Devenir assistant maternel agréé en Bretagne offre une opportunité enrichissante de contribuer à l'éveil et au bien-être des jeunes enfants. Ce métier, encadré par des conditions d'agrément spécifiques, permet d'accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants mineurs, généralement âgés de moins de six ans. Avant d’exercer, l'obtention d'un agrément auprès des services du département est obligatoire. Cet article détaille les conditions d'agrément, la formation requise, les obligations et les démarches à suivre pour devenir assistant maternel agréé en Bretagne.
Conditions d'agrément
Pour devenir assistante maternelle agréée, il est impératif de répondre à certaines conditions. Le candidat doit présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs. Un examen médical est requis pour s'assurer de l'aptitude physique et psychologique à exercer cette profession. Une évaluation du domicile est également effectuée par un professionnel de la petite enfance, extérieur à la Protection Maternelle et Infantile (PMI), afin de vérifier la conformité du logement aux normes de sécurité et d'accueil des enfants.
Avant de faire une demande d'agrément, il est recommandé de participer à une réunion d'information organisée par les services du département. Ces réunions permettent de mieux connaître les conditions d'exercice du métier et de poser toutes les questions nécessaires.
À l’issue de cette réunion, vous pouvez remplir le formulaire officiel de demande d’agrément, disponible sur le portail de démarches en ligne du Département du Finistère, rubrique « Petite enfance », ou sur le site service-public.fr. Attention : une attestation d’honorabilité est désormais obligatoire pour le demandeur et tous les membres de la famille de plus de 13 ans vivant au domicile. Vous disposez ainsi d’un dossier numérique et personnel unique qui simplifie vos échanges avec le Département. Vos données sont sécurisées et accessibles à tout moment par vous ou le professionnel chargé de votre suivi.
La Formation Obligatoire
Une formation est obligatoire pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle. Cette formation est gratuite et financée par le département. La formation a une durée totale de 120 heures.
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Durée et Répartition de la Formation :
- Avant l'accueil de l'enfant : Les 80 premières heures de formation sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément. Ce délai peut être porté à 8 mois dans les départements ayant délivré l'agrément au plus à 100 nouveaux assistants maternels au cours de l'année. Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation. La validation de la 1ère partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant.
- Après l'accueil de l'enfant : Les 40 dernières heures de formation sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'accueil du 1er enfant. Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation. La validation de la 2nde partie de la formation donnera lieu à une attestation de suivi des 2 formations.
Dispense de Formation :
Il est possible d'être dispensé d'effectuer cette formation si vous avez le certificat d'aptitude professionnelle Accompagnement éducatif petite enfance. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée sur la formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d'accueil de l'enfant.
Procédure d'agrément
La décision d'agrément est adressée dans les 3 mois suivant la réception de la demande complète. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis. L'agrément est accordé pour 5 ans, et une attestation est délivrée. En cas de refus, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.
Si tout est conforme, les services départementaux ont trois mois maximum pour évaluer la demande. Si l’avis est défavorable, une notification précise les motifs. Si c’est positif, la personne devra suivre une première formation de 80 heures sur les gestes de premier secours, soins d’hygiène, les besoins de l’enfant, mais aussi la connaissance des droits de la profession. Une évaluation des acquis des 80 heures est menée par un organisme de formation. L’agrément, délivré par le président du conseil départemental, est valable cinq ans.
Capacité d'accueil et conditions d'exercice
L'agrément fixe le nombre d'enfants pouvant être accueillis par l'assistante maternelle. Pendant les heures d'accueil habituel, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 6. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4.
Pendant les heures d'accueil, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 8. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Les enfants de la famille sont comptés.
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Le président du conseil départemental peut autoriser l'assistante maternelle à accueillir plus de 4 enfants simultanément. 4 enfants de moins de 11 ans si le nombre d'enfants fixé par l'agrément est inférieur à 4. Elle doit également informer les parents ou représentants légaux des enfants confiés habituellement.
Si l’assistant maternel a un enfant de moins de trois ans, il compte pour une place. Il faut environ 6 à 9 mois avant le premier accueil.
Obligations de l'assistante maternelle agréée
L'assistante maternelle doit informer le président du conseil départemental au plus tard dans les 48 heures de toute modification concernant les représentants légaux des enfants accueillis. Le mode d'information (courrier, voie dématérialisée…) est fixé par le président du conseil départemental.
