Le droit romain, pierre angulaire de nombreux systèmes juridiques modernes, trouve son origine dans la Rome antique. Son histoire, sa redécouverte et son influence sont des sujets fascinants qui méritent d'être explorés en profondeur. Dario Mantovani, juriste historien et titulaire de la chaire « Droit, culture et société de la Rome antique » au Collège de France, nous éclaire sur cette riche histoire.
Le Droit Romain : Plus qu'un Simple Code
L'idée que nous nous faisons aujourd'hui du droit romain est indissociable de son rôle depuis le XIe siècle. Appliqué dans presque tous les pays européens, il a été utilisé dans des contextes différents de son origine, ce qui a entraîné une perte d'historicité. Pour contrer ce risque, il est essentiel de contextualiser le droit romain dans l'Antiquité.
Adopter un point de vue interne est crucial pour comprendre le droit romain. Il s'agit d'adopter le cadre mental des auteurs des textes juridiques, en appliquant la « sociologie compréhensive » de Max Weber. L'objectif est de comprendre leur propre pensée, de repenser ce qu'ils pensaient. Une bonne connaissance du latin est indispensable pour étudier les documents d'époque.
Les Juristes Romains : Aristocrates Experts en Droit
Les juristes romains étaient des particuliers, des aristocrates qui se distinguaient par leur expertise. Ils consacraient une partie de leur temps à répondre à des questions de droit, ce qui leur permettait de gagner une clientèle et de contribuer à la gouvernance de la cité. Les juristes conseillaient les magistrats et se retrouvaient au cœur du système juridique.
Les sources du droit étaient variées : lois, décrets du Sénat, édits des magistrats et constitutions impériales. Les juristes étaient capables de faire la synthèse de ces sources et de les mettre en relation avec les cas qu'on leur soumettait. Certains juristes, les « juristes écrivains », transcrivaient leurs opinions par écrit. Cette littérature juridique romaine a commencé au début du IIe siècle av. J.-C., et son apogée se situe aux IIe-IIIe siècles apr. J.-C.
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Le Digeste : Une Anthologie Déformée ?
Au VIe siècle, l’empereur Justinien a jugé opportun de faire rédiger une anthologie de cette littérature juridique, le fameux Digeste. Avec cet ouvrage, Justinien a voulu réduire cette littérature à une forme s’approchant des textes de loi. Pour ce faire, il a malheureusement évacué des textes la plupart des controverses entre les juristes, qui reflétaient souvent des valeurs et des opinions différentes.
Le Digeste ne propose que des extraits des œuvres des juristes, et nous ne les connaissons donc pas dans leur intégralité. Le Digeste nous est parvenu par plusieurs manuscrits, dont un qui a été apporté sans doute de Constantinople à l'époque de Justinien, après la reconquête de l’Italie. De nombreuses universités possèdent encore dans leur bibliothèque un ou plusieurs manuscrits médiévaux du Digeste, preuve tangible de sa diffusion.
Le Corpus Juris Civilis : Un Ensemble de Textes Fondamentaux
À côté du Digeste, d’autres textes, rédigés également par Justinien, nous ont transmis le droit romain : les Institutes, un manuel pour l'enseignement ; le Code, recueil des lois promulguées par les empereurs ; et les Novelles qui compilent les lois plus récentes de Justinien et de ses successeurs. Comparé aux autres textes du Corpus juris civilis, le Digeste a la particularité de contenir des raisonnements, ceux des juristes.
Cette pensée a été comprise, et continue de l’être, comme le droit issu « de la raison humaine ». Il ne s'agit, bien sûr, que d'une idéologie, d'une exagération, qui vise à légitimer ce droit ; mais cette stratégie de légitimation, et aussi la grande qualité de ce droit lui ont permis de s'imposer dans notre monde, qui était très différent par rapport à celui de son origine, et de devenir, au fond, la façon même dont on pense le droit en Occident. Le Digeste a aussi été un point de départ commun à beaucoup de disciplines, comme l’économie.
L'Importance des Fragments Indépendants
Le corpus juridique romain, c’est aussi des fragments de textes indépendants des textes de Justinien. Avec de jeunes et brillants papyrologues, au sein du programme RedHis, financé par le Conseil européen de la recherche (CER), nous avons exploré les collections papyrologiques du monde entier à la recherche de papyrus et de parchemins des textes juridiques romains. Nous avons presque doublé le nombre de fragments de copies de livres juridiques connus à ce jour.
