Les zones humides représentent des écosystèmes d'une importance capitale pour la biodiversité et le bien-être humain. Elles sont le berceau d'une multitude d'espèces et fournissent des services écosystémiques essentiels. Cependant, ces milieux sont confrontés à des menaces croissantes qui nécessitent une prise de conscience et des actions concertées pour leur protection et leur gestion durable.
Définition et Typologie des Zones Humides
Les zones humides sont définies comme des régions où l’eau est le principal facteur déterminant l’environnement et la vie végétale et animale associée. On les trouve là où la nappe phréatique affleure ou est proche de la surface du sol, ou encore là où la terre est recouverte par des eaux.
L’article L. 211-1 du Code de l’environnement en donne la définition suivante : « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles* pendant au moins une partie de l’année ; »
*Hygrophiles : en botanique, l’hygrophilie désigne les besoins élevés en eau de certaines plantes au cours de leur développement.
L’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
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Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a élaboré en 1996 une typologie nationale des zones humides définissant 13 catégories. Elle permet une caractérisation homogène des zones humides dans l’ensemble des inventaires. Celle-ci a été reprise dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE) et précisée dans le Guide technique SDAGE n°5. Pour chaque zone humide inventoriée, un « type SDAGE » qui la caractérise a ainsi été défini.
Dans les Bouches-du-Rhône, on reconnaît dix types principaux de zones humides :
- Baies et estuaires moyens-plats
- Marais et lagunes côtiers
- Marais saumâtres aménagés
- Bordures de cours d'eau
- Plaines alluviales
- Petits plans d'eau et bordures de plans d'eau
- Marais et landes humides de plaine et de plateau
- Zones humides ponctuelles
- Marais aménagés dans un but agricole
- Zones humides artificielles
Importance et Fragilité des Zones Humides
Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde. Elles sont le berceau de la diversité biologique et fournissent l’eau et la production primaire dont un nombre incalculable d’espèces de plantes et d’animaux (oiseaux, mammifères, reptiles, amphibiens, poissons et invertébrés) dépendent pour leur survie.
En référence à l’article L.211-1-1 du code de l’environnement (CE), la préservation et la gestion durable des zones humides (définies à l’article L.211-1 du CE) sont reconnues d’intérêt général. Les zones humides fournissent au niveau mondial des avantages économiques considérables : alimentation en eau (quantité et qualité), pêcheries (les 2/3 des poissons pêchés dans le monde en dépendent), agriculture (rizières…), bois d’œuvre, ressources énergétiques (tourbe et litière), faune et flore sauvages, transport, possibilités de loisirs et de tourisme.
Les zones humides d’un bassin versant contribuent également à la qualité de la ressource en eau par leurs effets auto-épurateur, par leur rôle de stockage qui pondère très efficacement les effets dévastateurs des crues, par le renouvellement des nappes phréatiques et la rétention des matières nutritives dans les plaines d’inondation.
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Malheureusement, et malgré les progrès accomplis depuis quelques dizaines d’années, les zones humides restent parmi les écosystèmes les plus menacés du monde, par le drainage, l’assèchement, la pollution et la surexploitation de leurs ressources. Ainsi, au cours du siècle précédent les deux tiers de ces milieux ont disparu en France (-67 % entre 1960 et 1990).
En tout état de cause, la mise en œuvre des mesures de protection de ces zones, quelles qu’en soit leur taille, passe notamment par une reconnaissance et une prise de conscience individuelle des propriétaires de bien fonciers, de l’intérêt de la sauvegarde de ces éléments du territoire et de leur rôle fondamental dans la politique globale de gestion de l’eau.
Les Zones Humides dans le Gers
Le département du Gers est essentiellement concerné par des zones humides riveraines de cours d’eau très souvent relictuelles (bras morts de ruisseaux et rivières, prairies humides, zones de sources) et lacustres artificielles (lacs artificiels).
