La période post-natale est une phase de changements importants pour une femme, tant sur le plan physique qu'émotionnel. Dans certains cas, cette période peut être marquée par l'apparition ou l'exacerbation de troubles de l'humeur, tels que la dépression ou le trouble bipolaire (maniaco-dépressif). Un arrêt maladie après un congé maternité pour motif maniaco-dépressif soulève des questions spécifiques, notamment en termes de prise en charge médicale, de droits sociaux et d'implications sur l'assurance emprunteur.
Les Différentes Formes de Dépression et le Trouble Bipolaire
La dépression est une pathologie psychique durable qui provoque chez la personne atteinte un profond mal-être, l'empêchant de vaquer à ses occupations quotidiennes. Environ une personne sur cinq sera confrontée à ce trouble au cours de sa vie, avec des incidences plus ou moins marquées sur sa vie personnelle et professionnelle. Cette affection touche majoritairement les femmes et les adolescents.
Il existe plusieurs formes de dépression, notamment :
- La dépression chronique : Constatée sur une période assez importante.
- La dépression saisonnière : Elle revient à des périodes plus ou moins proches chaque année, notamment en hiver, et conduit à une dégradation de l’état psychologique de l’individu (manque de perspectives, diminution des relations sociales, dégradation de l’humeur, etc.).
- La dépression post-partum : Elle concerne les femmes enceintes après qu’elles aient accouché (généralement 1 à 2 mois après l’accouchement) et s’explique généralement par des troubles hormonaux ou des changements dans la vie sociale ou dans l’état psychologique de la jeune mère. Elle est à distinguer du traditionnel baby-blues qui apparaît dès les premiers jours suivant l’accouchement en réaction à la fatigue, au stress et à la chute hormonale soudaine.
Le trouble bipolaire, anciennement appelé maniaco-dépression, est caractérisé par une alternance de phases d'excitation (manie ou hypomanie) et de phases dépressives. Les symptômes de la phase maniaque incluent une humeur anormalement élevée, une augmentation de l'énergie, une diminution du besoin de sommeil, des pensées rapides et une impulsivité accrue. Les symptômes de la phase dépressive sont similaires à ceux de la dépression classique, avec une tristesse profonde, une perte d'intérêt, une fatigue et des difficultés de concentration.
Selon le DSM-5, un épisode dépressif caractérisé se manifeste par au moins cinq des symptômes suivants présents pendant une période de deux semaines, avec au moins un des symptômes étant une humeur dépressive ou une perte d'intérêt ou de plaisir :
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- Humeur dépressive présente pratiquement toute la journée, presque tous les jours.
- Diminution marquée du plaisir pour toutes ou presque toutes les activités pratiquement toute la journée, presque tous les jours.
- Perte ou gain de poids significatif en absence de régime ou diminution ou augmentation de l’appétit presque tous les jours.
- Insomnie ou hypersomnie presque tous les jours.
- Agitation ou ralentissement psychomoteur presque tous les jours.
- Fatigue ou perte d’énergie presque tous les jours.
- Sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessive ou inappropriée presque tous les jours.
- Diminution de l’aptitude à penser ou à se concentrer ou indécision presque tous les jours.
- Pensées de mort récurrentes, idées suicidaires récurrentes sans plan précis ou tentative de suicide ou plan précis pour se suicider.
La sévérité de l'épisode dépressif est évaluée en fonction du nombre de critères présents, de la gravité des symptômes et du degré d'altération du fonctionnement social ou professionnel.
Arrêt Maladie et Congés Maternité : Articulation et Démarches
Un arrêt maladie pour dépression ou trouble bipolaire après un congé maternité est un droit pour la mère qui souffre de ces troubles. Il est essentiel de consulter un médecin, de préférence un psychiatre, pour obtenir un diagnostic précis et un traitement adapté. Le médecin pourra prescrire un arrêt de travail si l'état de santé de la patiente le justifie.
Les démarches à effectuer sont les suivantes :
- Consultation médicale : Obtenir un certificat médical de son médecin traitant ou psychiatre.
- Envoi à la Sécurité Sociale : Envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures.
- Envoi à l'employeur : Envoyer le volet 3 à l'employeur dans les 48 heures.
Pendant l'arrêt maladie, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, sous certaines conditions. Le montant de ces indemnités est calculé en fonction du salaire antérieur. Il est possible que la convention collective de l'entreprise prévoie un complément de salaire pendant l'arrêt maladie.
