Introduction
Face à la baisse de la natalité en France, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 la création d’un congé de naissance. Cette mesure, initialement annoncée par le président Emmanuel Macron en janvier 2024, vise à remplacer l’actuel congé parental jugé peu attractif et mal rémunéré. L’objectif est de soutenir les familles, de favoriser l’égalité entre les parents et de relancer la natalité.
Contexte : La baisse de la natalité en France
La France connaît une baisse significative de sa natalité depuis plusieurs années. Le nombre de grossesses et d’accouchements a diminué de 20 % depuis 2010. En 2023, le pays a enregistré le plus faible nombre de naissances depuis la Seconde Guerre mondiale, avec 678 000 naissances, soit une baisse de 6,6 % par rapport à 2022. Cette situation est préoccupante car elle entraîne une baisse de la population active et un vieillissement de la population, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les retraites.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse de la natalité. Certaines personnes ne souhaitent plus élever des enfants, invoquant une soif de liberté ou des difficultés financières. C’est pour améliorer le nombre de naissances et de familles désireuses d’accueillir des nouveau-nés qu’Emmanuel Macron a annoncé le remplacement du congé parental par le congé de naissance, congé se voulant très bien rémunéré. Cela peut permettre que plus d’hommes et de femmes aient envie de devenir parents. En effet, pour le président de la République, il faut « rendre la France plus forte et plus juste ».
Les objectifs du congé de naissance
Le congé de naissance a plusieurs objectifs :
- Soutenir les familles : En offrant un congé mieux rémunéré, le gouvernement souhaite aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale.
- Favoriser l’égalité entre les parents : Le congé de naissance est ouvert aux deux parents, ce qui permet de placer les pères et les mères à égalité et de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales.
- Relancer la natalité : En améliorant les conditions d’accueil des enfants, le gouvernement espère encourager les couples à avoir des enfants.
Les caractéristiques du congé de naissance
Le congé de naissance s’ajoute aux congés maternité (seize semaines) et paternité (28 jours) existants. Il permet aux parents de prendre deux mois supplémentaires chacun à la naissance d’un enfant. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre, d’où la possibilité d’ajouter jusqu’à quatre mois pour garder ses enfants, peut-on lire dans le projet présenté par le gouvernement.
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Le congé de naissance pourra être pris à temps plein ou à temps partiel, pour ceux qui voudraient commencer à reprendre une activité professionnelle. Il pourra également être pris en continu ou en fractionné, c’est-à-dire de le découper en plusieurs périodes, en fonction du cadre défini.
Concernant l’indemnisation du congé de naissance, la ministre déléguée chargée de l’Égalité femme-hommes Aurore Bergé a assuré à plusieurs reprises qu’il serait mieux indemnisé que le congé parental actuel. Parmi les pistes sur lesquelles travaillait son cabinet à l’annonce de sa création, en janvier 2024, il était envisagé de fixer une rémunération équivalente à 50 % du salaire, avec un plafond à 2 000 ou 2 200 €.
Il est prévu que ce congé soit indemnisé au prorata du salaire, jusqu’à 1 800 € maximum pour le volet Sécurité sociale par indemnité journalière, sachant que l’employeur pourra compléter ce montant pour couvrir les 100 % du salaire. La rémunération sera basée sur le salaire du parent. Toutefois, le montant n’est pas encore fixé officiellement, sans doute 50 % du salaire du parent, mais rien n’est encore calé concernant la prise en compte du pourcentage du salaire. Il ne s’agira pas en tout cas d’une prestation sociale avec un montant fixe pour tous, mais d’une somme en lien avec le salaire versé antérieurement à l’accouchement. Cela devrait éviter de créer autant d’angoisses qu’actuellement. En conséquence, le congé de naissance sera mieux indemnisé en 2025 que le congé parental actuel, qui est indemnisé à hauteur de 429 € par mois. Selon l’Élysée, le but est de « débloquer les freins économiques et sociaux au désir d’enfant ».
Les réactions à l’annonce du congé de naissance
L’annonce de la création d’un congé de naissance a suscité des réactions positives et négatives.