Le manque de connaissances concernant ces milieux et leur fonctionnement a ainsi conduit le Conseil général du Gers et la Cellule d’Assistance Technique aux Zones Humides (CATZH32) de l'ADASEA32 (Association de Développement, d'Aménagement et de Services en Environnement et en Agriculture) à prendre l’initiative de réaliser un inventaire départemental. Ces inventaires n’ont pas pour vocation de "mettre sous cloche" ces milieux humides sensibles, mais de les répertorier, d’évaluer leur intérêt et d’associer les usages locaux à leur gestion (chasse, pêche, randonnée,…).
L’objectif des inventaires départementaux des milieux humides est de mieux connaître les zones/milieux humides du département en recueillant les données permettant de disposer d’une approche globale de l’état de ces milieux. Ces inventaires ne sont pas exhaustifs.
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Mesures de Protection des Zones Humides
Devant ce constat alarmant, différentes mesures ont été prises pour enrayer leur disparition.
- À l’échelle internationale : La Convention de Ramsar, est un traité international pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, ratifié par la France en 1980, qui vise à enrayer la dégradation et la perte de zones humides, en reconnaissant les fonctions écologiques fondamentales de celles-ci ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.
- À l’échelle européenne : Le législateur européen a donné un cadre légal aux zones humides en les définissant : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation.
À l’échelon national, le Plan d’Actions Zones Humides (1994) marque la volonté d’agir pour arrêter la dégradation des zones humides, garantir par une bonne gestion leur préservation durable, favoriser la restauration des zones humides importantes et reconquérir les sites d’intérêt national. Il s’articule autour de 4 axes de mise en oeuvre : inventorier et renforcer les outils de suivi et évaluation, assurer la cohérence des politiques publiques, engager la reconquête des zones humides et lancer un programme d’information et de sensibilisation.
D’ici 2015, l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées, par le Conservatoire du littoral et les Agences de l’eau. En 2009, 6 600 hectares ont déjà été acquis.
La création du premier parc national de zones humides : à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides, le 2 février 2011, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre en charge de l’Ecologie, a annoncé le lancement d’un appel à candidature pour sélectionner le territoire qui accueillera le futur parc national de zones humides, engagement du Grenelle Environnement. A ce titre le Conseil Général du Gers a engagé une étude pour le recensement des dernières zones humides du département.
Outils Réglementaires et Prise de Conscience
Des outils réglementaires peuvent permettre lorsqu’ils sont activés de prendre des mesures de protection de ces sites. D’une part, par une reconnaissance et une prise de conscience individuelle des propriétaire de bien fonciers, de l’intérêt de la sauvegarde de ces éléments du territoire et de leur rôle fondamental dans la politique globale de gestion de l’eau.
La Cellule d'Assistance Technique aux Zones Humides (CATZH)
Depuis 2003, l’ ADASEA du Gers, en tant que Cellule d’Assistance Technique aux Zones Humides (CATZH32), assure des missions d’animation territoriale et de conseil technique à la gestion des zones humides. C’est un outil de proximité basé sur le volontariat des gestionnaires (agriculteurs, propriétaires, collectivités..) qui s’engagent à améliorer leurs pratiques à travers leur adhésion au réseau des gestionnaires de zones humides. Les interventions menées par la CATZH doivent concourir à une meilleure prise en compte de la préservation des zones humides dans les politiques territoriales.
Cette mission d'assistance technique aux propriétaires des zones humides permet d'apporter un premier conseil gratuit aux gestionnaires de zones humides du Gers en matière de gestion, de restauration, d'animation foncière… Les définitions utilisées dans cet article sont extraites de la Convention de Ramsar.
Inventaire des Zones Humides des Bouches-du-Rhône
L’objectif de cet inventaire des zones humides est de mieux connaître les zones humides du département des Bouches du Rhône en recueillant les données permettant de disposer d’une approche globale de l’état de ces milieux.
