L'Alabama, comme d'autres États du sud des États-Unis, s'est retrouvé au centre de débats passionnés concernant le droit à l'avortement. L'adoption de lois restrictives a mis en lumière les divisions profondes au sein de la société américaine et a ravivé les enjeux politiques liés à ce droit fondamental.
Contexte Général
Dans l'État du sud des États-Unis, de nombreuses lois ultra-conservatrices sont entrées en vigueur. Elles se comptent au nombre de 666. Une batterie de lois votées au printemps sont entrées en vigueur, mercredi 1er septembre, dans l'État américain du Texas, entérinant la victoire du camp républicain, majoritaire au Parlement d'État, sur le camp démocrate.
La Loi "du Battement de Cœur" au Texas et Lois Similaires
Trois textes sont particulièrement controversés, à commencer par la loi dite "du battement de cœur", qui interdit l'interruption volontaire de grossesse (IVG) après six semaines de grossesse, même en cas de viol ou d'inceste. Avant le Texas, douze États américains, dont le Mississippi ou encore l'Alabama, ont déjà adopté des lois similaires.
La Cour suprême, saisie en urgence par des défenseurs du droit à l'avortement, a refusé jeudi de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi, invoquant "des questions de procédures complexes et nouvelles". En cause, le caractère inédit du texte, dont l'application repose sur les citoyens, encouragés à engager des poursuites contre toute personne ou organisation qui aiderait une femme à avorter. Ils peuvent ainsi recevoir jusqu'à 10 000 dollars de dédommagement en cas de condamnation. Le texte tout juste entré en vigueur n'a encore donné lieu à aucun procès. La Cour suprême attend donc "qu'une décision de justice soit prise pour se prononcer", explique Tamara Boussac.
Lois Additionnelles au Texas
Le Texas a également autorisé le port d'une arme à feu apparente sans permis, pour tous les citoyens de plus de 21 ans. Enfin, une loi électorale d'ampleur est entrée en vigueur, qui vise officiellement à rendre les élections plus sûres, en interdisant notamment le vote en "drive-in" et en instaurant de nombreuses restrictions aux horaires de vote et au vote par correspondance, qui a joué un rôle crucial lors de la dernière élection présidentielle. Pour les détracteurs de cette loi, celle-ci réduit l'accès au vote des minorités ethniques.
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L'Alabama et la Législation Restrictive sur l'Avortement
L'Alabama a voté une loi drastique sur l'avortement, le criminalisant y compris en cas d'inceste ou de viol. Kay Ivey, la gouverneure de l'Alabama, a ratifié la loi votée mardi par le Sénat de l'État.
Caractéristiques de la Loi
Mary Ziegler, professeure de droit à l'Université de droit de Floride et autrice de deux livres sur la jurisprudence Roe v. Wade, confirme que cette loi est la plus dure envers le droit à l'avortement. Elle interdit bien plus d'avortements, tôt dans une grossesse, que n'importe quelle autre loi. Terri Collins, la représentante républicaine de l'Alabama, s'est vantée du fait que la loi avait été écrite spécialement pour être débattue devant la Cour suprême et obtenir une nouvelle jurisprudence qui annulerait Roe v. Wade, la décision qui avait légalisé l'avortement au niveau national en 1973.
L'Avenir de Roe v. Wade
La jurisprudence Roe v. Wade est-elle en danger ? Oui, car nous ne savons pas ce que la Cour suprême décidera. La majorité est plus conservatrice que toutes les Cours auparavant. Mais je pense que la chance est mince, il y a beaucoup d'incertitudes. Si on devait prédire quelle loi pourrait faire annuler Roe v. Wade, il faudrait qu'elle suspende Roe v. Wade. Même si beaucoup d'experts s'attendent à ce qu'elle revienne sur cette décision, ils ne pensent pas que ça arrivera prochainement, surtout car le juge John Roberts a toujours été inflexible sur la réputation de la Cour, sur le fait que le public ne perçoive pas la Cour comme une institution politique, mais comme une institution juridique. La Cour suprême ne peut rejeter Roe v. Wade rapidement sans que cela ne soit perçu comme un geste politique. Je pense qu'il est davantage probable que la Cour valide une loi interdisant l'avortement après 20 semaines, tardivement, puis avance progressivement jusqu'à annuler Roe v. Wade.
Les Exceptions en Cas de Viol ou d'Inceste
Les élus de l'Alabama sont-ils allés trop loin en ne permettant aucune exception, même en cas de viol ou d'inceste ? C'est bien possible, en effet. La loi est très extrême mais son timing est son point faible. Pour que la Cour tranche en faveur de ce texte, il faudrait qu'elle suspende Roe v. Wade.
