L'Argentine a marqué un tournant décisif dans son histoire législative et sociale en légalisant l'avortement, devenant ainsi le premier grand pays d'Amérique latine à franchir ce pas. Cette avancée, fruit de décennies de lutte et de mobilisation, place l'Argentine à l'avant-garde des droits sociaux dans la région, après avoir légalisé le mariage pour tous en 2010 et la loi sur l'identité de genre en 2012.
Un Hurlement de Joie : La Légalisation de l'IVG
Le 30 décembre 2020, un "hurlement de joie" a résonné dans les rues de Buenos Aires, lorsque le Sénat argentin a approuvé la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Après douze heures de veille sous une chaleur accablante, des centaines de milliers de femmes ont célébré cette victoire historique. Le Sénat a adopté le texte à 38 voix contre 29, avec une abstention.
Cette loi autorise l'IVG sans conditions pendant les 14 premières semaines de grossesse. Elle représente une immense victoire pour ces milliers de personnes qui, depuis des années, se battent pour obtenir ce droit fondamental. Les partisans du projet de loi, reconnaissables à leur foulard vert, ont exprimé leur joie et leur soulagement devant le Congrès national.
L'Argentine, un Phare en Amérique Latine
Avec cette loi, l'Argentine rejoint un groupe de plus de 50 pays qui ont mis fin aux avortements dangereux. Elle emboîte le pas à Cuba, l'Uruguay, le Guyana, la ville de Mexico et l'État mexicain d'Oaxaca, qui sont les seuls en Amérique latine à autoriser l'IVG sans conditions.
Cette avancée envoie un message fort à tout le continent. Elle place l'Argentine comme un modèle en matière de défense des droits des femmes, des jeunes filles et des personnes ayant la capacité de procréer.
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Les Pionnières : Un Combat de Trente Ans
Parmi les jeunes femmes aux paupières pailletées de vert, des pionnières, âgées de 70 ans et plus, étaient présentes, certaines appuyées sur une canne, encore incrédules. Martha Rosenberg, Olga Cristiano, Alicia Cacopardo, Alicia Schejter, Nina Brugo, Elsa Schvartzman… Ces femmes attendaient ce moment depuis plus de trente ans.
Il y a trente ans déjà, des pionnières partaient en campagne, dans l’indifférence, pour défendre le droit de décider d’avoir un enfant ou pas. « Notre corps n’appartient plus à l’Etat ! Il a fallu attendre le XXIe siècle, mais c’est arrivé ! »
Un Tabou Brisé : L'Avortement, une Question de Santé Publique
Le projet de loi adopté fin décembre avait été présenté par l’exécutif un mois plus tôt. Pour la première fois dans l’histoire de l’Argentine, un président, Alberto Fernandez, s'est dit favorable à la légalisation de l’avortement.
Cette position marque une révolution dans un pays où l’IVG a toujours été un tabou considéré comme piantavotos (qui fait perdre des voix) par la classe politique. Pourtant, la pratique clandestine est massive : entre 300 000 et 500 000 femmes avortent chaque année dans ce pays de 44 millions d’habitants, selon les estimations.
La légalisation de l'avortement est désormais perçue comme un problème urgent de santé publique. Le maintien de la clandestinité ne met pas fin à la pratique, mais aggrave les risques pour la vie et la criminalisation.
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Les Forces Motrices du Changement : Féminisme, Réseaux et Éducation
En arrière-fond du vote du 29 décembre 2020, il y a, en Argentine, 15 ans de campagne nationale et permanente pour un avortement légal, sûr et gratuit. Cela conjointement avec la croissance de réseaux tels que les Socorristas, qui conseillent et accompagnent les avortements dans tout le pays. Ce réseau se combine avec le Réseau des professionnels de la santé en faveur du droit à décider. Il comprend qu’un avortement sûr est une question de santé publique. Il garantit des droits et respecte le serment d’Hippocrate.
Derrière le vote du 29 décembre se trouve le Réseau des enseignants pour le droit à l’avortement, qui comprend que l’avortement fait partie de l’éducation sexuelle complète (ECS) que chaque fille et chaque garçon devraient recevoir. Et il y a les «jeunes filles avec paillettes» [référence au maquillage des activistes], les députées et les journalistes féministes.
La politique sans corps, c’est de la bureaucratie. Dans les jours qui ont précédé le vote vert [couleur du mouvement pour ce droit, face au bleu des opposants], salué dans le monde entier, il y a eu beaucoup de politique effective.
Le mouvement féministe argentin, fort et organisé, a joué un rôle essentiel dans cette victoire. Le "nous sommes revenus" était synonyme d’extension - et non pas de retour - car il n’a jamais quitté la place, la rue, comme l’espace public par excellence, pour l’obtention des droits des personnes niées, de celles traitées comme des citoyens de seconde zone.
Un Débat Intense : Les Derniers Obstacles
Le débat parlementaire a été suivi sur six écrans géants, placés devant le Congrès, à Buenos Aires: trois écrans pour le secteur vert, les trois autres pour les anti-droits. Il y a eu des craintes face à un vote paritaire «instable et déconcertant», telle que défini par Marta Alanís, des femmes Catholiques pour le droit à décider, durant la journée, quelques heures avant le vote.
