L'accès des femmes à l'emploi, les transformations de la famille et les modifications de l'activité agricole ont permis une réelle évolution de la place des femmes en agriculture. Au début du XXe siècle, et jusque dans les années 60, l’agriculture était exclusivement une affaire d’hommes, une activité transmise de père en fils. Les femmes ne travaillaient pas, elles aidaient leur mari. « Pièce rapportée » à un ensemble préexistant - l’exploitation agricole de la belle-famille -, l’épouse du chef d’exploitation était l’« aide familiale ». Autant dire « sans profession ». Ce sont les importantes transformations de l’activité agricole, ainsi que le développement des mouvements féministes des années 60, qui ont rendu légitime une revendication des femmes pour la reconnaissance de leur travail.
Évolution du statut des femmes en agriculture
L’obtention d’un statut professionnel distinct de leur situation matrimoniale semblait alors primordial. Une première réponse juridique a vu le jour en 1962 avec la création des GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun), permettant à des agriculteurs de s’associer. Toutefois, cette loi, qui empêche deux époux d’être seuls associés, a principalement profité aux fils d’agriculteurs s’apprêtant à reprendre l’exploitation, maintenant ainsi l’épouse comme aide familiale. Il a fallu attendre 1980 pour que le statut de « co-exploitante » soit créé. Les femmes ont alors acquis le droit d’accomplir les actes administratifs nécessaires à la bonne gestion de l’exploitation. Mais la véritable avancée en matière de reconnaissance du travail agricole des femmes a vu le jour en 1985 avec l’apparition de l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). Les conjoints ont alors pu s’associer tout en individualisant leurs taches et leurs responsabilités. Au XXIe siècle, les mentalités évoluent, et les femmes ont bénéficié d’avancées majeures tendant à une égalité entre agricultrices et agriculteurs, mais aussi avec les salariées des autres professions. Au-delà des droits, ce sont les mentalités qui évoluent, surtout parmi les nouvelles générations. L’égalité réelle reste encore à conquérir, mais le mouvement est en marche.
Congé de maternité pour les agricultrices
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Pour en bénéficier, vous devez retourner l'imprimé à la MSA ci-dessous via votre Espace Privé MSA.
Durée et obligations
Vous bénéficiez de 16 semaines de remplacement au minimum. Vous êtes dans l’obligation de prendre 7 jours à compter de la naissance de votre enfant puis 18 jours découplables en deux périodes (de 5 jours minimum) sous les 6 mois après la naissance de votre enfant. La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale de 48 heures.
Congé de paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement.
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Service de remplacement
Nous intervenons sur toutes les exploitations agricoles du département de la Vienne, sans engagement, pour un minimum de 2 heures de travail par déplacement d’agent de remplacement. Ce tarif inclus l’ensemble des dépenses lié à la mise à disposition : le salaire de l’agent de remplacement, les charges sociales (patronales et salariales), les frais de déplacement, les frais de mutuelle. Ainsi, vous n’aurez plus aucune démarche administrative . Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances avec vos enfants, assister à un mariage ou pour tout simplement prendre du temps pour vous.
Conditions d'éligibilité au remplacement
Sous condition que l’activité exercée requiert votre présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est remplie si vous exercez une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.
Aides financières disponibles
Plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger le coût du remplacement pendant le congé de maternité ou paternité.
Crédit d'impôt
Pour les GAEC, chaque associé peut bénéficier jusqu'à 17 jours de remplacement éligibles au crédit d'impôt, dans la limite de 4 associées. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. Si vous payez des impôts le montant du crédit d’impôts sera directement déduits. A contrario, si vous n’en payez pas, le dû vous sera restitué. Pour la formation vous bénéficiez également du Crédit d'Impôt Formation équivalent aux heures de formation x le taux du SMIC, ce qui approche d'un cout zéro quand on se forme.
Aide au Remplacement MSA (MSAC)
L’aide au Remplacement MSA vous permet de bénéficier d’une aide maximum de 1 600 € vous permettant de financer en partie votre remplacement. La prise en charge finance 80% du coût horaire, soit un reste à charge horaire de 4,30 €.
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Aide au répit
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide peut être accordée par la MSA. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances, soins…). Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide au remplacement et au répit peut être accordée par la MSA sur évaluation sociale par une assistante sociale ou sur présentation d'un arrêt de travail initial au motif épuisement professionnel.
Participation à des actions de développement agricole et rural
Vous participez à des actions de développement agricole et rural ? Votre reste à charge horaire, une fois l'aide déduite sera de 10.79 €. Avoir participé à une action, une réunion, une formation … Votre reste à charge horaire, une fois l'aide déduite sera de 10.79 €. Avoir participé à une réunion, actions …
Responsabilités syndicales
Vous exercez des responsabilités syndicales ? En fonction du choix qu’a fait le syndicat, vous pouvez prétendre à une aide allant jusqu’à 120 € par jour, soit un reste à charge horaire de 4.35 €. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs. Pour plus de renseignements, contactez votre Service de Remplacement ou votre syndicat.
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