L'accueil des jeunes enfants, un enjeu crucial pour les familles et la société, est au cœur de nombreux débats et réflexions. Les crèches, en tant que structures d'accueil, font l'objet d'une attention particulière, notamment en ce qui concerne leur qualité, leur financement et leur accessibilité. Cet article se propose d'analyser en profondeur les avis et enjeux liés aux crèches, en s'appuyant sur des données récentes et des témoignages d'experts.
Introduction : Un Secteur en Mutation
Le secteur de la petite enfance a connu d'importantes transformations ces dernières années, avec notamment l'ouverture aux acteurs privés lucratifs et le développement de différents modes de financement. Ces évolutions ont soulevé des questions quant à la qualité de l'accueil, la formation du personnel et le contrôle des établissements.
Les Défis de la Qualité d'Accueil
La qualité de l'accueil en crèche est un enjeu majeur, qui englobe plusieurs aspects :
- Le besoin de l'enfant au centre des préoccupations : Il est essentiel de replacer les besoins de l'enfant au cœur des préoccupations, en considérant la crèche non pas comme un simple mode de garde, mais comme un lieu d'éveil et de développement.
- La formation et la sensibilisation du personnel : La formation des professionnels est un élément clé pour garantir un accueil de qualité. Il est important de sensibiliser le personnel aux besoins des jeunes enfants, de leur fournir des outils pour repérer les dysfonctionnements et de promouvoir une culture de l'erreur.
- Le respect du rythme et des besoins de l'enfant : La charte nationale pour l'accueil des jeunes enfants énonce des principes fondamentaux tels que le respect du rythme de l'enfant, la prise en compte de la place des parents et le besoin de mobilité.
- L'importance de la relation affective : Au-delà de la technicité, la relation affective est essentielle pour le bien-être et le développement de l'enfant.
- Le taux d'encadrement : Un taux d'encadrement suffisant est indispensable pour permettre aux professionnels de travailler dans de bonnes conditions et d'assurer un accueil de qualité. La commission des 1 000 premiers jours préconise un ratio d'un adulte pour cinq enfants, tandis que la littérature scientifique établit un optimum d'un pour trois pour les enfants de moins de deux ans et d'un pour quatre ou cinq au-delà de deux ans.
Les Disparités Territoriales et Structurelles
Il existe de fortes disparités entre les départements, selon que les territoires sont urbains, périurbains ou ruraux, mais aussi selon la prévalence de structures de petite ou de grande taille et selon leur niveau socioéconomique. Le problème de la qualité n’est pas propre à certaines structures. Il est transversal et systémique. Même si la situation est plus difficile dans les quartiers compliqués ou en ruralité, tous les établissements, de ceux qui font du multi-accueil aux microcrèches, connaissent des difficultés qui s’expriment de manière différente et pas nécessairement liée au statut juridique.
Le Rôle Crucial de la PMI et de la CAF
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle essentiel dans le contrôle de la qualité d'accueil. Outre les PMI, la Caisse d’allocations familiales (Caf) a aussi une capacité de contrôle au travers de son lien organique avec les structures qu’elle finance par la PSU, prestation sociale unique. Il apparaît, par ailleurs, que le contrôle des PMI porte largement sur le bâti, et marginalement sur le projet pédagogique et sur le fonctionnement de la crèche. Améliorer les signalements et les contrôles impose que la culture du besoin de l’enfant soit plus amplement partagée, y compris avec les parents qui envisagent la crèche comme un simple mode de garde. Il convient donc de changer le regard sur les établissements, qui ont certes vocation à apporter une solution aux familles, en remettant au centre les besoins de l’enfant, en faisant travailler ensemble la CAF et la PMI - comme c’est déjà le cas en Haute-Savoie - et en renforçant l’information aux parents.
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Les Modes de Financement : Un Modèle Complexe et Peu Lisible
Le financement des EAJE s’appuie sur deux dispositifs concurrents :
- La PSU (Prestation Sociale Unique) : Ce modèle repose sur la branche Famille, dont le financement cumulé ne peut excéder 66 % du coût de revient horaire, le complément étant versé par un tiers financeur.
- La Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) : Ce modèle, ouvert aux micro-crèches, repose sur le versement d’une allocation aux familles, lesquelles paient directement l’établissement.
Si les établissements financés à la PSU représentaient, au moment de la mission, 89 % de l’offre d’accueil collective, la dynamique de création de places est nettement du côté des micro-crèches, financées par la Paje. Le dispositif dérogatoire de la Paje favorise un lien distendu entre la branche famille, les opérateurs du contrôle de la qualité de l’accueil et les établissements. Il permet aussi de confier l’accueil des enfants à un seul professionnel à certaines heures, ou d’avoir un responsable pour plusieurs établissements, ce qui pose un problème d’encadrement. En somme, ces dispositions dérogatoires permettent une dynamique de création de places, mais détériorent l’activité. Quant au mécanisme de PSU, qui visait à faire payer les familles au plus juste et à accroître la fréquentation des crèches, il n’a pas fonctionné : le taux de remplissage est resté stable après le passage du tarif forfaitaire au taux horaire, plaçant les établissements en plus grande difficulté. Aussi est proposé un processus d’extinction de la Paje, dans la durée et en associant toutes les parties prenantes, pour basculer vers la PSU. Les établissements qui en bénéficient y sont plutôt favorables, car cela leur procurerait davantage de stabilité et de visibilité.
