L'assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance dont la profession est réglementée. Elle joue un rôle essentiel dans l'accueil et le développement des jeunes enfants, offrant une alternative d'accueil individualisée et familiale. Cet article explore en détail le fonctionnement de cette profession, les démarches pour le devenir, les missions quotidiennes, les aspects financiers et les aptitudes requises.
Définition et Rôle de l'Assistante Maternelle
Une assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui accueille les enfants directement à son domicile et non au domicile des parents. Elle garde les enfants chez elle après avoir reçu un agrément de la part du département où elle habite. Elle peut garder des enfants à partir de l’âge de deux mois et demi. Son agrément est valable pour 4 enfants maximum. L’assistante maternelle agréée garde les tout-petits en journée et peut s’occuper des enfants plus grands avant l’école et au retour de l’école. Elle peut gérer les trajets, le goûter, le suivi des devoirs scolaires et le repas si nécessaire.
L'assistante maternelle fait partie des acteurs clés de l'accompagnement des jeunes enfants à la parentalité, offrant une alternative souple et personnalisée aux modes d'accueil collectifs comme les crèches. Elle travaille de manière autonome tout en respectant un cadre légal strict, et peut exercer en tant qu'indépendante ou salariée.
Missions Quotidiennes et Aptitudes Nécessaires
La journée s’adapte au rythme des enfants. Les assistantes et assistants maternels construisent leur projet pédagogique et l’adaptent aux besoins de chaque enfant en proposant chaque jour des temps d’éveil, d’ouverture sur la nature, des activités de manipulation, de chants, etc. L’accueil des parents et les temps de transmission sont importants. Ils consolident la relation de confiance avec le parent.
Les principales missions au quotidien sont les suivantes :
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- Observer les enfants afin de suivre et de favoriser leur éveil et leur développement.
- Accompagner le jeune enfant dans ses besoins quotidiens (séparation, repas, change, sieste, jeux, activités) et assurer les soins quotidiens (hygiène, repas) tout en respectant le rythme de chaque enfant.
- Proposer un programme d’activités ludiques et éducatives adaptées à l’enfant afin de stimuler son éveil.
- Soutenir et écouter les parents, les informer du déroulement de la journée de l’enfant (transmissions écrites ou orales), de manière à assurer une continuité dans la satisfaction des besoins de l’enfant.
Pour échanger avec d’autres professionnels de la petite enfance, et permettre aux enfants accueillis de rencontrer d’autres enfants, l’assistant maternel ou l’assistante maternelle fréquente régulièrement d’autres lieux, comme le relais petite enfance, la ludothèque, la médiathèque… Le relais petite enfance est à leur écoute et les soutient dans leurs pratiques professionnelles. Sorties au relais petite enfance, à la bibliothèque, à la ludothèque, au parc, au musée, au théâtre, permettant l’ouverture vers d’autres enfants et adultes, font partie du quotidien des assistants maternels.
Comme tous les professionnels de la petite enfance, l'assistant maternel élabore un projet éducatif respectant la Charte d’accueil du jeune enfant.
Les aptitudes nécessaires pour exercer ce métier sont :
- Sensibilité à l’univers des tout-petits.
- Patience.
- Sens aigu de l'observation.
- Souci de la sécurité et de l’hygiène.
- Sens des responsabilités.
- Dynamisme et endurance.
- Capacités relationnelles.
- Pédagogie.
- Douceur.
- Disponibilité.
- Organisation.
L'assistante maternelle doit dans certains cas faire preuve d’autorité pour apprendre aux enfants la façon de se comporter ou la façon de parler.
Où Exerce l'Assistante Maternelle ?
Les assistantes maternelles et assistants maternels ont la possibilité de travailler :
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- À leur domicile : idéal lorsque l’on souhaite travailler chez soi, et garder une grande liberté d’organisation. Dans ce cas, l’assistant maternel est salarié des parents des enfants accueillis.
- Dans une maison d’assistants maternels (Mam) : cela permet de travailler en équipe, de construire un projet avec d’autres assistants maternels, tout en restant salarié des parents des enfants accueillis.
- Dans une crèche familiale : dans ce cas, les assistantes et assistants maternels sont salariés de la crèche.
