Introduction
L'article 2 de l’arrêté du 2 février 1998, lié aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), stipule que « Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres… ». Cette directive souligne l'importance des technologies propres dans la réduction de la pollution industrielle. Cet article examine en profondeur l'arrêté de février 1998, en explorant les concepts de technologies propres et de Meilleures Techniques Disponibles (MTD), leur évolution, leurs différences et leur application dans le contexte industriel français et européen.
L'Évolution des Concepts : De la Production Plus Propre aux Technologies Propres
La Production Plus Propre : Une Approche Préventive Globale
La production plus propre n'est pas un concept récent. Elle a été pratiquée depuis les débuts de l'industrie chimique, initialement axée sur l'amélioration des rendements plutôt que sur la prévention de la pollution. Le terme "Production Plus Propre" a émergé en réponse au programme « Cleaner Production » du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Ce programme visait un changement fondamental englobant non seulement les aspects techniques et les processus industriels, mais aussi des questions plus larges de management et de politiques gouvernementales.
La production plus propre est un dénominateur commun pour les approches préventives, incluant la réduction des déchets, la réduction de l'utilisation de produits toxiques et la réduction des polluants à la source. Chacune de ces approches se concentre sur un impact environnemental clé : les déchets dangereux, les substances toxiques et la pollution.
L'Émergence des Technologies Propres en France
Le terme « technologie propre » est apparu en France dès 1975, désignant des procédés de production modernisés, moins polluants et plus économiques, intégrant la récupération des matières premières ou la valorisation des déchets. Une technologie propre est donc une méthode de fabrication qui utilise de manière rationnelle les matières premières et l'énergie, tout en réduisant la quantité d'effluents polluant l'environnement, à un coût économiquement acceptable.
Laforest définit les technologies propres comme des interventions effectuées sur la chaîne de production avant le traitement final, intégrant l'anti-pollution au sein du processus industriel. Contrairement aux techniques curatives de fin de chaîne, les technologies propres visent la prévention à la source.
Lire aussi: Gérer la montée de lait quand on n'allaite pas
Trois niveaux d'intervention permettent de mettre en œuvre les technologies propres, dont l'amélioration du management opérationnel, qui vise la réduction des déchets par un renforcement du management de la production et une bonne maîtrise des procédures de travail.
Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Définition et Contexte Réglementaire
L’approche européenne en matière de prévention de la pollution a intégré le niveau des procédés de fabrication dans son système réglementaire. La directive prévoit la diffusion et l’échange d’informations sur les meilleures techniques disponibles. Pour cela, le Bureau Européen de l’IPPC (EIPPCB) a été créé à Séville, chargé de l’élaboration et de la diffusion des documents relatifs aux MTD.
Les MTD décrites dans les BREF (BAT REFerence document) sont destinées à aider les autorités compétentes des États membres à déterminer les conditions les plus appropriées pour la délivrance des autorisations. La sélection des MTD et des niveaux d'émission ou de consommation qui leur sont associés est conforme à la directive. L'avis des experts de l'EIPPCB et des groupes de travail techniques concernés joue un rôle capital à chacune de ces étapes.
Le Rôle de l'Agenda 21
L'Agenda 21, dont l'objectif est d'intégrer les considérations socio-économiques et les questions d'environnement, définit dans ses chapitres 30 et 34 le rôle de l'industrie et du commerce pour un développement durable. Le chapitre 34 met en avant le transfert des « technologies saines pour l'environnement », rejoignant le principe des technologies favorisant la prévention et donc les technologies propres, tout en intégrant les technologies curatives de fin de chaîne.
Législation Sectorielle et Incitations Financières
Les législations de type sectoriel fixent des limites de rejets et d'émissions, définissant des objectifs de résultat mais pas de moyen. Cependant, elles incitent fortement les industriels à utiliser les technologies propres. L’article 2 de l’arrêté du 2 février 98 en est un exemple. Ces législations permettent de constituer des fonds via les taxes perçues, puis de les restituer sous forme d'aides financières à la mise en place de techniques de prévention. Malheureusement, ces incitations financières sont peu connues des PME-PMI.
Lire aussi: Quand dire adieu aux couches ?
ICPE et Approches Volontaires
Contrôle Intégré de la Pollution
Les approches réglementaires favorisant le contrôle intégré de la pollution par adoption de MTD sont orientées vers un même principe de production : le principe de prévention. La législation relative aux ICPE est la base juridique de la politique de l'environnement industriel en France, fondée sur l'approche intégrée et permettant la prise en compte de tous les impacts sur l'environnement et du risque industriel. Les procédures de contrôles de ces installations se basent sur le principe des MTD pour définir les valeurs limites d’émission acceptables.
Depuis la circulaire du 19 février 1992, les Études Déchets font partie intégrante de l’étude d’impact, reposant sur 4 niveaux d’élimination des déchets, de l’adoption des technologies propres au stockage des déchets. Les exploitants de certaines activités industrielles doivent fournir tous les 10 ans un bilan de fonctionnement de leur installation.
Entreprises Écosensibles et MTD
Les entreprises utilisant des approches volontaires en matière d'environnement, que l'on peut définir comme écosensibles, offrent le terrain le plus favorable à l'adoption de technologies intégrées, dans la mesure où elles ont déjà adopté une démarche stratégique en matière d'environnement. Au niveau réglementaire, seule la réglementation sur les ICPE permet aux entreprises de prendre en compte l'approche meilleures techniques disponibles sans pour autant les obliger à mettre celles-ci en œuvre. Le concept de MTD utilisé dans ce cadre réglementaire permet de « niveler » les performances environnementales des entreprises à un niveau minimal jugé acceptable par rapport aux possibilités technologiques et économiques actuelles. Parmi les approches volontaires, seules les démarches visant l'obtention d'un écolabel induisent de fait l'utilisation de technologies propres.
Distinctions entre Technologies Propres et MTD
Définitions et Concepts
Il est essentiel de distinguer les termes « technique » et « technologie ». Une technique est un ensemble de savoirs et de pratiques fondé sur des principes scientifiques dans un domaine technique. Une technologie est un regroupement des techniques, procédures, méthodologies et outils de mise en œuvre technique.
Bien que les considérations soient proches, il existe des différences entre les technologies propres et les MTD. Une MTD est la résultante de l'évolution d'une technologie vers une technologie propre à un instant t. Le concept de MTD utilisé dans le cadre réglementaire actuel permet de « niveler » les performances environnementales des entreprises à un niveau minimal jugé acceptable.
Lire aussi: Attijariwafa Bank : Comprendre votre arrêté de compte
Notion de Temps et Application Industrielle
La notion de temps est une différence clé entre MTD et technologies propres. Les MTD étant des procédés définis à un temps précis dans les conditions technico-économiques du moment, les BREF doivent être régulièrement mis à jour. De plus, une technique ne peut être définie comme MTD au sens de l’IPPC seulement si elle est éprouvée industriellement, une technologie propre pouvant être le résultat d'une « innovation locale ».
Les BREF sont un catalogue de procédés existants en Europe, éprouvés industriellement pour les activités industrielles définies dans l’annexe I de la directive IPPC. Ils peuvent être utilisés comme outils d’aide à la décision pour l’inspecteur étudiant une demande d’autorisation à exploiter et pour les responsables d’une activité qui doivent définir leur politique environnementale. Cependant, les solutions proposées dans ces BREF doivent être prises avec précaution, car elles ne sont pas transposables à toutes les problématiques industrielles similaires.
tags: #arrete #fevrier #1998 #PMI #texte #integral