Le débat sur l'avortement aux États-Unis est un sujet complexe et profondément ancré dans l'histoire du pays, marqué par des luttes juridiques, des mouvements sociaux et des convictions morales divergentes. La décision de la Cour suprême du 24 juin 2022, qui a renversé l'arrêt Roe v. Wade, a ravivé ce débat et a eu des répercussions considérables sur l'accès à l'avortement à travers le pays. Cet article explore l'évolution de ce droit aux États-Unis, les dates charnières qui ont façonné la situation actuelle, et les enjeux contemporains qui continuent de diviser la nation.
Un Droit Largement Interdit Jusqu'aux Années 1970 et l'Arrêt Roe v. Wade
Avant les années 1960, les États avaient des lois strictes sur l'avortement, le rendant illégal sauf dans des cas limités où la vie de la mère était en danger. Le conservatisme religieux imprégnant les États-Unis à cette époque explique en grande partie cette forte restriction. Cependant, les mouvements féministes des années 1960 et 1970 ont remis en question cette approche restrictive, plaidant pour le droit des femmes à disposer de leur corps.
En 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision historique dans l'affaire Roe v. Wade, qui a changé la donne en matière de droit à l'avortement. La Cour a statué que l'avortement était un droit constitutionnel protégé par la clause de protection de la vie privée du 14e amendement de la Constitution américaine. Cette décision a rendu l'avortement légal dans tout le pays, bien que la Cour ait également autorisé les États à réglementer l'avortement dans certaines circonstances.
Une Lutte Permanente au Niveau des États
Depuis la décision de Roe v. Wade, le droit à l'avortement a fait l'objet d'une forte opposition de la part de groupes anti-avortement, dont des groupes religieux conservateurs et des organisations anti-avortement, qui ont cherché à restreindre ou à supprimer complètement ce droit. Ces groupes ont souvent bénéficié de l'appui des Républicains mais aussi de certains Démocrates.
Dans les États très conservateurs comme le Mississippi, le Missouri ou le Nebraska, de nombreuses lois ont progressivement restreint l'accès à l'avortement, en exigeant des délais d'attente obligatoires, le consentement parental pour les mineures, des restrictions géographiques sur les cliniques ou des limites de temps (quelques semaines après la grossesse). Ces multiples conditions ont entraîné la fermeture de nombreux établissements. Certaines lois ont même interdit purement et simplement l'avortement sans aucune exception, comme l'Alabama en 2019, mais elles ont souvent été jugées inconstitutionnelles par la Cour Suprême en vertu de Roe v Wade mais aussi d'autres arrêts rendus par la Cour.
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Ainsi, en 1992, la Cour suprême a été appelée à se prononcer sur une autre affaire importante en matière d'avortement, Planned Parenthood v. Casey. La Cour a alors réaffirmé l'essentiel de l'arrêt Roe v. Wade, et a autorisé les États à imposer des restrictions sur l'avortement à condition qu'elles ne créent pas de « fardeau excessif » pour les femmes cherchant à avorter, jusqu'à 23 semaines après la grossesse. Avant ce délai, l'avortement doit donc être garanti sans trop de difficultés.
En parallèle, de nombreux Etats ont également adopté des lois cherchant à protéger le droit à l'avortement et à garantir que les femmes ont accès à des soins de qualité. Parmi eux, le Vermont, le Colorado, la Californie, l'Oregon ou l'Etat de New York. En 2019, l'Illinois, en réponse à l'Alabama, vote une loi intitulée « Illinois Reproductive Health Act ». Celle-ci garantit que les résidents de l'Illinois mais aussi les personnes venant d'autres Etats ont le droit d'avorter en toute sécurité et sans craintes de poursuites judiciaires.
Le Tournant Trump et le Renversement de Roe v. Wade
La présidence Trump marque une rupture avec le passé en termes d'avortement. Le président américain nomme en effet des personnalités ultra-conservatrices, rigoristes et chantres d'une lecture littérale de la Constitution, à la Cour Suprême. Celle-ci évolue vers une nette majorité conservatrice (6 contre 3) qui inquiète les militants pro-choice. En décembre 2021, la Cour accepte d'examiner une loi du Mississipi interdisant la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse, ouvrant la voie à une remise en cause de Roe v Wade.
Ce changement fondamental a effectivement lieu le 24 juin 2022. Dans la décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour statue, par 6 voix contre 3, que la loi du Mississipi est valide, et par 5 voix contre 4, que le droit à l'avortement n'est pas un droit constitutionnel. Elle annule ainsi les arrêts Roe et Casey, mettant fin pour la première fois à une jurisprudence instituée par la Cour suprême, et donne la liberté aux Etats de légiférer comme bon leur semble sur la question de l'avortement.
