code de la Santé Publique stipule qu'un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les finalités d'une AMP. L'article L152-4 prévoit qu'à titre exceptionnel, les deux membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple.
La loi de Bioéthique de 2021 a apporté des modifications importantes, notamment en ouvrant l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées, et en instaurant un droit d'accès aux origines pour les enfants nés d'un don. Depuis le 1er septembre 2022, tout enfant conçu par PMA avec tiers donneur peut demander à accéder, à sa majorité, à des données identifiantes et/ou non identifiantes.
Accès aux Origines et Données des Donneurs
La loi prévoit que les centres de don doivent informer les bénéficiaires d'un don, ainsi que les donneurs, sur le droit d'accès aux origines. Les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes ou proposer leur embryon à l'accueil consentent expressément et au préalable à la communication de ces données et de leur identité.
Les "données non identifiantes du tiers donneur" sont définies à l'article R 2143-1 du code de la santé publique et peuvent être considérées comme des données pseudonymisées. Il convient de s'assurer que le destinataire de ces données n'est pas en capacité de les mettre en relation avec une autre source d'informations pouvant permettre une ré-identification.
Dons de Gamètes : Spermatozoïdes et Ovocytes
Outre le don d'embryons, le centre d'AMP des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg propose également le don de spermatozoïdes et le don d'ovocytes.
Don de Spermatozoïdes
Le donneur de spermatozoïdes doit être majeur et âgé de moins de 45 ans. Des sérologies sont pratiquées, et le donneur consent à la pratique d'un caryotype et d'une enquête génétique. Depuis la Loi de Bioéthique parue en août 2021, il est possible de faire le don et d'autoconserver ses gamètes dans un contexte non médical, mais il s'agit de deux démarches distinctes.
Le don de spermatozoïdes s'adresse aux couples composés d'un homme et d'une femme pour lesquels l'homme présente une absence de spermatozoïdes, des échecs de tentative d'AMP intra-conjugale avec altération marquée des caractéristiques spermatiques ou lorsqu'il existe un risque génétique de transmission d'une maladie. Depuis août 2021, ce don s'adresse également aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
Le parcours du couple ou de la femme non mariée comprend une consultation avec un gynécologue du centre, l'ouverture du dossier au CECOS, divers entretiens et consultations (biologiste, psychologue, gynécologue si nécessaire) et une commission pluridisciplinaire. Le couple ou la femme non mariée doit donner son consentement à un notaire, qui lui délivre une information préalable sur les règles de filiation.
Don d'Ovocytes
La donneuse d'ovocytes doit avoir entre 18 et 37 ans inclus et être en bonne santé. Des sérologies, un bilan hormonal et un bilan anesthésique sont pratiqués. La donneuse consent à la pratique d'un caryotype et d'une enquête génétique.
Le don d'ovocytes peut concerner les femmes présentant une absence ou un épuisement prématuré du capital folliculaire, celles présentant une atteinte génétique ou des anomalies ovocytaires, ou encore celles ayant une mauvaise réponse à la stimulation ovarienne.
Dans le centre de Strasbourg, le couple receveur doit pouvoir apporter la preuve d'une vie commune ou du mariage. La femme receveuse doit être âgée de moins de 40 ans au moment de l'ouverture du dossier de demande de don d'ovocytes. Le couple ou la femme non mariée doit donner son consentement au notaire, qui lui délivre une information préalable sur les règles de filiation.
Soutien Psychologique et Associations
Le parcours d'AMP peut être long et difficile. Pour aider les couples et les femmes non mariées à surmonter ces épreuves, des psychologues sont disponibles pour des consultations individuelles ou en couple. Des associations de parents et futurs parents d'enfants nés via l'AMP et l'AMP avec don de gamètes, ainsi que des associations de patients et ex-patients de l'AMP, offrent également un soutien précieux.
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