Dépression et Assurance Emprunteur : Un Enjeu Crucial
La dépression est considérée par les compagnies d'assurance prêt immobilier comme un risque réel pour la santé de l'emprunteur. Elle fait partie de ce que l'on appelle les maladies non objectivables (MNO), c'est-à-dire une maladie que l'on constate mais qui ne peut pas être mesurée de façon objective par un médecin. Les assureurs prennent ce risque très au sérieux, car dans de nombreux cas, elle entraîne un arrêt maladie, voire même une incapacité totale de travail (ITT).
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L'évaluation du risque par l'assureur
Lorsqu'un emprunteur déclare un épisode dépressif ou une dépression, la compagnie diligente dans la plupart des cas un examen médical plus poussé. Il s'agit de déterminer si la dépression est le fruit d'une réaction aux événements de la vie familiale et professionnelle, ou d'une tendance dépressive nerveuse ou bipolaire, c'est-à-dire s'il existe un risque de rechute. Une personne peut notamment être jugée guérie avec une rémission de 5 ans.
Les conséquences sur l'assurance
En cas de déclaration d’un état dépressif par le passé, l’assureur pourra alors transmettre à l’emprunteur un questionnaire concernant la dépression pour évaluer son impact sur l’assuré et ses éventuelles conséquences sur l’assurance de prêt immobilier. Des exclusions de garantie et/ou des surprimes peuvent être appliquées par l'assureur suite au remplissage du questionnaire. Elles peuvent toucher cette maladie non objectivable, mais elles peuvent également toucher toutes les garanties. Tout dépend de l'organisme d'assurance crédit, et de la pathologie déclarée par l'emprunteur.
Les solutions pour s'assurer malgré la dépression
Plusieurs solutions existent pour obtenir une assurance emprunteur malgré un historique de dépression :
- Expliquer la situation : Il est important d'expliquer à la compagnie d'assurance la situation ayant entraîné l'épisode dépressif, s'il s'agit d'un événement isolé, justement afin de démontrer qu'il s'agit d'un événement ponctuel et non chronique (par exemple une dépression suite à un deuil, un licenciement, peuvent entraîner une dépression sans aspect chronique).
- Faire jouer la concurrence : En fonction de l'organisme, la décision du médecin conseil et ses conséquences peuvent varier.
- Le rachat de l’exclusion : L’assuré accepte alors de payer une surprime pour bénéficier de la garantie MNO si la compagnie propose cette option et accepte de couvrir ce risque selon la décision du médecin.
- L’utilisation de la convention AERAS : Il s’agit d’un dispositif législatif pour favoriser l’accès au crédit ou aux assurances pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.
- Être accompagné par un courtier en assurance de prêt : Le courtier trouve pour l'emprunteur l'assurance de prêt proposant les meilleures garanties au meilleur tarif parmi les offres de ses partenaires. Ce qui permet également de gagner du temps dans sa recherche de couverture et de s'adapter au mieux à votre profil et votre santé.
Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités
Le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est un outil permettant de déterminer un taux d'incapacité. Il prend en compte les interactions entre trois dimensions : la déficience, l'incapacité et le désavantage.
- Déficience : Toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique.
- Incapacité : Toute réduction résultant d'une déficience, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain.
- Désavantage : Les limitations (voire l'impossibilité) de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels.
Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences, dont un chapitre dédié aux déficiences du psychisme. Il indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant différents degrés de sévérité. Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale, tandis qu'un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne avec une atteinte de l'autonomie individuelle.
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Dépistage et Prise en Charge de la Dépression
Le dépistage de la dépression est recommandé chez l’adulte (notamment si grossesse ou post-partum), l’adolescent de 12 à 18 ans et devant tout trouble cognitif. Des questionnaires comme le PHQ-4 ou le PHQ-2 peuvent être utilisés.
La prise en charge de la dépression dépend de sa sévérité. Elle peut inclure une psychothérapie de soutien, une thérapie cognitive et comportementale (TCC) et/ou un traitement antidépresseur. L'hospitalisation peut être envisagée dans les cas de risque suicidaire élevé, de potentiel de violence, de dépression sévère avec symptômes psychotiques ou somatiques sévères associés, ou d'agitation anxieuse importante avec manque de contrôle.
Risque Suicidaire : Évaluation et Prévention
L'évaluation du risque suicidaire est une étape essentielle de la prise en charge de la dépression. Il est important de poser des questions directes sur les idées suicidaires, les plans et les moyens envisagés. Plusieurs facteurs de risque suicidaire ont été identifiés, notamment la solitude, l'isolement, les antécédents de tentatives de suicide, la dépression sévère, le désespoir et l'accès à des moyens létaux.
En cas de risque suicidaire élevé, une hospitalisation sous contrainte peut être nécessaire. Des numéros d'écoute et des sites d'aide sont disponibles pour les personnes en crise suicidaire.
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