Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) jouent un rôle crucial dans la protection sanitaire de la mère et de l'enfant. Cet article vise à définir l'appel d'urgence PMI, son contexte, son fonctionnement et son importance dans le système de protection de l'enfance.
Qu'est-ce que la PMI ?
Les centres de PMI sont des services de santé publique gérés par les départements. Ils sont gratuits et ouverts à tous les parents et enfants de moins de 6 ans. Les PMI offrent une gamme de services, allant du suivi de grossesse aux consultations post-accouchement, en passant par le suivi médical de bébé et des ateliers en groupe. La prescription par la sage-femme ou le médecin de la PMI des examens complémentaires, échographies… Certains centres de PMI proposent des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Les partenaires sont les bienvenus à ces réunions.
En tant que jeunes parents, il est normal d'avoir des questions sur l'allaitement, le développement de bébé, sa croissance, son poids, son sommeil, ses pleurs… Ou même des doutes sur ce que l’on peut ou ne peut pas faire. Rencontrer un professionnel de la PMI est un bon moyen de se rassurer.
Missions et Rôle de la PMI
Le service de PMI a des missions très spécifiques, exposées dans le code de la santé publique. Il est notamment chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Entre autres rôles, on retrouve celui de mener des actions médico-sociales auprès d’enfants de moins de 6 ans, afin d’assurer la surveillance de leur croissance, ainsi que de leur développement physique, affectif et psychomoteur.
L'Appel d'Urgence PMI : Définition et Contexte
L'appel d'urgence PMI, bien que n'étant pas explicitement défini comme une procédure distincte, s'inscrit dans le cadre plus large de la protection de l'enfance. Il s'agit d'une situation où un professionnel de la PMI, ou toute autre personne, identifie une situation de danger ou de risque de danger pour un enfant et alerte les autorités compétentes. Cette alerte peut prendre la forme d'une information préoccupante (IP) transmise aux services du département.
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Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
- Santé ou développement physique
- Sécurité
- Moralité
- Éducation ou développement intellectuel
- Développement affectif ou social
Exemple :Un enfant est considéré en danger notamment dans les cas suivants :
- Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux
- Violence physique (frapper, brûler,…) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser,…)
- Agression et/ou exploitation sexuelle
- Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant
- Incitation à consommer des produits stupéfiants.
Le Numéro 119 : « Allô enfance en danger ! »
Le numéro 119 est un service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Ce service reçoit chaque année plusieurs centaines de milliers d’appels, concernant des enfants en danger ou des parents en difficulté. En 1989, dans le cadre d’un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance, le service national d’accueil téléphonique de l’enfance maltraitée est créé. Depuis 1997, ce service est joignable par un numéro d’appel simplifié à trois chiffres, le 119. Reconnu comme numéro d’urgence depuis 2003, il est accessible gratuitement depuis tous les téléphones mobiles, en métropole comme dans les départements d’Outre-Mer. L’affichage de ce numéro est notamment obligatoire dans tous les lieux qui reçoivent des mineurs (crèches, écoles, centres d’accueil de loisirs, …).
En parallèle du 119, ce service public gère également l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), créé par la loi du 2 janvier 2004, pour répondre au besoin réel de dresser un état des lieux de la maltraitance en France. En 2014, le 119 « Allô enfance en danger » a reçu plus de 613 000 appels, ce qui représente plus de 100 appels quotidiens relatifs à une situation d’enfant en danger ou risquant de l’être.
Qui reçoit ces appels ?
Des écoutants au sein d’une équipe pluridisciplinaire (psychologues, juristes, travailleurs sociaux) sont formés à la relation d’aide et aux pathologies liées à la maltraitance des enfants. Ils maîtrisent par ailleurs les fonctionnements institutionnels, administratifs et judiciaires, notamment au niveau départemental. Des coordonnateurs encadrent les agents du pré-accueil et les écoutants. Ils maîtrisent l’ensemble des procédures de transmission des informations préoccupantes, valident les comptes rendus d’entretiens et en assurent le suivi.
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Dans le cas des informations préoccupantes, la prise en charge incombe au département. Dans chaque département, un professionnel est désigné par le président du Conseil Départemental comme correspondant du 119. Après réception des informations, il mobilise les services compétents afin d’évaluer les situations par une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, médecins de PMI, puéricultrices, …). Les services sociaux départementaux sont tenus d’informer le 119 des suites données à chacune des informations préoccupantes transmises, dans un délai de trois mois.
Procédure et Suivi d'un Signalement
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin,…) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin…). L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connait. À savoir Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
Où s’adresser ?
- 119 : Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
- Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) : Il est également possible de contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
- Il est possible d'adresser directement un courrier au procureur de la République.
À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (on dit qu'il se saisit d'office). En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu'il a reçu un signalement d’une personne autre que l'enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.
Conséquences d'un Signalement
Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.
Ainsi, les principales étapes mises en place à la suite d'un signalement sont les suivantes :
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- Enquête sociale : les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection.
- Mise en place des mesures de protection : si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place.
- Dans les cas où le danger n'est pas immédiat, des services éducatifs accompagnent la famille pour améliorer la situation.
- Si l'enfant est en danger grave, il peut être confié temporairement à un autre membre de la famille, à une famille d’accueil, ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le juge des enfants. En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l'auteur des faits (parents ou tiers).
Tout au long de cette procédure, l'enfant et sa famille peuvent bénéficier d'accompagnements. L’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l'aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies. Les parents peuvent également bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l'enfant et éviter toute récidive. Même si l'enfant n'est pas placé, des éducateurs sont désignés pour suivre régulièrement la famille et s'assurer que les besoins de l'enfant sont respectés.
L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants. Ils sont régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée. Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation.
Aspects Légaux et Éthiques
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €. La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
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