Dans la foulée, 18 Etats ont interdit l'avortement dans quasiment toutes les situations. Il est même totalement interdit dans le Tennessee, l'Alabama, le Texas et le Dakota du Sud. Toutefois, d'autres Etats, progressistes, ont renforcé ce droit. En août dernier, les électeurs du Kansas, un Etat pourtant conservateur, ont rejeté un amendement supprimant le droit à l'avortement de la Constitution de l'Etat. A l'occasion des élections de mi-mandat de novembre, les électeurs de Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour inscrire le droit à l'avortement dans leur Constitution à de larges majorités.
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L'Avortement au XXIe Siècle : Accès, Pratiques et Défis
Deux ans après l’arrêt Dobbs, le bilan esquissé par le Guttmacher Institute souligne les ravages qu’a provoqués cette décision aux États-Unis. Dans les 30 jours suivant la décision Dobbs, 43 cliniques dans 11 États ont cessé de fournir des soins d’avortement. Cent jours après la décision, ce nombre est passé à 66 dans 15 États et aucun établissement pratiquant l’avortement n’était plus en activité dans les 14 États appliquant une interdiction totale de l’avortement. Si l’on a assisté à l’ouverture de nouveaux établissements dispensant des avortements là où les lois demeurent plus progressistes, entre 2020 et 2024, le nombre total de cliniques physiques proposant des soins d’avortement aux États-Unis est passé de 807 à 765. Cette tendance se poursuit.
Avant l’arrêt Dobbs, la majorité des avortements avaient lieu dans des établissements autonomes dispensant des soins ambulatoires. Seuls 4% des avortements avaient lieu dans des hôpitaux et cabinets médicaux.
Aux États-Unis, le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées. Aussi, un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté. Si les avortements aux États-Unis demeurent pratiqués encore majoritairement dans des établissements physiques, d’octobre à décembre un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté. Par ailleurs, des travaux soulignent que des personnes souhaitant avorter utilisent la télésanté internationale (ie Women on Web) pour obtenir des pilules abortives médicamenteuses afin de gérer elles-mêmes leurs interruptions de grossesse en dehors du cadre clinique. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, cette pratique ne comporte pas de risque pour la santé des femmes.
Aussi, comme l’évoque le court reportage États-Unis : l’accès à la pilule abortive menacé ?, les groupes anti-choix tentent aujourd’hui aux États-Unis de restreindre l’accès à l’avortement en insistant sur une supposée dangerosité de la mifépristone (la pilule abortive), ce qui pourrait affecter l’accès à l’avortement médicamenteux dans tout le pays, même dans les États où la procédure est légale.
De plus, dans certains États, les restrictions légales et les pressions exercées par les anti-choix sur les professionnelles de santé pratiquant des avortements ont des effets sur l’offre de services de santé obstétricale, contribuant à la formation de déserts médicaux. Si des femmes peuvent contourner les lois via les nouveaux outils numériques et la méthode d’avortement par médicament, certaines femmes enceintes cherchant désespérément des soins d’urgence pour protéger leur vie et leur santé vivent des histoires tragiques du fait d’un refus de prise en charge hospitalière et sont contraintes à d’importants déplacements géographiques pour obtenir l’arrêt d’une grossesse. Ainsi ces dernières années, la proportion de patientes se rendant dans d’autres États pour obtenir un avortement a doublé, atteignant près d’une sur cinq au premier semestre contre une sur dix en 2020.
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Les Inégalités d'Accès et les Populations Marginalisées
Depuis la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, quatorze États, dont le Texas, interdisent les IVG. Huit autres en restreignent drastiquement l’accès. Résultat, près de 23 millions d’Américaines en âge de procréer - soit une sur trois - ne peuvent plus avorter dans l’État dans lequel elles vivent. Au cours de l’année, au moins 170 000 d’entre elles ont dû, à l’instar d’Alexandria, partir avorter dans un autre État. Ce chiffre devrait encore grimper, car la Floride a récemment abaissé de quinze semaines à six la durée limite de grossesse pour pouvoir pratiquer une IVG. Selon la chercheuse d’Amnesty International USA Jasmeet Sidthu, les États-Unis violent leur obligation en droit international de garantir aux personnes enceintes la possibilité d’interrompre leur grossesse. « L’Amérique traverse une crise sans précédent, ajoute-t-elle, qui impacte de façon disproportionnée les groupes de populations les plus marginalisés. »
Les populations marginalisées sont les plus impactées. Zaena Zamora, une travailleuse sociale installée dans la région de Brownsville, à l’extrême sud du Texas, aide les personnes défavorisées à avorter en prenant en charge leurs frais de déplacement ou les honoraires médicaux. Un coup de pouce bienvenu dans cette région ouvrière peuplée à 89 % de Latinos, et où un quart des habitants vit sous le seuil de pauvreté - deux fois et demie plus que la moyenne nationale. Malgré l’immensité des besoins, le nombre de femmes texanes sollicitant les services de Zaena a été divisé par quatre, depuis l’abrogation de Roe vs Wade : « Auparavant, dans notre État, la clinique la plus proche était à deux heures de route. Maintenant, les femmes doivent se rendre au Nouveau-Mexique, à plus de douze heures d’ici, explique la quadragénaire. L’avion n’est pas une option : le prix est exorbitant. Ajoutez à cela la barrière de la langue, la nécessité de s’absenter du travail et de trouver une garde pour ses enfants. Au-delà des obstacles financiers, entreprendre un tel périple est insurmontable pour les plus modestes. De plus en plus de femmes ne peuvent pas se le permettre, et elles baissent les bras. »
Ces grossesses non désirées, qui se chiffreraient en dizaines de milliers à l’échelle du pays, ont des répercussions concrètes, pour ne pas dire vitales. Selon deux études des universités du Maryland et du Michigan, la mortalité infantile au Texas a augmenté de 13 % après la loi de 2021 restreignant le recours à l’avortement. L’explication ? L’effondrement du nombre d’avortements médicaux a entraîné une augmentation des naissances d’enfants atteints d’anomalies congénitales, et du nombre des IVG clandestines. L’abrogation de Roe vs Wade devrait encore accélérer la tendance. C’est au Texas que, pour la première fois depuis quinze ans, le nombre de grossesses d’adolescentes augmente. Surtout chez celles issues de minorités.
