Introduction
L'essor des nouvelles technologies a engendré une transformation profonde du paysage juridique, notamment en matière contractuelle. Parmi ces innovations, l'algorithme de contrat, souvent désigné sous les termes de "smart contract", "contrat intelligent" ou "contrat auto-exécutant", suscite un intérêt croissant. Cet article vise à explorer la définition de l'algorithme de contrat, ses enjeux et les perspectives juridiques qu'il soulève.
Définition et Fonctionnement de l'Algorithme de Contrat
Un algorithme de contrat est un programme informatique auto-exécutable, inscrit dans un protocole blockchain. Les lignes de code qui le composent s'exécutent de manière autonome grâce à la blockchain, une technologie de stockage et de transmission d'informations transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle.
L'algorithme de contrat met en œuvre la boucle conditionnelle "If this… then that…", voulue par les parties. Il exécute une action en fonction de la survenance d'un événement ou de l'envoi d'une requête. Il est autonome, traçable et, théoriquement, immuable.
Prenons l'exemple d'un distributeur automatique. De l'insertion de la pièce à la livraison du produit, ce processus illustre un protocole informatique à exécution automatique adossé à un contrat.
Enjeux Juridiques de l'Algorithme de Contrat
L'arrivée de l'algorithme de contrat soulève plusieurs questions juridiques fondamentales :
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Qualification juridique
La qualification juridique de l'algorithme de contrat est un enjeu majeur. Est-il un contrat à part entière ou une simple modalité d'exécution d'un contrat existant ? La doctrine est partagée sur cette question.
Certains considèrent que l'algorithme de contrat n'est pas un contrat au sens juridique du terme, mais plutôt un accessoire au contrat principal. D'autres estiment qu'il pourrait être qualifié de contrat sui generis.
La confusion entre le contrat et l'algorithme de contrat vient notamment de la confusion entre l'accord de volontés et son support. Le principe du consensualisme est retenu dans la plupart des systèmes juridiques occidentaux. Le contrat existe dès l'accord entre les parties.
Validité du consentement
Le consentement est une condition essentielle de validité du contrat. Or, dans le cas d'un algorithme de contrat, la volonté des parties peut être mise à mal. En effet, le code informatique est dénué d'autonomie et ne transcrit que les clauses opérationnelles du contrat. De plus, l'exécution du contrat est soustraite à la volonté des parties.
La partie faible subit l'exécution automatique des conditions fixées par la partie forte. La volonté doit être manifestée et extériorisée. Se pose alors la question de la validité d'une volonté tacite existant en dehors de toute manifestation.
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Preuve
La preuve est un autre enjeu important. L'acte juridique se prouve par écrit. Un écrit est une suite de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support. Les parties doivent être identifiables.
L'algorithme de contrat est théoriquement l'image codée de l'accord des parties. En réalité, c'est un procédé technique et non un contrat. Il exécute le code transcrit par un programmeur et s'impose à des parties ne le comprenant pas nécessairement.
En matière d'identité numérique, une volonté d'uniformisation est également à l'œuvre au sein de l'Union européenne notamment sous l'impulsion du règlement eIDAS du 23 juillet 2014. La difficulté rencontrée avec la blockchain, c'est le relatif anonymat qu'elle permet. Pour qu'un écrit électronique puisse constituer une preuve juridique, il faut que son auteur soit identifié.
Imprévisibilité et force majeure
L'imprévisibilité et la force majeure sont des notions qui peuvent remettre en cause l'exécution d'un contrat. Or, l'algorithme de contrat est par nature déterministe et irréversible. Comment concilier ces caractéristiques avec les aléas de la vie contractuelle ?
La force majeure, face à l’Intelligence artificielle (AI) et à la robotique est un sujet à double risque. D’une part, il s’agit d’un mariage entre des notions vastement différentes qu’il soit au niveau juridique ou au niveau factuel. De facto, la force majeure existe depuis toujours. Elle peut être évoquée toutes les fois qu’un cocontractant, à titre d’exemple, est empêché d’honorer un engagement contractuel à l’égard d’un autre cocontractant.
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L’IA, à partir des algorithmes propres, peut, à travers l’analyse minutieuse et complexe de nombreuses données entrées (data in/inputs), prédire une situation quelconque par voie de données sorties (data out/outputs).
Conflits de lois
Dans un contexte international, les risques de conflits entre les différents droits nationaux sont multipliés. La question qui se pose notamment est sur la valeur et la reconnaissance du code au sein de ces différents droits. Dans un espace juridique qui tarde à s'harmoniser, l'intervention du juge sera toujours nécessaire pour trancher les incohérences et les conflits de droit.
Perspectives de Développement
Malgré ces défis, l'algorithme de contrat offre des perspectives de développement considérables. Il pourrait être utilisé dans de nombreux secteurs, tels que la finance, l'assurance, l'immobilier, etc.
Afin de développer les capacités du smart contract, il est possible de le coupler avec un tiers que l'on nomme « oracle ». Pour les situations les plus complexes, c'est ce tiers qui analysera et définira si les conditions sont remplies pour exécuter le programme.
En mêlant cette technologie avec de l’intelligence artificielle (IA) ou du machine learning, le contrat pourra évoluer et s’adapter sans cesse.
L'Intelligence Artificielle et la Force Majeure
L'intelligence artificielle (IA) pourrait jouer un rôle important dans l'appréciation de la force majeure. En effet, l'IA, grâce à ses capacités de prédiction, pourrait aider les parties à anticiper les événements susceptibles de constituer un cas de force majeure.
L'IA, par des processus techniques, plus ou moins complexes, comme le machine learning, le deep learning et l'autonomisation des machines, assure un certain nombre de fonctions révolutionnaires. La plus importante, parmi ces fonctions, est la prédiction.
Par ailleurs, récemment, une auteure soutient que l’avènement ou la survenance du virus lié à la Covid 19 n’est pas totalement improbable. Néanmoins, nul doute que de nombreux débiteurs ont invoqué à leur appui, faute d’exécution de leurs obligations contractuelles, le fait que la propagation de la Covid 19 constitue un cas de force majeurs.
La Robotique et la Réduction des Cas de Force Majeure
La robotique, en particulier l'utilisation de drones et de voitures autonomes, pourrait également réduire la marge de l'inexécution pour cause de force majeure.
En effet, les drones peuvent être utilisés, dans le cadre du contrat de transport, dans la délivrance des marchandises de faible poids et, partant, échapper aux événements obstacles comme les inondations ou l’interdiction d’entrer ou de sortir d’un lieu pour quelque raison que ce soit.
Cependant, l'utilisation de la robotique en matière d'exécution de certains contrats a des limites, notamment en ce qui concerne l'éthique, l'économie et le droit.
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