Les réactions positives
Certains acteurs saluent cette mesure comme une avancée pour les familles et pour l’égalité entre les parents. Bernard Tranchand, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), a réagi en disant : « C’est une véritable avancée, c’est une mesure que nous appelions de nos vœux depuis plus de dix ans ». Il a ajouté que « c’est une nécessité pour le bien-être des enfants comme pour le bien-être des parents, d’avoir, dans les premiers moments de la vie de l’enfant, la possibilité de s’arrêter », a-t-il ajouté. Or « le congé parental actuel ne permet pas à des personnes, à des couples, de s’arrêter, étant donné son montant insuffisamment élevé », a-t-il déploré.
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Les réactions négatives et les interrogations
D’autres acteurs expriment des réserves quant à la pertinence de cette mesure. Certains s’interrogent sur la durée du congé, qui est limitée à six mois. Ils estiment qu’il aurait peut-être été préférable de laisser le choix aux familles concernant la durée du temps passé à la maison après l’accouchement de la mère. Ne pas pouvoir être rémunérés au-delà de ces six mois pourrait diminuer aussi l’envie des couples d’accueillir un nouvel enfant à la maison, sachant qu’ils ne pourront passer que six mois aux côtés de leur bébé, mesure qui peut être jugée déconcertante car, une fois l’enfant né, beaucoup de parents aimeraient ne pas devoir se séparer rapidement de lui, afin d’assister à ses premiers pas et d’entendre ses premiers mots.
Toute la question sera de savoir ce que deviendront les enfants une fois qu’ils auront atteint leurs six mois. Il aurait peut-être été préférable de laisser le choix aux familles concernant la durée du temps passé à la maison après l’accouchement de la mère. Ne pas pouvoir être rémunérés au-delà de ces six mois pourrait diminuer aussi l’envie des couples d’accueillir un nouvel enfant à la maison, sachant qu’ils ne pourront passer que six mois aux côtés de leur bébé, mesure qui peut être jugée déconcertante car, une fois l’enfant né, beaucoup de parents aimeraient ne pas devoir se séparer rapidement de lui, afin d’assister à ses premiers pas et d’entendre ses premiers mots.
De plus, certains élus locaux craignent que la réduction de la durée du congé parental n’entraîne une crise du mode de garde, en raison de la pénurie de places en crèche et d’assistantes maternelles. En l'absence d'une solution - ce qui ne manquera pas d'arriver pour beaucoup avec un congé de six mois seulement -, l'un des parents sera contraint de quitter son poste, tout en ne touchant plus l'allocation de congé parental, ni même le chômage puisqu'ils devraient démissionner. Le risque de précarisation des familles est donc majeur. Les conséquences seront immédiates et concrètes pour elles, sans parler des conséquences sur la natalité.
Mise en application et perspectives
Si l’annonce est survenue à la mi-octobre 2025, la mise en application concrète du congé de naissance ne sera pas pour tout de suite. Le gouvernement espère toutefois que cela se fasse courant 2026. Il faudra toutefois attendre 2025 et plus spécialement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’automne 2024. Avec cette nouvelle réforme, les salariés pourront donc encore arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant et, grâce au montant qu’ils percevront dans ce contexte, la natalité devrait être relancée, quand le congé de naissance entrera en vigueur, à savoir en 2025. Les familles bénéficieront d’une indemnité journalière d’un montant élevé qui les aidera à élever leur nouveau-né, montant qui sera précisé à la fin de l’année 2024. Cependant, les parents ne cesseront leur activité professionnelle que temporairement, à savoir durant six mois pour s’occuper de lui. Ce raccourci est toutefois critiquable car cela risque de déconcerter certaines mères. Devoir revenir au travail six mois après l’accouchement peut être mal vécu car il est difficile de se séparer de son enfant, mais, à l’inverse, si elles trouvent des modes de garde, des mères pourraient être ravies de reprendre leur activité professionnelle. En tout cas, le désir d’enfant doit être pris en compte et il faut aider les couples qui doivent parfois renoncer à la naissance d’enfant en raison des modalités de la vie familiale.
Le congé de naissance devrait être intégré au prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Le congé de naissance verra bel et bien le jour en 2026. Annoncée par le gouvernement début 2024, cette mesure avait était mise en suspens avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce congé sera indemnisé par la Sécurité sociale, mais on ne connait pas encore le montant de l’indemnité, qui sera précisé prochainement par décret.
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