En cas de changement de domicile, l'assistante maternelle doit en informer les services du département, en communiquant sa nouvelle adresse au président du conseil départemental. Cette information est donnée au plus tard 15 jours avant l'emménagement par lettre RAR. Elle doit joindre une copie de la décision ou de l'attestation d'agrément. Le président du conseil départemental s'assure que le nouveau logement est conforme à l'agrément délivré en organisant une visite de celui-ci. Si les nouvelles conditions d'accueil des enfants le justifient, le président du conseil départemental modifie l'agrément.
L'assistante maternelle doit envoyer une demande écrite 2 semaines au moins avant l'accueil aux services du département. Elle doit obtenir l'accord du président du conseil départemental avant cet accueil.
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L'adhésion à un syndicat ou une association est possible à condition de le faire hors des temps de présence des enfants.
Renouvellement de l'agrément
Dans l'année qui précède la fin de l'agrément et au moins 4 mois avant son échéance, les services du département envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. La demande de renouvellement doit être effectuée 3 mois au moins avant l'échéance de l'agrément. Documents justifiant la participation à des épreuves évaluant l'acquisition de compétences en matière d'accueil de l'enfant.
Si aucune réponse n'est reçue dans un délai de 2 mois, le renouvellement de l'agrément est considéré comme acquis. Il est accordé pour une durée de 5 ans. L'agrément est renouvelé pour une durée de 10 ans lorsque l'assistante maternelle atteste de la réussite aux épreuves évaluant l'acquisition de compétences en matière d'accueil de l'enfant.
Suspension et retrait d'agrément
S'il existe un risque de danger immédiat pour l'enfant accueilli ou si un comportement compromet gravement la qualité de l'accueil, le président du conseil départemental en est informé et peut procéder à la suspension immédiate d'un agrément. Cette suspension a une durée maximum de 4 mois.
Des manquements graves ou des manquements répétés aux obligations de l'assistant maternel, ainsi que des dépassements du nombre d'enfants mentionné dans l'agrément, peuvent justifier, après avertissement, d'un retrait d'agrément. Lorsque le président du conseil départemental envisage de retirer un agrément, il doit saisir la CCPD. L'assistant maternel est informé par courrier du passage en commission consultative paritaire départementale (CCPD) 15 jours avant la date fixée.
Suivi et soutien
Le suivi des pratiques professionnelles est assuré par les puéricultrices de PMI. Les visites à domicile sont réalisées dans le respect de la vie privée.
Où trouver un assistant maternel ?
Pour trouver un assistant maternel, vous pouvez vous adresser à la Mairie de votre commune ou au relais petite enfance le plus proche de chez vous. Une fois le choix effectué, vous devrez établir un contrat de travail avec votre assistant maternel. Chaque mois, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié. Vous pouvez, selon certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de votre caisse d’allocations familiales. Le Département et la Caisse d’allocations familiales du Finistère mettent à disposition des assistants maternels et des parents employeurs, un livret d’information que vous pouvez consulter ci-dessous.
Autres modes de garde
Outre les assistants maternels, d'autres modes de garde sont disponibles :
- Les crèches associatives : Elles sont gérées par une association et subventionnées par la Ville. Les demandes de place se font auprès de l'Étoile.
- Les crèches parentales : Elles sont gérées par une association de parents et sont subventionnées par la Ville de Rennes. Les parents doivent s’investir dans leur gestion et participer à l’encadrement. Liste et numéros de téléphone sur monenfant.fr (lien externe). Les demandes de place se font auprès de l'Étoile.
- Les crèches interentreprises : Elles accueillent principalement des enfants du personnel d’un ou plusieurs employeurs (entreprises, administrations, hôpitaux…). Liste et numéros de téléphone sur monenfant.fr (lien externe). Les demandes de place se font directement auprès des crèches.
- Les haltes-garderies : Elles sont gérées par des associations, et elles accueillent occasionnellement des enfants d'une à trois demi-journées par semaine. Liste et numéros de téléphone sur monenfant.fr (lien externe). Les demandes de place se font directement auprès des haltes-garderies.
- Les Maisons d’assistantes maternelles (Mam) : Deux à quatre assistantes maternelles agréées et formées accueillent les enfants dans un lieu aménagé. Les demandes de place se font directement auprès de la Mam.
- Les micro-crèches : Ces structures privées possèdent une capacité maximale de dix places.
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