Le projet de loi bioéthique, un texte législatif d'une importance capitale, a suscité des débats passionnés en France, notamment en ce qui concerne l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes et les questions complexes liées aux manipulations génétiques. Le sénateur PS et médecin Bernard Jomier a été un acteur clé de ces discussions, exprimant à la fois son soutien à certains aspects du projet de loi et ses regrets quant à d'autres. Cet article explore les positions de Bernard Jomier sur la bioéthique, en mettant en lumière ses préoccupations et ses espoirs pour l'avenir de la recherche et de la médecine en France.
Un Débat Accaparé par la PMA
Bernard Jomier a regretté que le débat sur la PMA ait pris une place prépondérante dans les discussions sur le projet de loi bioéthique, éclipsant d'autres questions éthiques et scientifiques tout aussi importantes. Selon lui, cette focalisation excessive sur la PMA a empêché un débat de fond sur des sujets tels que les diagnostics pré-implantatoires et les modifications sur l'embryon.
Diagnostics Pré-Implantatoires et « Obscurantisme »
Le sénateur Jomier a défendu avec vigueur les diagnostics pré-implantatoires, qui permettent de détecter des anomalies génétiques ou chromosomiques dans les embryons conçus par fécondation in vitro. Il a déploré ce qu'il a perçu comme un regard « obscurantiste » porté sur ces processus par certains membres du Sénat, notamment Bruno Retailleau, qui les a accusés de participer à de « l'eugénisme ».
Pour Bernard Jomier, il est essentiel de distinguer entre l'eugénisme, qui consiste à sélectionner des embryons sur leurs caractéristiques, et la médecine, qui vise à éliminer des maladies graves et incurables. Il a souligné que certaines anomalies génétiques, telles que la trisomie 13 ou 15, sont incompatibles avec la vie, et que les diagnostics pré-implantatoires peuvent permettre d'éviter des souffrances inutiles aux enfants et à leurs familles.
Craintes Infondées envers les Scientifiques
Bernard Jomier a également dénoncé une « espèce de crainte en permanence que nos scientifiques soient des fous ». Il a plaidé pour une plus grande confiance envers les chercheurs et les scientifiques, soulignant que les mesures proposées dans le projet de loi étaient souvent demandées par les scientifiques eux-mêmes.
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Un Texte Amputé de sa Mesure Emblématique
Le Sénat a adopté le projet de loi de bioéthique, mais avec une modification majeure par rapport au texte initial : la suppression de l'article premier sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ce vote a provoqué colère et amertume à gauche, et a conduit certains à dénoncer un « gâchis ».
Durcissement des Positions à Droite
Bernard Jomier a pointé « une radicalisation des positions » de la droite au Sénat, qui a conduit au rejet de l'article premier sur la PMA. Il a également regretté l'adoption d'un amendement visant à exclure les femmes seules de l'extension de la PMA, ainsi que l'incident de séance lié à l'adoption d'un amendement ouvrant la PMA post mortem.
Réforme de la Filiation Votée
Malgré la suppression de l'article premier sur la PMA, le Sénat a voté la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Cette réforme vise à sécuriser la filiation des enfants nés d'une PMA dans un couple de femmes par un nouveau mode de filiation fondé sur une déclaration anticipée de volonté.
Promouvoir la Solidarité et Soutenir la Recherche
Le projet de loi bioéthique promeut également la solidarité entre les personnes, notamment par le don d'organes ou de cellules souches hématopoïétiques, sans renoncer au respect et à la protection des droits individuels. Il traduit la volonté du Gouvernement de soutenir une recherche libre et responsable, au service de la santé humaine, en levant certains verrous juridiques et en supprimant des contraintes infondées, en particulier pour la recherche sur les cellules souches.
Améliorer la Qualité et la Sécurité des Pratiques
Le projet de loi vise à poursuivre l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques concernées par le champ bioéthique. De nombreuses mesures encadrent la réalisation d'examens de génétique et la transmission des résultats.
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Désaccord entre le Sénat et l'Assemblée Nationale
Les sénateurs ont décidé d'adopter une question préalable en commission, qui donne le droit de ne pas engager une nouvelle discussion, estimant que les oppositions sur le texte sont insurmontables. « Nous sommes allés au bout des accords que nous pouvions trouver », a déclaré la sénatrice Muriel Jourda.
Depuis le début de la navette parlementaire, les sénateurs reprochent au gouvernement d'avoir proposé un texte de bioéthique contenant aussi une réforme sociétale, l'ouverture de la PMA pour toutes. « C'est venu cannibaliser la totalité des débats sur la bioéthique », a regretté le sénateur Olivier Henno.
Nomination de Bernard Jomier comme Corapporteur
Bernard Jomier a été nommé corapporteur du projet de révision des lois de bioéthique, une nomination qui a surpris plus d'un. En effet, l'intention initiale de la majorité LR au Sénat était de ne désigner qu'un seul rapporteur. Une série de péripéties a toutefois conduit les membres de la commission spéciale dédiée à la bioéthique à en choisir pas moins de quatre.
Positions des Rapporteurs sur la PMA
La position sur la procréation médicalement assistée (PMA), mesure la plus controversée du projet de loi, des quatre rapporteurs et du président de la commission a de quoi surprendre : quatre d'entre eux - dont le président - sont en effet ouvertement favorables à l'extension de la PMA.
Inquiétudes sur le Report de l'Examen du Projet de Loi
Les sénateurs socialistes se sont élevés contre le report annoncé de l'examen du projet de loi bioéthique. Le président du groupe des députés LREM, Gilles Le Gendre, a jugé que le texte concernant la bioéthique ne pourrait être adopté « avant l'été » en raison de la crise sanitaire.
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Bernard Jomier a estimé que « le fait de reporter en 2021 la loi bioéthique serait un abandon politique sur la réforme phare qui est celle de la PMA ». Un report qui aurait, selon lui, une incidence sur les autres mesures de ce texte, « on a déjà deux ans de retard. Sur la recherche sur les cellules souches, le diagnostic prénatal, on a un retard considérable ».
Retour du Projet de Loi au Sénat en 2021
Après plusieurs mois d'incertitude liée à la crise sanitaire, le projet de loi bioéthique devrait faire son retour au Sénat pour une deuxième lecture en janvier 2021. Bernard Jomier s'est réjoui de cette nouvelle, estimant qu'il « était temps ».
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