La prise en charge de la santé bucco-dentaire pendant la grossesse est un aspect important du suivi médical. En France, l'Assurance Maladie offre une couverture spécifique pour les femmes enceintes afin de garantir leur bien-être et celui de leur futur enfant. Cet article détaille les tarifs et les modalités de remboursement liés aux soins dentaires pendant la maternité, ainsi que les évolutions récentes en matière de prévention et de télémédecine bucco-dentaire.
Prise en charge des soins dentaires pendant la grossesse
Dès le 4e mois de grossesse, les femmes enceintes peuvent bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie, sans avance de frais. Cet examen est une opportunité pour évaluer la santé des dents et des gencives, et pour recevoir des conseils personnalisés sur l'hygiène bucco-dentaire.
Modalités pratiques
Dès réception de la déclaration de grossesse, la caisse d'Assurance Maladie envoie un courrier d'invitation accompagné du formulaire de prise en charge de l'examen bucco-dentaire. Il suffit ensuite de prendre rendez-vous avec un chirurgien-dentiste conventionné, en présentant l'imprimé de prise en charge et la carte Vitale. Il est conseillé de réaliser cet examen entre le 4e et le 7e mois de grossesse, mais il est possible d'en bénéficier jusqu'au dernier jour du 6e mois après l'accouchement.
Importance de la prévention
L'Assurance Maladie accompagne les futures mamans durant toute la grossesse, en insistant sur l'importance d'une hygiène de vie adaptée. Il est recommandé de ne pas fumer, de ne pas prendre de médicaments sans consulter un médecin, et de faire attention à son alimentation. La future maman doit aussi rester en forme et prendre soin de ses dents, car la grossesse peut entraîner des modifications hormonales qui augmentent le risque de problèmes bucco-dentaires.
Évolution des tarifs et du cofinancement des soins dentaires
Des changements importants sont à prévoir dans la prise en charge des soins dentaires, avec la mise en place d'un cofinancement entre l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) à partir du 1er avril 2025.
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Cofinancement AMO/AMC
Dès le 1er avril 2025, l'examen bucco-dentaire, ainsi que les soins complémentaires réalisés lors de la consultation et les soins consécutifs dans les six mois suivant l'examen, seront pris en charge dans le cadre d'un cofinancement. L'AMO couvrira 60 % des frais, tandis que l'AMC prendra en charge les 40 % restants. Il est important de noter que les examens réalisés dans le cadre de l'assurance maternité seront pris en charge à 100 % par l'AMO.
Démarches pour les professionnels de santé
Les professionnels de santé devront suivre quelques étapes essentielles pour pouvoir appliquer le tiers payant AMC à partir d'avril 2025. La première étape consiste à adhérer, dès le 18 mars 2025, au contrat de tiers payant spécifique à l'examen bucco-dentaire et aux soins complémentaires via le portail de l'association Inter AMC.
Modifications tarifaires
La convention dentaire prévoit différentes évolutions tarifaires. L'application topique intrabuccale de fluorures (vernis fluoré, HBLD045) est étendue aux 3 ans-24 ans depuis le 25 février 2024. Certains soins conservateurs sont majorés de 30% quand ils sont pratiqués sur un patient de 3 ans à 24 ans (« modificateur 9 »). Au 1er janvier 2025, les soins conservateurs augmentent de +4% et le panier CSS est revalorisé. Afin d’habituer certains patients en situation de handicap à l’environnement d’une salle de soins, il devient possible de réaliser des « consultations blanches », sans acte réalisé, cotée CD à 23 euros, réalisable 5 fois par patient au maximum. Le 1er février 2025, le modificateur « 9 » (+30% sur les soins conservateurs) est étendu au 1-25 ans. Au 1er janvier 2026, les plafonds des actes RAC 0 et modérés seront revalorisés de 3 %. Pour les dents postérieures, les couronnes métal sont retirées du panier RAC 0 et remplacées par des couronnes et de bridges en zircone. La biopulpotomie (HBFD006) passe à 36 euros. Le mainteneur d’espace (HBLD006) est pris en charge à 30 € pour des honoraires plafonnés à 150 €. A une date non encore déterminée, sont ajoutés des actes comme l'application de fluorure diamine d'argent (36 €), la biopulpotomie d’une dent permanente (80 €) et la coiffe pédodontique préformée (150 € max).