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Dès l’ouverture de la session, suite à l’annonce faite par la rapporteuse, la sénatrice «officialiste» Nancy Durango, on savait qu’il y aurait un accord pour un veto présidentiel partiel et une modification dans la règle d’application de la loi concernant la référence à la santé «intégrale», mentionnée dans les raisons des interruptions légales de grossesse - et non dans le texte du projet de loi (ainsi la période de 14 semaines pour l’avortement ne change pas) - empêchant de la sorte que la loi soit discutée à nouveau au Congrès.
Au fil des heures, l’argument en faveur de l’accès à l’avortement en tant que problème urgent de santé publique s’est renforcé chez les indécis, reconnaissant, à partir du respect de l’autonomie de décision, que le maintien de la clandestinité ne met pas fin à la pratique: il ne fait qu’aggraver les risques pour la vie et la criminalisation.
Une dette de la démocratie commençait à être payée: 3040 femmes sont mortes des suites d’avortements dangereux entre 1983 et 2016.
Les Défis Futurs : Objection de Conscience et Idéologie Institutionnalisée
L’objection de conscience [des médecins] et l’idéologie institutionnalisée, qui en Uruguay ont été clairement diagnostiquées comme le principal défi en huit ans d’application de la loi IVG, font partie des obstacles que «nous allons devoir abattre», a déclaré Marta Alanís.
La sénatrice anti-avortement Silvia Elías de Pérez a promis de déposer des plaintes juridiques devant la Cour suprême.
Un Mouvement Féministe Transnational : La Vague Verte
Depuis 2015, le pañuelo verde (foulard vert) a envahi tant les rues des capitales latino-américaines que les réseaux sociaux. La marea verde fait partie d’un mouvement social féministe plus large, qualifié de quatrième vague féministe latino-américaine et dont l’avortement est l’une des revendications principales.
La problématisation de la violence de genre comme structurelle, dorénavant perçue comme régie par un système touchant tous les secteurs de la société, agit comme moteur de rassemblement. Face aux discriminations de genre subies par les femmes sur les plans économique, politique, institutionnel ou professionnel, la mobilisation féministe permet aux femmes latino-américaines de se saisir des problématiques urgentes, à titre personnel, dont la privation de droits sexuels et reproductifs.
L’Amérique latine est territoire de terremotos politiques et sociaux. La mobilisation féministe transnationale s’explique, autrement, par cette tension créée par les conservatismes nationaux, l’héritage institutionnel des régimes dictatoriaux et les fortes disparités économiques et sociales résultant des politiques économiques néolibérales.
Législation en Amérique Latine : Dépénalisation vs Légalisation
En Amérique latine, les législations nationales sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont majoritairement régies selon une logique de dépénalisation partielle. La dépénalisation, partielle ou non, est distincte de la légalisation en ce qu’elle s’inscrit dans une logique prohibitionniste. La légalisation, elle, s’inscrit dans un cadre légal posé par l’État.
Avant la vague verte, seuls trois pays légalisaient l’avortement, à savoir 14,3% du territoire de l’Amérique latine et des Caraïbes : Cuba dès 1965 (jusqu’à huit semaines), le Guyana depuis 1995 (jusqu’à sept semaines pour l’IVG médicamenteuse et quatorze semaines pour l’IVG instrumentale) et l’Uruguay en 2012 (jusqu’à douze semaines).
L'Impact de la Légalisation en Argentine : Une Baisse de la Mortalité Maternelle
Le vote de la loi 27.610, le 11 décembre 2020 au Sénat, en Argentine, représente la consécration la plus emblématique en ce qu’il s’agit du seul cas de légalisation de l’IVG de la marea verde.
Dès février 2023, avec deux ans de recul, le ministère de la Santé argentin annonce une baisse substantielle des décès maternels, de 23 en 2020 à 13 en 2021. Le taux de mortalité infantile est actuellement le plus bas de l’histoire de l’Argentine.
Gestation pour Autrui : Une Question Non Réglementée
En Argentine, la gestation pour autrui, communément appelée « alquiler de vientre », n’est pas réglementée. Cela signifie qu’il existe des aspects qui ne sont pas explicitement interdits et des zones grises qui permettent cette pratique en raison de l’absence de réglementation claire.
Depuis 2015, la gestation pour autrui a été acceptée dans le pays comme l’une des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) valides, suite à la réforme du Code civil et commercial.
L'Argentine Face à l'Histoire : Un Long Chemin Parcouru
En 1954, la Cour d'appel de Buenos Aires acquitte Elena Teotina Haedo de Gaitán et la sage-femme Catalina Fuccia du délit d'avortement en invoquant la figure juridique de la « tentative d'avortement impossible », la grossesse étant scientifiquement et médicalement impossible à vérifier.
L’article s’inscrit dans une recherche sur les formes de tutelle de la justice sur le corps des femmes de 1940 à 1994 dans la province de Buenos Aires. À travers l’étude sur la longue durée d’une série de procédures judiciaires dans des procès pour avortement, il s’agit d’analyser les dynamiques de la justice pénale par rapport à l’interprétation de la loi et de les articuler aux différents contextes politiques et médicaux.
En Argentine, l’avortement est illégal, sauf en cas de viol d’une femme atteinte d’idiotie ou folie et en cas de risque pour la vie ou la santé de la mère (articles 85 à 88 du Code pénal réformé en 1921).
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