Le congé de maternité est une période cruciale pour les femmes enceintes et les nouvelles mères. Il permet de suspendre son activité professionnelle afin de se consacrer à sa santé, à son repos et à son enfant. Cet article détaille les aspects essentiels du congé maternité, en abordant la durée, le calcul des indemnités, les démarches à effectuer et les droits spécifiques des micro-entrepreneuses et des salariées.
Congé maternité pour les micro-entrepreneuses
Si vous êtes micro-entrepreneuse et attendez un heureux événement, il est important de connaître vos droits et les démarches à effectuer pour bénéficier du congé maternité. En tant que micro-entrepreneuse, vous êtes affiliée au régime général de la Sécurité sociale, ce qui vous donne droit à des indemnités sous certaines conditions.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier des indemnités de congé maternité en tant que micro-entrepreneuse, il est impératif d'être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. C'est une condition non négociable pour toucher vos indemnités. De plus, si vous avez créé votre micro-entreprise il y a moins de 6 mois, vous n'avez malheureusement pas droit au congé maternité au titre de votre activité de micro-entrepreneuse. Cependant, si vous avez une autre activité salariée ou si vous touchiez le chômage avant, vous pouvez peut-être ouvrir des droits via ce régime-là.
Durée du congé maternité
La durée du congé maternité pour les micro-entrepreneuses est la même que pour les salariées :
- Cas général : 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après).
- Si vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou si vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables : 26 semaines (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 18 semaines après).
- Naissance de jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après).
- Naissance de trois enfants ou plus : 46 semaines (24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après).
Il est possible de reporter jusqu’à 3 semaines de votre congé prénatal vers le postnatal, à condition d’avoir l’accord de votre médecin. Cela vous permet de travailler plus longtemps avant l’accouchement si vous vous sentez en forme.
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Montant des indemnités
Le montant des indemnités journalières maternité pour les micro-entrepreneuses est calculé en fonction de vos revenus cotisés. Il ne peut être supérieur à 1/730 du montant du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur à la date prévue du premier versement.
Outre les indemnités journalières, vous pouvez également percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel. Le montant de cette allocation varie en fonction de vos revenus.
Attention : Les 4 582 € correspondent à un revenu après abattement forfaitaire, pas à votre chiffre d’affaires.
Démarches à effectuer
Les démarches pour bénéficier du congé maternité en tant que micro-entrepreneuse se font en plusieurs étapes auprès de votre CPAM.
Déclaration de grossesse : Vous devez déclarer votre grossesse à votre CPAM avant la fin du 3e mois de grossesse (avant 14 semaines). Plus vous déclarez tôt, plus vous serez sereine pour la suite des démarches.
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Envoi des documents : Vous devrez envoyer à votre CPAM un certain nombre de documents, tels que votre déclaration de grossesse, un certificat médical attestant de la date présumée de l'accouchement et une attestation sur l'honneur de cessation d'activité. Selon les CPAM, le feuillet maternité spécifique du carnet peut suffire sans certificat médical séparé ni attestation manuscrite.
Déclaration de chiffre d'affaires : Même si vous ne travaillez pas pendant votre congé maternité, vous devez continuer à faire vos déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF. Tu déclares simplement 0 € pour les périodes concernées.
Revenus passifs et congé maternité
Pendant votre congé maternité, vous devez cesser toute activité professionnelle active pendant au moins 8 semaines (dont 6 après l’accouchement). Si la CPAM découvre que vous avez continué à travailler, elle peut vous demander de rembourser les indemnités perçues.
En ce qui concerne les revenus passifs, il est important de se renseigner auprès de votre CPAM pour connaître les règles applicables.
Imposition des indemnités maternité
Non, les indemnités journalières maternité ne sont pas imposables. Tu n’as pas à les déclarer aux impôts ni à les inclure dans ton chiffre d’affaires URSSAF.
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Congé maternité pour les salariées
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé est fixée par la loi et peut être prolongée dans certaines situations.
Durée du congé maternité
La salariée peut, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée comme indiqué dans le tableau suivant (il convient également de se reporter aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables) :
| Situation | Avant l'accouchement (congé prénatal) | Après l'accouchement (congé postnatal) | Total |
|---|---|---|---|
| Cas général (1re ou 2e naissance) | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e naissance | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Naissance simultanée de plus de deux enfants | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d’autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 4 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d’autant.