La Privatisation du Secteur : Risques et Enjeux
L'ouverture du secteur de la petite enfance aux acteurs privés lucratifs a entraîné une privatisation discrète mais réelle du secteur. Ainsi, 80 % des places ouvertes ces dix dernières années l’ont été par des acteurs privés lucratifs. Votre rapport montre que cette privation coûte cher aux finances publiques et aux parents, et que les professionnels sont en moyenne moins bien payés que dans les crèches associatives ou publiques. Vous déplorez aussi « une recherche de rentabilité qui, dans certaines situations, peut poser un problème pour la qualité de l’accueil des enfants ». Alors que les actionnaires de ces entreprises de crèche tr…
La Délégation de Service Public (DSP) : Une Solution de Facilité pour les Communes ?
La Délégation de Service Public (DSP) est une pratique de plus en plus courante, qui consiste pour les communes à déléguer la gestion de leurs crèches à des acteurs du monde associatif ou à des gestionnaires privés lucratifs. Nombre de communes dès lors ont pris le parti de passer par la DSP et de déléguer tout ou partie de cette compétence à des acteurs du monde associatif ou à des gestionnaires privés lucratifs. Plus simple, moins de souci de gestion de personnel notamment et surtout moins d’investissements financiers dans une période où les finances des collectivités territoriales sont exsangues. La tendance est donc plutôt à déléguer… et à déléguer non seulement la pédagogie, le recrutement, la gestion du personnel et l’aménagement d’un local de la commune comme il y a quelques années. Mais à déléguer avec un grand D, c’est-à-dire la création d’un EAJE de toutes pièces (y compris la construction du bâtiment et toute la conception et entretien des locaux). Une tendance lourde note Joël Contis « car autrefois les communes tenaient à garder la gestion du patrimoine ». Et certaines vont même jusqu’à déléguer l’attribution des places, jusque-là chasse gardée des mairies. C’est pour cela notamment que les DSP généralement de courte durée (2 à 5 ans) peuvent désormais être octroyées pour 10 ou même 22 ans, selon l’investissement initial de l’opérateur sur le foncier. Logique, car comme le dit Sophie Leblanc, responsable du développement à Rigolo Comme La Vie (RCLV) « le gestionnaire investit et prend tous les risques ». Les DSP attirent plus les petites villes ou villes moyennes que les grandes villes qui, selon Etienne Chauffour, « historiquement ont créé et gèrent des crèches publiques et ont développé un savoir-faire dans le domaine de la petite enfance. »
Les Appels d'Offres en Question : Le Prix vs la Qualité
Pour ceux qui refusent d’avoir recours à la DSP, le péché originel de cette pratique, c’est l’appel d’offres qui donne une importance démesurée au prix vs la qualité des services et de l’accueil proposés. La plu- part des grandes villes disent essayer de tenir le plus longtemps possible sans y avoir recours. Et finalement Laurence Katzenmayer, maire adjointe chargée de la petite enfance à Toulouse, résume assez bien leur état d’esprit : « Avec la DSP, c’est le moins-disant qui l’emporte et en petite enfance ça n’a pas de sens. »
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Gestionnaires Privés ou Associatifs : Des Stratégies Différentes
La DSP, explique encore Magali Bachelier, c’est un parti pris. On y va ou bien on n’y va pas. Les dossiers sont lourds à préparer, généralement les délais sont courts et en plus c’est assez précaire car les DSP sont données pour 3 ans en moyenne. Chez En jeux d’Enfance, on y va ! Nous gérons 13 établissements et nous en avons 4 en DSP. Cela a été un choix dès le départ de répondre aux appels d’offres sur notre territoire pour faire barrage au privé lucratif mais aussi à la demande des collectivités. Chez Rigolo Comme la Vie, (une dizaine d’établissements en DSP) on répond, mais pas partout et pas n’importe comment. A savoir dans les Hauts-de-France et au juste prix. Pascale Leblanc reconnaît : « Très clairement, on prend les DSP par opportunisme. On veut conforter notre place dans la région. On ne répond pas en revanche quand on n’a pas une bonne connaissance du donneur d’ordre. ». Certains gestionnaires répondent systématiquement, c’est quasiment historique. Léo Lagrange est devenu un opérateur associatif « poids lourd » de la DSP. Un choix assumé et lié aussi à l’histoire de la Fédération, spécialiste de l’animation et de ses relations avec les communes. Leo Lagrange répond à 10 à 12 appels d’offres par mois mais ne les gagne pas tous ! La concurrence est rude. Enfin la Maison Bleue, elle aussi est une vraie pro de la DSP. Sur ses 350 établissements, plus de 100 sont en DSP.
