La zoophilie, définie comme une pratique sexuelle entre un humain et un animal, est un sujet tabou, illégal et de plus en plus préoccupant. Cet article vise à explorer la définition juridique de la zoophilie, l'étendue du phénomène, les facteurs qui y contribuent et les mesures prises pour réprimer cette forme de maltraitance animale.
Définition juridique de la zoophilie en France
En France, la zoophilie est appréhendée par le code pénal sous l'angle de la maltraitance animale. L'article 521-1 du code pénal stipule que le fait d'exercer publiquement ou non des sévices graves ou de nature sexuelle envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité constitue une infraction. La zoophilie est ainsi passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Il est important de noter que la jurisprudence a évolué sur la définition des sévices sexuels. En 2007, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un individu pour sodomie sur un animal, même en l'absence de constatation de violence, de brutalité ou de mauvais traitements. Cette décision souligne que l'acte sexuel lui-même peut être considéré comme un sévices grave.
L'ampleur du phénomène zoophile
L'association Animal Cross a publié un rapport alarmant en 2019, intitulé "La zoophilie : les animaux, les nouveaux sex toys", dénonçant la maltraitance et les souffrances infligées aux animaux victimes de prédateurs sexuels. L'enquête révèle une pratique répandue, notamment sur internet.
Grâce à des outils statistiques, l'association a mis en lumière l'étendue du phénomène :
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- Les sites pornographiques spécialisés dans la zoophilie totaliseraient environ 1,6 million de visites mensuelles en France.
- Environ 10 000 personnes seraient actives sur les sites de rencontres zoophiles.
Ces chiffres témoignent d'une réalité inquiétante, souvent ignorée ou minimisée.
Les facteurs favorisant la zoophilie
Plusieurs facteurs peuvent contribuer au développement de la zoophilie :
- Internet : Facilite la prise de contact et la mise en relation de zoophiles isolés, via des petites annonces, des forums et certains réseaux sociaux.
- La banalisation de la zoophilie : Certains individus, à l'instar du philosophe Peter Singer, considèrent la zoophilie comme une orientation sexuelle comme une autre, minimisant ainsi la souffrance animale et la domination inhérente à cette pratique.
- Le manque de répression : L'association Animal Cross alerte sur le manque de répression de la zoophilie en France, laissant certaines personnes œuvrer librement.
La classification des zoophiles
Anil Aggrawal, professeur de médecine légale à New Delhi, a proposé une classification des zoophiles en trois niveaux :
- Niveau 1 : Personnes ayant des fantasmes zoophiles sans passer à l'acte. La consommation de zoo-pornographie s'adresse principalement à cette catégorie.
- Niveau 2 : Personnes dites tactiles, dont l'excitation se concrétise par un contact avec les animaux.
- Niveau 3 : Personnes ayant des rapports sexuels avec des animaux.
Les animaux victimes de zoophilie
Les animaux domestiques sont les principales victimes de la zoophilie. Le profil du partenaire animal est souvent sélectionné en fonction des "projets" du zoophile. L'animal doit être suffisamment docile pour ne pas être dangereux en cas de violence.
Les lésions physiques constatées par les vétérinaires peuvent concerner les parties génitales, mais aussi d'autres parties du corps, en raison des efforts de l'animal pour se débattre ou de la contention exercée par l'agresseur. Toutefois, la violence peut ne pas être visible, et les atteintes psychologiques de l'animal ne sont pas mesurables pour l'instant.
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Le rôle des vétérinaires
Les vétérinaires jouent un rôle essentiel dans la protection de l'animal et la santé publique. Bien qu'ils soient tenus au secret professionnel, les articles L242-1 et R242-33 du code rural et de la pêche maritime prévoient que ce secret peut être levé en cas de sévices sexuels.
Les mesures de répression et les propositions de loi
Face à l'ampleur du phénomène et à la nécessité de mieux protéger les animaux, des mesures de répression sont envisagées. Le député Dimitri Houbron devrait déposer une proposition de loi visant à renforcer la répression des sévices sexuels commis sur les animaux. Cette proposition comprendrait plusieurs dispositions :
- Réprimer la production et la diffusion de représentations à caractère zoophilique.
- Inclure la zoopornographie dans les articles du code pénal relatifs au visionnage d'images pornographiques par un mineur et aux contenus pédopornographiques.
- Interdire l'exploitation, directe ou indirecte, de l'activité zoophile.
- Consacrer un article distinct dédié à l'interdiction des sévices graves ou actes de cruauté à caractère sexuel envers un animal, et un autre article pour en préciser la définition, en s'alignant sur la position de la Cour de Cassation.
Le cadre légal et les inspections
Pour assurer l'application des mesures de protection animale, des fonctionnaires et agents habilités ont le pouvoir d'effectuer des inspections et des contrôles. Ils ont notamment accès aux locaux et installations où se trouvent des animaux, peuvent procéder à l'ouverture de véhicules transportant des animaux, et peuvent se faire remettre copie de documents professionnels.
Dans certaines situations d'urgence, ils peuvent ordonner la saisie ou le retrait des animaux, et les confier à des tiers, tels que des associations de protection animale. Ils sont également habilités à procéder à l'abattage, au refoulement ou au déchargement immédiat des animaux lors des contrôles effectués dans les postes d'inspection frontaliers.
La position de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié, en 2018, la dernière version de sa classification internationale des maladies (CIM-11). Cette nomenclature référence la zoophilie dans la même catégorie que la pédophilie ou le sadisme, soulignant ainsi la nature déviante et prédatrice de cette pratique.
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