En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement. En dehors de cette période d’interdiction d’emploi, une femme salariée peut décider de ne pas prendre l’intégralité du congé de maternité auquel elle a droit.
En cas d’état pathologique attesté par un certificat médical, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci.
Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n’est pas réduite : dans ce cas, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise est reportée à l’expiration du congé postnatal.
Protection contre le licenciement
Pendant la grossesse, le congé de maternité et les dix semaines qui suivent, la salariée fait l’objet d’une protection spécifique contre le licenciement. Ce dernier ne peut, en tout état de cause, prendre effet ou être signifié à la salariée pendant la durée du congé de maternité. Le père salarié bénéficie de la protection contre le licenciement prévu par l'article L. 1225-4-1 du Code du travail.
Dispositions spécifiques
Plusieurs dispositions spécifiques sont prévues pour faire face à des situations particulières.
- Hospitalisation de l’enfant : en cas d’hospitalisation de l’enfant d’une durée supérieure à 6 semaines après sa naissance, la mère salariée peut reprendre son travail et reporter à la fin de l’hospitalisation de son enfant tout ou partie du congé postnatal auquel elle peut encore prétendre.
- Accouchement prématuré : lorsque l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de l’enfant après sa naissance, la période de suspension du contrat de travail telle qu’elle résulte des dispositions légales exposées ci-dessus est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l’accouchement au début de la période de congé prénatal.
- Réduction du congé prénatal : à sa demande et sous réserve d’un avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse, la salariée peut réduire la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l’accouchement (le congé prénatal) d’une durée maximale de 3 semaines ; dans ce cas, la période postérieure à la date présumée de l’accouchement (le congé postnatal) est alors augmentée d’autant. Toutefois, lorsqu’elle a fait usage de cette faculté et qu’elle se voit prescrire un arrêt de travail entre la date normale du début de son congé et la date réelle résultant du report, celui-ci est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l’arrêt de travail ; la période initialement reportée est alors réduite d’autant.
- Décès de la mère : en cas de décès de la mère au cours de la période d'indemnisation définie au premier alinéa de l'article L. 331-6 du Code de la sécurité sociale, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période au plus égale à la durée d'indemnisation restant à courir. Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.
Situation à l’issue du congé
À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Elle a également droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 du code du travail. Elle doit également bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail.
Les salarié(e)s peuvent également choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel.
Congé supplémentaire de naissance
Outre ce congé d’adoption, les parents d’un enfant né à compter du 1er janvier 2026 (ou avant cette date lorsque l’enfant était censé naître à compter de cette date) bénéficient désormais d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou de deux mois, selon leur choix.
Ce congé supplémentaire, en vigueur à compter du 1er juillet 2026, devra être pris dans les neuf mois de la naissance de l’enfant (sauf pour les enfants nés avant le 31 mars 2026, avec l’octroi d’un délai supplémentaire de prise du congé jusqu’au 31 décembre 2026).
Congé maternité dans la fonction publique
Toute agente a droit à des jours de congés rémunérés, au titre du congé de maternité, avant et après l’accouchement, dont la durée varie selon le nombre d’enfants attendus et déjà eus. Toute agente, quel que soit son versant d’appartenance (État, territoriale, hospitalière), y compris les stagiaires, est concernée.
Durée du congé
Le congé de maternité est accordé pendant une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci, soit 16 semaines en tout. À la demande de l’agente, cette période qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de 3 semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant. Ce report, en une ou plusieurs périodes, est accordé de droit à l’agente qui en fait la demande. Cette demande est accompagnée d'un certificat médical attestant de l'avis favorable du professionnel de santé et indiquant la durée du report.
Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité est variable :
- Pour la naissance de 2 enfants, cette période commence 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement, soit 34 semaines en tout. La période antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de 4 semaines. La période de 22 semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ;
- Pour la naissance de 3 enfants ou plus, cette période commence 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement, soit 46 semaines en tout.
Lorsque, avant l'accouchement, l’agente elle-même ou le foyer assume déjà la charge de 2 enfants au moins ou lorsqu’elle a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables, le congé de maternité commence 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 18 semaines après la date de celui-ci, soit 26 semaines en tout. À sa demande, la période qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de 3 semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant.
Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de celui-ci. Pour en bénéficier, l’agente adresse une demande à son employeur, accompagnée d'un certificat médical attestant de cet état et précisant la durée prévisible de cet état pathologique, dans le délai de 2 jours suivant l'établissement du certificat.