À Dallas, Anna Rupani dirige l’association Fund Texas Choice, qui aide chaque mois 200 femmes à avorter hors du Texas. Elle met en cause les politiciens qui les privent de leurs droits : « Les deux tiers de ces femmes que nous aidons ont déjà des enfants. 85 % d’entre elles sont racisées. Elles ne sont pas de jeunes étourdies, mais des adultes qui renoncent à enfanter pour des raisons le plus souvent financières. Or les politiciens anti-IVG connaissent ces statistiques : ils savent quelles populations seront principalement atteintes par leurs restrictions. Ils se contentent d’en prendre acte. C’est pourquoi je considère que l’interdiction de l’avortement a tout d’une mesure raciste et classiste, s’indigne cette travailleuse sociale de 38 ans. À cause de leur politique, des milliers de femmes vulnérables vont un peu plus s’appauvrir, dans un État où le salaire minimum n’a pas été relevé depuis quinze ans et qui détient le record national du nombre de personnes dépourvues d’une assurance santé. »
Le Retour de Trump et l'Avenir du Droit à l'Avortement
Au regard des déclarations de Donald Trump durant sa dernière campagne et de ses actions durant son précédent mandat, son retour à la présidence des États-Unis ne laisse présager rien de bon quant à l’accès à l’avortement. C’est notamment la nomination par Trump de la juge conservatrice, Amy Coney Barrett, pour remplacer la juge défunte Bader Ginsburg, qui a fait pencher la balance idéologique de la Cour Suprême, suite à la nomination de deux juges conservateurs, et qui a permis la révocation de l’arrêt de Roe v.
Aussi, il faut se rappeler que le premier décret présidentiel (executive order) signé par Donald Trump après sa première élection visait l’accès à l’avortement. À peine installé à la Maison-Blanche et deux jours après la Marche historique des femmes le 21 janvier 2017 - marche organisée en réaction à son investiture qui a rassemblé des centaines de milliers de participantes à Washington et dans d’autres villes américaines - il a réinstauré la Mexico City Policy (baptisée par ses adversaires de « règle du bâillon mondial »/Global Gag Rule), à l’instar de George W. Bush avant lui. Cette règle décrétée pour la première fois par Reagan en 1984 interdit aux associations et organisations internationales défendant les droits des femmes financées par des fonds américains de fournir l’accès à, ou des informations sur l’avortement, quelle que soit leur zone d’intervention. Initialement limitée aux fonds dédiés à la « planification familiale », Trump a étendu cette règle pour qu’elle s’applique aux organisations du champ de la santé, soit à presque tous les fonds d’aide états-uniens alloués à la santé mondiale. Si l’administration Biden a annulé la « règle du bâillon mondial », cette disposition a eu des conséquences directes et durables sur la santé et les vies des femmes à divers endroits du globe.
Détournant le slogan scandé par le mouvement féministe dans les années 1970 « mon corps, mon choix » dans le cadre de la lutte pour le droit à l’avortement, cette phrase mentionnée à la fin d’une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux le soir même des résultats de la dernière élection présidentielle états-unienne témoigne de la tendance réactionnaire que l’on observe malheureusement aux États-Unis comme en Europe, et de l’existence toujours pérenne d’antiféministes. C’est un masculiniste se présentant comme incel (célibataire involontaire), suprémaciste blanc, raciste et négationniste, qui a diffusé cette vidéo.
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