Démarches pour Devenir Assistante Maternelle
Si vous souhaitez devenir future assistante maternelle, vous devez déposer un dossier de demande complet auprès du service Petite Enfance du Conseil Départemental. Ensuite, vous devrez suivre une formation obligatoire de 120 heures dans les 6 mois suivants le dépôt de votre demande. La formation est gratuite et elle est organisée par le Département de votre lieu de résidence. Elle concerne l’accompagnement, l’éveil, la santé, la sécurité psycho-affective ainsi que les gestes de premiers secours avec les petits enfants.
Pour devenir assistante maternelle, il est nécessaire de suivre une formation obligatoire, qui permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de cette profession. La formation se déroule en présentiel et peut être suivie à temps plein ou à temps partiel, en fonction des organismes de formation et des besoins de chaque candidat.
Demande d'agrément
Pour exercer le métier d'assistant maternel, il faut obligatoirement obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la Protection maternelle et infantile (PMI) du lieu de domicile. Cet agrément reconnaît à l’assistant maternel un statut professionnel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l’accueil de jeunes enfants. Généralement, il est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
L’agrément de l’assistante maternelle est un document délivré par le Conseil Départemental, après enquête sociale et visite de la maison de l’assistante maternelle. Pour obtenir l’agrément, l’assistante maternelle doit répondre à certains critères, tels que la sécurité de son domicile, la capacité à accueillir des enfants dans de bonnes conditions, la formation en matière de premiers secours et la vérification de son casier judiciaire. L’agrément est valable pour une durée déterminée (en général 5 ans) et peut être renouvelé après une nouvelle enquête et visite à domicile.
Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle. L'objectif de ces réunions est notamment d'informer sur le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle, les droits et obligations liés à l'agrément, de sensibiliser aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents. Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
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La PMI est responsable de visiter le domicile de l’assistante maternelle dans lequel elle souhaite accueillir les enfants. De nombreux points sont contrôlés comme la sécurité, la bonne tenue du logement, les différents espaces de soins, de jeux et de sieste. Des entretiens sont menés par le département pour permettre de s’assurer de la motivation et des capacités de la future assistante maternelle. Le niveau de français et de communication de l’assistante maternelle sont évalués au cours de ces entretiens.
Les services départementaux ont 3 mois pour traiter et répondre à la demande. Si l’agrément est délivré, il est valable pour une durée de 5 ans. Le renouvellement est à l’initiative de l’assistante maternelle qui doit le faire 3 mois avant la date butoir.
Pièces à fournir pour la demande d'agrément
Vous devez remplir un formulaire, le dater et le signer. Ce formulaire est disponible sur internet : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Vous devez joindre également certains documents.
Vous devez passer un examen médical et faire remplir un certificat médical par votre médecin traitant. Ce certificat a pour objet de vérifier si votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs. Le certificat médical doit être joint à la demande d'agrément. Vous pouvez obtenir un modèle de certificat médical auprès des services du département où vous résidez.
L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. L'attestation mentionne l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette attestation doit être jointe à votre dossier de demande d'agrément. La demande d'attestation d'honorabilité se fait sur internet.
En cas de non présentation de l’attestation, le conseil départemental ne pourra donner une suite favorable à ma demande d’agrément et si je suis en activité, il procèdera au retrait de mon agrément pour mettre fin à l’exercice de mon activité professionnelle.
Les antécédents judiciaires de toutes les personnes de plus de 13 ans qui vivent à mon domicile (excepté les mineurs accueillis dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance) doivent également être vérifiés.
Si vous exercez votre activité d'assistante maternelle à votre domicile, vous devez ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois.
Si vous exercez votre activité dans une maison d'assistantes maternelles (Mam), vous devez ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de PACS ou concubin de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam
- Autorisation d'ouverture au public du maire.
Où déposer le dossier ?
Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.
Instruction de la demande
L'instruction de la demande comporte les étapes suivantes :
- Étude de votre dossier de demande
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens
- Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile.
Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré accepté.
Si l'agrément est accepté, la décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. Si l'agrément est refusé, vous pouvez contester la décision et former un recours.
Formation obligatoire
La formation a une durée totale de 120 heures. Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter votre activité. Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément.
Cette première formation vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes:
- Besoins fondamentaux de l’enfant
- Spécificités du métier d’assistante maternelle
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
À noter : En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensée de suivre certaines des heures de formation. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assIstante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Obligations après l'agrément
Vous devez vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr. Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
L'agrément fixe le nombre d'enfants que vous pouvez accueillir. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps en tant qu'assistante maternelle est de 4. Le nombre d'enfants que vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive est également limité.