Des Villes qui Résistent aux Sirènes de la DSP
De nombreuses villes font de la résistance. Et c’est un choix politique. En général, pour compléter leurs propres crèches, elles font appel à des associations à qui elles attribuent des subventions. Et, comme le souligne Etienne Chauffour, pour cela elles n’ont pas besoin de DSP. C’est le cas de Lyon, un modèle du genre qui n’a jamais fait et a priori ne fera jamais de DSP mais qui en revanche s’appuie sur un tissu associatif assez exceptionnel. La Ville passe des appels à projets et choisit ceux qu’elle subventionnera. Annick Bouquet, l’élue Petite Enfance de Versailles, est sur cette même longueur d’onde. « Je ne fais pas de DSP à Versailles car je veux rester maître de mes projets pédagogiques. La DSP ce peut être alléchant financièrement mais pour moi le premier critère n’est pas financier, c’est le projet, le critère n°1. »
Les Déçues de la DSP et la "Re-municipalisation"
Et puis il y a les déçues de la DSP qui décident de « re-municipaliser » leurs structures. Et oui cela arrive. Mauvaise expérience le plus souvent liée à un opérateur qui n’a pas tenu ses promesses ou pas respecté scrupuleusement le cahier des charges. Ou bien parfois, un changement de majorité municipale et tout rebascule. Car le refus de la DSP, c’est un choix politique mais aussi une posture idéologique.
Les Alternatives à la DSP
Nombre de villes ont développé des alternatives. Ainsi à Toulouse, la municipalité préfère passer des conventions d’objectifs et de gestion avec les associations. Dont certaines sont passées pour des « crèches logées », c’est-à-dire dans des locaux mis à disposition par la ville. Même choix de l’élue de Versailles : « J’ai plus tendance à subventionner des crèches associatives qui ont de vrais projets pédagogiques. Mais j’ai aussi besoin du privé, j’achète des berceaux dans des crèches privées d’ailleurs, mais on n’est pas dans les mêmes objectifs. Je veux rester maître des projets pédagogiques que je veux mettre en place. »
Les Débats Autour du Renouvellement des DSP
De nombreuses communes s’interrogent sur la DSP qui leur semblait une solution miracle. Et quand il s’agit de la reconduire, il y a toujours des discussions serrées. Ce fut par exemple le cas lors du dernier conseil municipal de Villeurbanne. Fallait-il ou non, pour 200 000 euros d’économie à peine (coût supplémentaire estimé si la crèche était reprise en régie municipale), reconduire la DSP en faveur de Lea et Leo, un réseau de l’économie sociale et solidaire dont le bilan semblait bien mitigé : rien à dire sur la pédagogie et la qualité d’accueil, mais beaucoup de turn over dans le personnel alors même qu’un des arguments pour la DSP était que le privé avait plus de facilités pour embaucher du personnel…
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Quel Avenir pour la DSP ?
Faut-il jeter aux orties la DSP ? Y a-t-il un meilleur système ? « Pas sûr, remarque Joël Pontis. Il ne faut pas en faire un combat idéologique. La DSP est très encadrée par la loi. La collectivité demande des comptes au gestionnaire. C’est normal. Et nous gestionnaires nous essayons de l’impliquer, pour qu’elle ne se sente pas complètement déresponsabilisée de tout. La DSP, si on ne lâche rien sur le contenu de son projet, c’est un bon système. ». Sophie Leblanc est d’accord. « C’est un système qui fonctionne, ce que je regrette c’est l’attitude de certaines collectivités quant aux prix ». Magali Bachelier nuance. « Avec la DSP on n’est plus considéré comme un partenaire mais comme un prestataire des services, c’est dommage. ». Et selon, elle, la solution repose peut-être sur les mandats de Service d’Intérêt Économique General (SGIEG) qui ne font pas l’objet d’appels d’offres. Mais pour beaucoup la question de l’avenir de la DSP est un faux débat. La solution choisie est plus pragmatique et mêle crèches municipales, soutien aux associations, achat de berceaux dans le privé et par convenance ici ou là une ou 2 DSP. Peu importe les moyens, ce qui compte c’est l’importance que les villes donnent aux modes d’accueil. Leur ambition pour la petite enfance en quelque sorte.
Le Manque de Personnel : Une Crise Majeure
L’étude conduite par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en juillet 2022 montre qu’il manque 10 000 personnes, toutes compétences confondues, pour faire tourner les 480 000 places existantes - ce qui se traduit par 10 000 places fermées. Pour répondre aux enjeux de création de places et d’amélioration de la qualité d’accueil, il est indispensable de rendre la profession à nouveau attractive et de fidéliser les personnels.
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