Ce travail, réalisé par le CEN PACA en juillet 2019, ne constitue qu’un état des connaissances et ne peut être considéré comme exhaustif. Il constitue toutefois une base solide sur laquelle les maîtres d’ouvrage peuvent s’appuyer pour identifier la présence de zones humides, sans être exonérés des reconnaissances de terrain nécessaires à leur identification au sein du périmètre de projet selon des critères alternatifs introduits par l’article L 211-1 du code de l’environnement, à savoir :
« La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau … prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : … la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ;»
Cet outil doit être considéré par tous (services de l'État, collectivités, maîtres d'ouvrages et bureaux d'études) comme une référence à consulter avant tout projet d’aménagement nouveau ou d’extension afin d’éviter de nouvelles destructions de zones humides. Il doit également alimenter l'état des connaissances lors de l'élaboration ou de la révision des documents de planification et d’urbanisme.
L’application cartographique permet de rechercher les zones humides issues de l’inventaire. Celui-ci ne pouvant être exhaustif, toute personne qui souhaite réaliser un projet doit mener de façon systématique une analyse sur la présence de zones humides au regard des critères cités au paragraphe suivant.
La cartographie des zones humides des Bouches-du-Rhône est consultable en cliquant sur le lien suivant : Carte des Zones Humides
Dans le cas d’un impact direct ou indirect sur les zones humides, le porteur de projet doit soumettre celui-ci à l’application de la Loi sur l’eau au regard de la rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais (article R. Un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai de zones humides de moins de 0,1 Ha n’est pas soumis à la réglementation, sauf si le cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur, dans le même bassin versant, dépasse ce seuil.
Séquence Éviter Réduire et Compenser (ERC)
LA PRIORITE : EVITER LES IMPACTS SUR ZONE HUMIDE, A DEFAUT LES REDUIRES AU MAXIMUM
La prise en compte des zones humides doit se faire le plus en amont possible du projet, dès la phase de conception, y compris au niveau de la planification territoriale. L’évitement des impacts sur les zones humides est une priorité.
Les mesures d’évitement (suppression totale de l’impact) peuvent concerner des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité).
Les mesures de réduction, définies dans un second temps, visent à réduire autant que possible la durée, l’intensité et/ou l’étendue des impacts négatifs d’un projet sur les zones humides qui ne pourraient pas être complètement évitées notamment en mobilisant les meilleures techniques disponibles (moindre impact à un coût raisonnable). Afin de ne pas sous-estimer l’impact résiduel, le pétitionnaire doit démontrer l’efficacité des mesures réductrices de l’impact.
Les mesures d’évitement et de réduction doivent être identifiées et décrites dans le dossier réglementaire. La compensation est une possibilité en dernier recours, après avoir prioritairement recherché à éviter puis à réduire au maximum l’impact sur les zones humides.
La compensation est acceptable si et seulement si la justification technique et économique du projet a pu démontrer, au préalable, l’absence de solution alternative moins impactante pour les zones humides. Le dossier de demande doit comporter un paragraphe spécifique relatif à la justification technique et économique du projet eu égard aux zones humides, au titre de sa compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée.
La doctrine nationale ERC admet que tout n’est pas compensable. Un impact est non compensable lorsque, en l’état des connaissances scientifiques et techniques disponibles, l’équivalence écologique et fonctionnelle ne peut être obtenue, ou lorsqu’il n’est pas certain que le maître d’ouvrage pourra assumer la charge financière de la compensation notamment sur la durée, ou lorsque la mesure compensatoire proposée n’est pas réalisable (compte tenu notamment des surfaces sur lesquelles elles auraient à s’appliquer).
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée : Après étude des impacts environnementaux et application du principe « éviter-réduire-compenser », lorsque la réalisation d’un projet conduit à la disparition d’une surface de zones humides ou à l’altération de leurs fonctions, les mesures compensatoires prévoient la remise en état de zones humides existantes ou la création de nouvelles zones humides. une compensation minimale à hauteur de 100 % de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet. Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, cette compensation doit être recherchée en priorité sur le site impacté ou à proximité de celui-ci. La compensation relève d’une obligation de résultats quant à l’atteinte de l’équivalence écologique et fonctionnelle.
Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers «loi sur l’eau» portant sur les zones humides. Il permet de connaître ces fonctions et comprendre leurs interactions afin de mieux les protéger et d'en tirer tous les bénéfices des services offerts par ces milieux.
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