En cas d’accouchement prématuré, le congé de maternité peut être prolongé jusqu'au terme, selon le cas, des 16, 26, 34 ou 46 semaines auxquelles l’agente a droit.
En cas de décès de la mère au cours de la période entre la naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation prévue par son régime d'assurance maternité, le père bénéficie d'un droit à congé (dénommé congé de maternité postnatal) pour la durée restant à courir entre la date du décès de la mère et la fin de la période d'indemnisation dont elle aurait bénéficié. Lorsque le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier de ce congé, ce droit est accordé au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.
Formalités à remplir
Le congé de maternité est accordé de droit à l’agente qui en fait la demande auprès de son employeur. La demande est accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état de grossesse et précisant la date présumée de l'accouchement. À noter : même en l'absence de demande de sa part, l’agente est placée en congé de maternité d’office pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement dont 6 semaines qui suivent son accouchement.
Rémunération pendant le congé
La fonctionnaire, y compris stagiaire, conserve l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. L'agente contractuelle conserve l'intégralité de sa rémunération.
Conditions de réemploi à l’issue du congé
La fonctionnaire est réaffectée de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, elle est affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. Si elle le demande, elle peut également être affectée dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des règles de mutation.
L'agente contractuelle, physiquement apte à reprendre son service et qui remplit toujours les conditions requises, est réemployé sur son emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, elle dispose d'une priorité pour être réemployée sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente.
Conséquences sur la carrière ou le contrat
La loi statutaire mentionne désormais clairement que le fonctionnaire conserve le bénéfice des droits acquis, qu’il n’a pas été en mesure d’exercer avant le début du congé de maternité. Pour l’agente contractuelle, la durée du congé est prise en compte pour la détermination de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigée pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour l'ouverture des droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie des concours internes, lorsque ceux-ci sont ouverts aux agents contractuels par les statuts particuliers, et pour la détermination du classement d'échelon des lauréats de ces concours dans les corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires.
Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l’agente contractuelle se trouve en état de grossesse médicalement constaté ou en congé de maternité, ou pendant une période de 10 semaines suivant la fin de ce congé.
Congé pour état pathologique lié à la grossesse
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, 30 jours d’indemnités journalières maternité supplémentaires peuvent être accordés :
- dès que vous avez effectué votre grossesse
- fractionnables par périodes de 15 jours
- avec un report possible de 15 jours au maximum sur le congé postnatal s’ils n’ont pas été pris avant.
La prescription doit être faite par votre médecin traitant ou votre sage-femme qui joindra un certificat spécifique disponible dans le livret de l’Assurance Maladie.
Le montant est le même que celui des indemnités journalières forfaitaires versées pendant le congé maternité par l’Assurance Maladie. Il est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 du montant du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 43 992€ en 2023 en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,26 euros au 1er janvier 2023.
Au-delà de cette durée, ou pour tout arrêt de travail sans lien avec votre grossesse, vous basculez dans le régime habituel des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail.
Arrêt de travail pendant la grossesse hors congé pathologique
Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail :
- sont versées avec un délai de carence de 3 jours au début de chaque arrêt de travail initial ;
- à partir du 4ème jour d’incapacité de travail ;
- pour une période n’excédant pas 87 jours consécutifs (week-ends et jours fériés compris) ;
- soit 90 jours prise en charge de manière fractionnable avec 3 jours de carence pour chacun des arrêts initiaux.
Attention toutefois, pour bénéficier de ces indemnités, il faut être affiliée depuis un an au moins au régime des PAMC de l’Assurance Maladie, d’où l’importance de souscrire une prévoyance privée pour maintenir ses revenus.
Le montant des indemnités journalières du régime d’arrêt de travail classique correspond à 1/730e de la moyenne des revenus d’activité indépendante des trois dernières années, dans la limite de 3 PASS. Vous pourrez ainsi percevoir entre 22,54€ et 169€ par jour.
En cas d’arrêt de plus de trois mois, c’est la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui prend le relais pour le versement des indemnités journalières.
En cas d’accouchement prématuré
Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire :
- en cas d’accouchement prématuré de plus de 6 semaines avant le terme prévu,
- uniquement si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale.
Cette période d’indemnisation supplémentaire s’étend de la date réelle de votre accouchement jusqu’au début de votre congé maternité.
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