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Cela a permis de démontrer que, même si vers 300 apr. J.-C. les juristes romains ont cessé de produire de nouveaux ouvrages, il y a eu dans l’Antiquité tardive une intense circulation de la littérature juridique des époques précédentes. Grâce aux livres écrits par les juristes précédents, toujours copiés et lus, il y a eu une très longue stabilité du droit romain, qui a été un véritable outil du gouvernement romain sur le monde méditerranéen.
La Matérialité de la Pensée Juridique
Aujourd’hui, les éditions modernes du Digeste se trouvent facilement, nul n’est besoin pour le lire d’aller consulter son manuscrit à Florence. Or, pour moi, passer d’une consultation des textes par le biais d’un livre imprimé à un contact direct avec un papyrus du IVe siècle a été une étape majeure dans la prise de conscience que la pensée juridique avait un corps, une matérialité. Au bout du compte, cela m'a conduit à considérer ces écrits comme des textes littéraires.
Points de Contact et Résonances entre les Textes
Il faut être ouvert aux résonances entre les textes. Quand on fait de l’histoire du droit, on imagine qu’il faut connecter le droit à la société qui l’entoure, mais cela s'avère difficile, car ce sont deux choses différentes : la société est un ensemble de phénomènes, et le droit est un discours. La seule façon d’y arriver c’est de mettre en relation le droit avec d’autres discours, de choisir des champs homogènes, en somme.
Le Droit Romain : Un Droit en Perpétuelle Écriture
Les écrits des juristes romains révèlent un droit perpétuellement en train de s’écrire, souvent à plusieurs siècles d’écart. Du point de vue idéologique, les juristes romains étaient des conservateurs acharnés : à leurs yeux, changer le droit était toujours pour le pire. S’il y a une différence avec l’époque contemporaine, c’est que nous sommes aujourd’hui au contraire dans une idéologie de la réforme.
En outre, notre droit contemporain s’occupe d’un champ très étendu comparé à celui du droit romain, qui ne concernait que le patrimoine et certains aspects du droit familial. Aujourd’hui, le droit est utilisé aussi dans le champ technique - par exemple pour établir les règles de la transition énergétique -, où d’autres discours et points de repère existent à côté de la pensée juridique elle-même. Le droit est obligé d’avoir recours à d’autres références, au-delà de son propre vocabulaire. Il a donc beaucoup changé.
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Le Droit Romain et le Droit de l'Environnement
Le droit romain est le berceau de l’idée de droit de nature, le ius naturale, qui est un courant de la pensée juridique moderne et aussi à la base de la théorie des droits de l’homme. Nous vivons une transition juridique, pas seulement écologique : une transformation des catégories juridiques est en cours, qui doit nous permettre d’appréhender les changements liés au réchauffement climatique, cette nouvelle réalité.
Le problème est que le terme « nature », dans l’expression antique « droit de nature », ne fait pas référence à l’environnement, mais à la nature immanente des êtres humains, la force vitale interne qui pousse tout être à devenir ce qu’il doit être. Cette « nature » est totalement intériorisée. Ce concept est la construction intellectuelle la plus anthropocentrique qu’on puisse imaginer, qui justifie par exemple l'exploitation complète des êtres vivants par l’homme. La vision qu’avaient les Romains de l’environnement n’accordait aucun droit à ceux qui n’étaient pas humains.
La Redécouverte du Droit Romain au Moyen Âge
Toute cette œuvre fut par la suite perdue, oubliée dans l'Occident séparé de l'Empire byzantin et redécouverte seulement à la fin du XIe siècle en Italie. L'intrusion inopinée de cette somme de textes, écrasante révélation de l'Antiquité, dans un monde occidental qui lui était devenu complètement étranger, suscita immédiatement un immense travail de glose. L'école des glossateurs de Bologne marqua le premier moment de cette tradition reconstituée. Ce commentaire savant inaugura la science juridique en Occident.
L'évolution du droit en fut profondément modifiée dans toute l'Europe et notamment en France. Non pas que le droit romain fût immédiatement admis, bien au contraire il dut affronter l'hostilité ouverte d'un grand nombre, notamment du roi de France, qui y voyait la législation de l'empereur, tout comme l'Église. Mais la richesse de ses catégories offrait une source inépuisable de moyens d'interpréter les nouveaux conflits du temps. Utilisé partout et par ceux-là mêmes qui le condamnaient, le droit romain partageait la même universalité que cette autre compilation constituée à son image et simultanément : le droit canonique.