Programme M'T dents : Renforcement de la prévention bucco-dentaire
À partir du 1er avril 2025, l’Assurance maladie renforce le programme M’T dents pour favoriser la prévention bucco-dentaire, en réponse aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
Nouvelles modalités du dispositif
Le programme M'T dents proposait jusqu'à maintenant la prise en charge d'un rendez-vous bucco-dentaire tous les 3 ans. À partir du 1er avril, le programme prend une nouvelle forme : les parents ou le jeune majeur peuvent choisir le praticien (chirurgien-dentiste). À certains âges clés (3, 6, 12 et 18 ans), un courrier postal sera toujours adressé, tel que le prévoyait le précédent dispositif. Le rendez-vous peut être effectué durant 1 an à compter de la date anniversaire. Le formulaire de prise en charge a été supprimé.
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Contenu de la consultation M'T dents
Désormais, l’examen doit obligatoirement comporter :
- Une recherche de facteurs de risques (succion du pouce, tabagisme, consommation de sucre, etc.) ;
- Un examen bucco-dentaire (EBD) complet ;
- Des conseils d’éducation sanitaire (le brossage notamment) ;
- Si nécessaire, l’établissement d’un programme de soins dans les 6 mois suivant l'EBD.
Les soins d’orthodontie ne sont pas inclus dans le dispositif. Si des soins bucco-dentaires sont prescrits dans les 6 mois à la suite du rendez-vous M'T dents, ils sont pris en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire santé (à hauteur de 60 et 40 %).
Prise en charge à 100 % des examens médicaux obligatoires pendant la grossesse
Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie, depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Il est important de déclarer la grossesse avant la fin du 3e mois pour bénéficier au plus vite de cette prise en charge.
Consultations et examens pris en charge
Cela comprend les consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse), les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce, et les examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père). Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %, tandis que la 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.
Autres frais médicaux
Tous les frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais (tiers payant). Cette prise en charge s'applique à tous les frais, qu'ils soient ou non en rapport avec la grossesse.
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Dépassements d'honoraires
Il est important de noter que ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie, mais peuvent éventuellement être pris en charge par la complémentaire santé si le contrat le prévoit.
Accouchement : Frais et prise en charge
Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement choisi. Dans un hôpital ou une clinique conventionnée, les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 %. Ils sont remboursés directement à l'établissement par la caisse d'Assurance maladie. La participation aux frais concerne uniquement les dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision). Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement. Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.
Dans une clinique non conventionnée, les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie. Les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés, et les frais restant à charge peuvent être importants.
Suivi par une sage-femme
Après la sortie de la maternité, un suivi par une sage-femme à domicile est possible pour la mère et l'enfant, dans la semaine suivant l'accouchement. Ce suivi est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12e jour après la naissance du bébé. Il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement pour bénéficier de ce suivi.
Télémédecine bucco-dentaire
La convention dentaire introduit le développement du recours à la télémédecine bucco-dentaire, notamment via la téléexpertise.
Définition et situations concernées
La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l'avis à distance d'un professionnel médical en raison de sa formation ou de ses compétences particulières, sur la base d'informations de santé liées à la prise en charge d'un patient. Elle peut être sollicitée dans le cadre d'une personne accueillie au sein d'un établissement médico-social ou en cas de suspicion de cancer oral ou d'une maladie rare à répercussion ou manifestation orale ou dentaire par un chirurgien-dentiste.
Modalités de réalisation
La télé-expertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises et le respect des référentiels de sécurité et d'interopérabilité. Les échanges doivent s'appuyer sur le recours à une messagerie sécurisée de santé. Un compte-rendu de la télé-expertise doit être établi par le professionnel de santé requis et transmis au requérant.
Rémunération de l'acte de télé-expertise
Les actes de télé-expertise sont facturables avec le code de facturation TE2 au tarif de 20 € par acte, dans la limite de 4 actes par an, par professionnel de santé requis pour un même patient. Le travail de coordination du chirurgien-dentiste requérant est facturable avec le code de facturation RQD au tarif de 10 € par télé-expertise, dans la limite de 4 actes par an, par professionnel de santé requis pour un même patient.
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