Devenir assistant maternel est une profession réglementée qui requiert un agrément spécifique. Cet article détaille les conditions d'obtention de cet agrément dans le département du Puy-de-Dôme, en France, en mettant l'accent sur l'attestation d'honorabilité, un document crucial pour exercer ce métier auprès des jeunes enfants.
Qu'est-ce que l'agrément d'assistant maternel ?
Pour exercer le métier d'assistant maternel, il est impératif d'obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la Protection maternelle et infantile (PMI) du lieu de domicile. Dans le cas présent, il s'agit des services de la PMI du Puy-de-Dôme. Cet agrément confère à l'assistant maternel un statut professionnel et certifie que toutes les conditions sont réunies pour assurer l'accueil et le bien-être des jeunes enfants. L'agrément est généralement accordé pour une durée de cinq ans, après quoi il doit être renouvelé.
L'importance de l'attestation d'honorabilité
L'attestation d'honorabilité est un élément central du processus d'agrément. Elle vise à garantir que l'assistant maternel ne présente aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, ni au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), qui l'empêcherait de travailler auprès de mineurs.
Quand demander l'attestation d'honorabilité ?
La demande d'attestation d'honorabilité doit être effectuée dans plusieurs situations :
- Lors de la demande d'agrément initial ou de son renouvellement : L'attestation d'honorabilité doit être jointe au dossier de demande d'agrément (cerfa 13394*05).
- Renouvellement périodique : L'attestation doit être renouvelée au minimum tous les 5 ans, dans le cadre des contrôles organisés par le conseil départemental.
- Embauche en crèche familiale : Une attestation d'honorabilité valide doit être présentée lors du recrutement et renouvelée tous les 3 ans lors des vérifications organisées par l'employeur.
Il est important de noter que les assistants maternels employés directement par des particuliers (parents) ne sont pas tenus de fournir cette attestation à leur employeur.
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Validité de l'attestation
Lors de sa présentation au conseil départemental, l'attestation d'honorabilité doit être valide, c'est-à-dire datée de moins de 6 mois.
Conséquences de la non-présentation de l'attestation
Le défaut de présentation de l'attestation d'honorabilité peut avoir des conséquences graves :
- Refus d'agrément : Le conseil départemental ne pourra pas donner une suite favorable à la demande d'agrément.
- Retrait d'agrément : Si l'assistant maternel est déjà en activité, le conseil départemental peut retirer son agrément, mettant ainsi fin à son activité professionnelle.
Vérification des antécédents judiciaires des personnes vivant au domicile
La vérification des antécédents judiciaires ne se limite pas à l'assistant maternel lui-même. Elle s'étend également aux personnes vivant à son domicile.
Personnes concernées
Toutes les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile de l'assistant maternel (à l'exception des mineurs accueillis dans le cadre d'une mesure d'aide sociale à l'enfance) sont concernées par cette vérification.
- Personnes majeures : Conjoint, parent, colocataire, etc. Chaque personne majeure doit faire une demande d'attestation d'honorabilité distincte. L'assistant maternel peut les accompagner dans cette démarche. La ou leurs attestations doivent être fournies dans le dossier lors de la demande d'agrément ou de son renouvellement. Le contrôle des antécédents judiciaires portera sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire et sur le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
- Personnes mineures de plus de 13 ans : Lors de la demande d'attestation, les mineurs de plus de 13 ans vivant au domicile doivent être mentionnés dans le formulaire prévu à cet effet. Ils figureront donc sur l'attestation d'honorabilité de l'assistant maternel.
L'agrément dans le Puy-de-Dôme : Spécificités locales
Bien que les règles générales concernant l'agrément d'assistant maternel soient nationales, il est important de se renseigner auprès des services de la PMI du Puy-de-Dôme pour connaître les spécificités locales. Des réunions d'information, des sessions de formation et un accompagnement personnalisé peuvent être proposés aux candidats à l'agrément.
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