La Renaissance du XIIe Siècle et le Droit Romain
A la fin du XIème siècle et au début du XIIème siècle, l’Occident se transforme. Au début du XIIème siècle se dessine de manière précise une rupture profonde dans l’histoire du monde occidental. Après des siècles de morosité, de repli sur soi et d’apathie, on assiste à une reprise dans tous les secteurs de l’activité humaine. Ce mouvement dynamique et conquérant se traduit par un phénomène de dilatation de la Chrétienté (vers l’Est, vers le Sud).
Plusieurs éléments expliquent cette renaissance de l’Occident. Le début du XIIème siècle est une période de réchauffement, donc de défrichement important, avec une alimentation plus importante et plus riche. Démarre ainsi une phase d’extension démographique, puissante et continue jusqu’en 1347 (l’année de la Grande peste en Europe). On parle de cette période comme d’un « monde plein », tellement les campagnes sont peuplées.
Ce développement de l’économie va de pair avec un autre phénomène : la renaissance des villes. Dans la seconde moitié du XIème siècle, les villes connaissent une brusque croissance après plusieurs siècles de stagnation (bénéficiant de l’exode rural, les campagnes trop peuplées « débordant » vers les villes). Elles deviennent ainsi des centres d’activités et des moteurs de la vie économique locale, ce qui permet d’imposer des lieux fixes d’échange et de production (les villes permettent ainsi l’essor de l’artisanat).
Le droit ne reste pas à l’écart de ce mouvement dynamique. Réveillés, scientifiquement étudiés, droit romain et droit canonique donne naissance à une véritable science du droit. Dans la seconde moitié du XIème siècle, un événement considérable se produit en Occident : le droit romain y est réanimé, avec la redécouverte des textes essentiels que sont les Compilations de Justinien.
La Réforme Grégorienne et le Droit Romain
Plus certainement, l’exhumation des textes de droit romain s’inscrit dans le contexte de la réforme grégorienne. Ce vaste mouvement de réforme des structures de l’Eglise (entre le milieu du XIème siècle et le milieu du XIIème siècle) conduit à l’affirmation de l’autorité politique et spirituelle de la papauté, dans et hors de l’Eglise. A l’affirmation du pouvoir du pape répondent les revendications de l’empereur du Saint Empire romain germanique, et celles des rois. Ce grand conflit politique oblige les protagonistes à exhumer des textes juridiques oubliés pouvant appuyer leurs prétentions respectives.
La réforme grégorienne est inséparable de tout un mouvement de recherche, de collationnement, d’interprétation et de diffusion des textes. La réforme grégorienne a eu une importance considérable dans l’histoire de la culture intellectuelle, et plus particulièrement de la pensée juridique. Elle est inséparable de tout un mouvement de recherche, de groupement, d’interprétation des textes, d’élaboration de collections canoniques.
Les textes de droit romain ont ainsi directement bénéficié de la réforme grégorienne. Vers la fin du XIème siècle, l’Occident se penche à nouveau sur le Digeste de Justinien, à travers les deux manuscrits qu’il connaît alors, conservés dans des villes italiennes : la littera Bononiensia (manuscrit de Bologne) et la littera Pisana-Fiorentina (manuscrit de Pise, puis de Florence).
La Diffusion du Droit Romain et ses Conséquences
Dès le XIIème siècle, la diffusion des concepts romains est perceptible, particulièrement dans les actes de la pratique notariée, qui rendent visible l’évolution du vocabulaire juridique. Les empereurs germaniques trouvent très rapidement dans le droit romain des justifications théoriques à leurs revendications politiques.
Parti du Nord de l’Italie, le droit romain se répand ainsi d’abord dans le Midi et la vallée du Rhône, puis dans le Sud-Ouest et le Centre à partir de 1150. L’intrusion du droit romain provoque de profondes modifications dans le fond du droit. Le droit des contrats est particulièrement touché : le droit romain y supplante rapidement par sa supériorité technique les coutumes archaïques, mal adaptées au renouveau économique et commercial des XIIème-XIIIème siècles.
Le Droit Canon et le Droit Romain
Très tôt, dès ses premiers siècles d’existence, l’Eglise entreprend de légiférer sur tous les aspects de la vie courante sur lesquels la morale et la religion ont leur mot à dire. Elle élabore ainsi progressivement un droit propre, qu’elle diffuse au moyen de compilations canoniques.
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