Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, leur permettant de se reposer et de prendre soin de leur nouveau-né. Il est important de comprendre les différentes facettes de ce congé, notamment sa durée, les conditions d'indemnisation et les protections dont bénéficie la salariée.
Définition et durée du congé de maternité
Vous bénéficiez automatiquement d'un congé de maternité, qui se divise en deux parties :
- Congé prénatal : période précédant l'accouchement.
- Congé postnatal : période suivant l'accouchement.
Le congé de maternité est obligatoire, avec une durée minimale de 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Cependant, la durée totale varie en fonction du nombre d'enfants à naître.
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est possible de renoncer à une partie du congé de maternité, mais la loi impose un arrêt de travail d'au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.
Aménagement du congé de maternité
Avancer le congé prénatal
Dans certains cas, il est possible d'avancer le début du congé prénatal :
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- En cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines.
- En cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.
Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour cela, il faut obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse et adresser une demande à la caisse d'assurance maladie. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.
Décaler le congé prénatal
Il est également possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Le congé postnatal est alors augmenté de cette même durée. Pour cela, il faut obtenir l'avis favorable du professionnel de santé et adresser à la caisse d'assurance maladie une demande de report du congé de maternité, accompagnée d'un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.
Attention : Si la salariée est en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Congé pathologique
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée :
- De 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- De 4 semaines après l'accouchement.
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état pathologique et précisant sa durée prévisible.
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Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant
Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et que l'hospitalisation de l'enfant est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. La demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report, et être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant. Ce report ne peut pas être refusé.
Décès de l'enfant ou de la mère
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. Si le décès est lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, elle est placée en congé de maladie.
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne le souhaite pas, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé.
Indemnisation pendant le congé de maternité
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la salariée ne perçoit pas son salaire. Toutefois, elle a droit aux indemnités journalières (IJ) de maternité, sous certaines conditions.
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Conditions d'attribution des IJ
Les conditions d'attribution des IJ varient selon la situation de la salariée :
- Salariée exerçant une activité saisonnière ou discontinue (depuis le 20 août)
- Affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement
- Salariée exerçant une activité saisonnière ou discontinue (avant le 20 août)
- Affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement
- Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Percevoir une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou en avoir perçu une au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.
- Autre situation (depuis le 20 août)
- Affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail OU avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € OU avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement
- Autre situation (avant le 20 août)
- Affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail OU avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € OU avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement
Calcul des IJ
Le montant des IJ est calculé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) selon les étapes suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Le montant des IJ ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Les IJ sont versées tous les 14 jours. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
Protection de l'emploi pendant et après le congé de maternité
La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant et après le congé de maternité.
- Pendant le congé de maternité : La rupture du contrat de travail par l'employeur est impossible pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection est dite absolue : l'employeur ne peut pas licencier la salariée, même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail.
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de son congé de maternité. Cette protection est également dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Cette protection est dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Autorisations d'absence et examens médicaux
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Les salariés bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation bénéficient également d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. Le conjoint salarié de la femme enceinte ou de la personne bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum. Les salariés engagés dans une procédure d'adoption bénéficient d'autorisations d'absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
Retour au travail après le congé de maternité
À l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le Code du travail, cette rémunération est majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a droit à un entretien professionnel.
Accouchement à domicile
L’accouchement accompagné à domicile (AAD) est un accouchement planifié avec une sage-femme, professionnelle de santé à compétences médicales. La présence de celle-ci permet d’assurer la surveillance du bien être maternel et fœtal et de prendre des mesures médicales en cas de besoin. La sage-femme accompagne la femme en lui apportant toute son attention, ses compétences en gestion non médicamenteuse du travail et de la douleur et n’intervient de façon technique qu’en cas de pathologie pour effectuer tous les gestes d’urgences qui s’avéreraient nécessaires en l’attente d’un transfert (dispositifs médicaux, médicaments, oxygène…). Les femmes ont un dossier en maternité (obstétrique et anesthésie) afin de faciliter la continuité des soins. En France il n’existe pas de « liste » de matériel pour un AAD, mais les sages-femmes ayant une obligation de moyen pour assurer leurs soins, s’équipent de tous les médicaments et dispositifs médicaux leur permettant de surveiller le déroulement physiologique de la naissance et de ses suites immédiates. Les femmes qui sont suivies en vue d’un AAD sont des femmes en bonne santé et dont la grossesse se passe normalement. Certaines conditions médicales contre-indiquent l’accouchement à la maison comme une naissance de jumeaux, un bébé qui se présente par le siège…
Sortie de maternité
Cette recommandation de bonne pratique a pour but de préciser les conditions et modalités optimales d’accompagnement des mères et des nouveau-nés à la sortie de maternité dans le contexte du bas risque. Anticiper en période anténatale l’organisation de la sortie de maternité notamment par une information au cours du 3e trimestre de grossesse. Suivi post-partum après la sortie planifié : un rendez-vous avec le professionnel référent du suivi dans les 48 heures suivant la sortie, sinon dans la semaine. 1re visite: elle est systématique et doit être réalisée dans les 24 heures après la sortie de la maternité. Cet examen correspond généralement à la visite à faire dans les 8 premiers jours de vie : il est rappelé que le premier certificat de santé « à établir obligatoirement dans les 8 premiers jours de vie » ne peut être rempli que par un médecin (généraliste ou pédiatre).
Accouchement prématuré
On parle d'accouchement prématuré lorsqu'un bébé naît avant la fin de la 37e semaine de grossesse. Diverses causes peuvent être à l'origine d'un accouchement prématuré. Souvent, plusieurs facteurs se combinent, de sorte qu'il est impossible d'attribuer une cause unique. Si une femme a accouché prématurément de son premier enfant, elle court un risque de récidive pour le deuxième enfant. Les naissances prématurées sont particulièrement fréquentes en cas de grossesse gémellaire. Un stress important peut déclencher des contractions précoces et ainsi entraîner un accouchement prématuré. Les femmes qui sont elles-mêmes nées prématurément ou qui ont un frère ou une sœur né(e) prématurément ont un risque 50 à 60% plus élevé d'accoucher prématurément.
Grossesse prolongée et terme dépassé
Le terme correspond à un intervalle de temps situé entre 37+0 SA et 41+6 SA et que le dépassement de terme débute à partir de 42+0 SA. Les risques maternels et fœtaux augmentent en fin de grossesse. Ainsi, de façon arbitraire, on peut parler de grossesse prolongée à partir de 41+0 SA.
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