Aspects Financiers et Aides
Rémunération
Le salaire de l'assistant maternel agréé se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités. Le salaire de l’assistante maternelle agréée est composé d’un taux horaire de base auquel s’ajoutent différentes indemnités, les congés payés et les cotisations sociales (salaire brut mensuel x 0,41, un montant pris en charge par la CAF sauf exception).
Ce salaire de base est obligatoirement mensualisé et établi comme suit : Nombre d'heures de travail par semaine × 52 semaines / 12 mois = nombre d'heures de travail par mois × salaire horaire brut.
Le taux horaire est décidé en concertation entre les parents et l’assistante maternelle et ne peut être inférieur à 2,98 euros brut par heure ou 3,06 euros si l'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant". A ce salaire de base viennent ensuite s’ajouter, selon les cas : l’indemnité d’entretien (entre 2,75 euros et 3,39 euros), l’indemnité de repas, l’indemnité kilométrique.
Le nombre d’heures de travail et le taux horaire sont des éléments déterminants dans le calcul du salaire. Le salaire de l’assistante maternelle est généralement calculé sur une base horaire. Le taux horaire varie en fonction des régions et des niveaux d’expérience de l’assistante maternelle. Le nombre d’enfants accueillis peut également influencer le salaire.
Aides Financières pour les Parents
Les parents qui embauchent une assistante maternelle peuvent bénéficier de certaines aides. La CAF peut notamment, selon conditions de ressources, prendre en charge une partie du salaire de l’assistante maternelle grâce au complément de libre choix du mode de garde. “Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.”, précise la CAF. Pour un enfant de moins de trois ans, cette participation oscille entre 178,06 euros et 470, 69 euros, et de 89,03 euros à 235,34 euros pour un enfant âgé de trois à six ans.
Le Contrat de Travail
Lorsque l’on choisit d’embaucher une assistante maternelle, on devient son employeur. Il est donc indispensable d’établir un contrat de travail à durée indéterminée écrit et signé par le particulier employeur et l’assistante maternelle agréée. Ce contrat signifie un engagement réciproque.
Le contrat de l’assistante maternelle est un document juridique. Il définit les modalités de la garde d’enfants à domicile. Le contrat doit comporter certaines informations, telles que les horaires de garde, les tarifs appliqués, les périodes de congé, les modalités de paiement, les modalités de résiliation du contrat et les responsabilités de chaque partie. Il est important de bien lire et comprendre le contrat avant de le signer, afin de s’assurer que toutes les modalités sont clairement définies et qu’il n’y a pas de malentendus.
Le contrat doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations, telles que détaillées par l’administration :
- Type de contrat de travail
- Identité des parties
- Numéro d'identification employeur
- Numéro de sécurité sociale du salarié
- Nom de l'enfant et date de naissance
- Date d'embauche
- Lieu de travail et d'accueil de l'enfant
- Références de l'agrément
- Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
- Assurance automobile (si c’est pertinent)
- Durée de la période d'essai
- Périodes d'accueil et horaires
- Absences prévues de l'enfant
- Éléments de rémunération et dates de paiement
- Dates habituelles de congés annuels
- Jours fériés travaillés
- Jour de repos hebdomadaire
Le contrat doit également contenir les consignes et informations concernant l'enfant, notamment s’il a un régime alimentaire particulier, le nom et contact de son médecin, et les consignes en cas d'urgence.
Déclaration à l’Urssaf
Le parent doit s’inscrire auprès de l’Urssaf Service Pajemploi. Une fois immatriculé, il pourra ensuite déclarer l'assistante maternelle pour le calcul des cotisations sociales qu’il devra éventuellement payer et dont le montant sera prélevé sur son compte bancaire. C’est également l’Urssaf service Pajemploi qui se charge d’établir la fiche de salaire et de la mettre à disposition de l’assistante maternelle agréée dans son espace personnel.
Évolutions de Carrière
Grâce à la refonte du CAP AEPE, qui permet d’établir des passerelles plus facilement entre les différents métiers de la petite enfance, vous pourrez évoluer rapidement vers d’autres métiers. Ces évolutions professionnelles peuvent nécessiter une formation supplémentaire, une expérience significative ou une certification spécifique.
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