Démarches Juridiques et Délais
Quelle est la démarche à suivre pour les démocrates qui comptent s'opposer à l'application de la loi ? Premièrement, la loi doit être renvoyée devant une cour de district de l'Alabama, pour vérifier sa constitutionnalité. Ensuite, elle ira sans doute devant une cour de circuit, la deuxième instance la plus haute et, si elle était déclarée inconstitutionnelle, l'Alabama demanderait à la Cour suprême d'entendre l'affaire. Mais la Cour suprême n'a pas d'obligation de le faire et peut refuser sans se justifier. Cela prendrait plusieurs années avant que la Cour suprême ne statue : il est important que les gens sachent que la loi ne prendra pas effet avant six mois, sera certainement renvoyée devant les tribunaux avant d'entrer en vigueur et sera probablement suspendue le temps que la justice tranche. Il faudra probablement attendre plusieurs années avant de voir un médecin poursuivi en vertu de cette loi. D'autant que la semaine dernière, la Cour suprême a bloqué l'entrée en vigueur d'une loi de 2014, en Louisiane, qui aurait pu restreindre l'accès à l'avortement en exigeant des médecins pratiquant l'acte de bénéficier d'une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention -un seul médecin dans une seule clinique de l'État remplissait ces critères.
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Le Rôle du Juge John Roberts
Il y a dans la Cour ce que l'on appelle un «votant indécis», un juge au centre qui parfois vote avec les juges conservateurs, parfois avec les juges progressistes. Tout le monde pense qu'il s'agira dans cette affaire du juge John Roberts. Comme je l'ai dit, il ne veut pas que la Cour suprême soit perçue comme partisane et a eu un désaccord assez public avec Donald Trump à ce sujet : le président parle de «juges Trump» et de «juges Obama», sous-entendant que les magistrats ne votent que selon le programme politique du président qui les a nommés. Le juge Roberts a voté aux côtés des progressistes, estimant sûrement que la Louisiane n'avait pas suivi les décisions précédemment livrées en 2016 sur le sujet. Je pense qu'il n'est pas forcément favorable personnellement à Roe v. Wade mais qu'il est très attaché au respect de la loi et à la réputation de la Cour. Je pense que cela l'empêchera d'annuler Roe v. Wade rapidement.
Divisions au Sein des Mouvements Anti-Avortement
Ces dernières années, les adversaires de la décision Roe v. Wade ont tenté d'aborder le sujet de façon plus détournée, en imposant par exemple de lourdes contraintes qui limiteraient le nombre de médecins ou d'établissements. Pensez-vous que le climat politique et l'élection de Donald Trump ont encouragé certains opposants à l'avortement à oser s'attaquer frontalement au droit à l'avortement ? Oui. Dans les mouvements anti-avortement, on constate des divisions sur les tactiques à mettre en œuvre : l'approche politique contre la pratique. Certains pensent que la Cour suprême est prête à annuler Roe v. Wade, qu'il faut agir sur les principes même si la Cour ne tranche pas, et qu'il est possible de gagner politiquement en motivant les électeurs les plus déterminés sur ce sujet, même s'ils n'apprécient pas ce que vous faites -c'est un peu comme cela que Donald Trump a été élu en 2016. Les opposants à l'avortement et les élus espèrent reproduire cela. Même si certaines des lois ne plaisent pas aux électeurs, comme en Géorgie, ils espèrent bénéficier de l'enthousiasme de ceux qui sont opposés à l'avortement. Et une autre partie des anti-avortement pense qu'il faut agir de façon plus pratique, qu'il faut promouvoir des lois qui seraient plus compliquées à comprendre, comme l'interdiction de l'avortement après 20 semaines de grossesse. Eux misent sur le long terme, ils sentent qu'ils ont une opportunité de se débarrasser de Roe v. Wade et sont prêts à être patients. Ils préfèrent prendre le temps nécessaire, contrairement à ce qui se passe en Alabama, où les législateurs sont un peu trop impatients.
Impact sur les Élections Futures
D'autres textes sur l'avortement pourraient-ils être prochainement examinés par la Cour suprême ? Je serais surprise si la Cour suprême confirmait la loi de l'Alabama. Il y a une loi dans l'Indiana, ratifiée quand le vice-président Mike Pence était encore gouverneur, qui interdit l'avortement lorsque la mère l'a décidé pour des raisons de choix du genre de l'enfant ou à cause de handicap du fœtus. D'autres lois sont examinées par des tribunaux et pourraient potentiellement être examinées par la Cour suprême. Je pense que l'avortement sera un sujet majeur pour la prochaine élection et probablement pour les élections suivantes également car cela prendra des années à aller jusqu'au bout. Donald Trump avait d'ailleurs pris, parmi ses premières mesures, la décision de bloquer le soutien financier aux ONG étrangères favorables à l'avortement. Oui et dernièrement, Donald Trump a évoqué l'avortement durant ses meetings. Ce qui est intéressant est qu'il n'évoque pas la loi dans l'Alabama ou dans un autre État car il sait qu'elles ne sont pas aussi populaires. Il parle d'avortements tardifs, dit que les démocrates soutiennent l'infanticide.
Contexte Politique et Mobilisation Électorale
Le Texas, gouverné par le conservateur Greg Abbott depuis 2014, est également un État historiquement républicain, où le parti est majoritaire dans les deux chambres. Si en 1975, la communauté latine représentait 22% de la population texane et 15% des inscrits sur liste électorale, ils représentent aujourd'hui 40% de la population et environ 20 à 25% des votants, rapporte NBC News (en anglais). Dans l'État du sud, les activistes démocrates locaux mobilisent de plus en plus dans les zones urbaines telles qu'Austin ou Houston, comme le relate le Financial Times (article en anglais). D'après plusieurs spécialistes interrogés, ces lois concrétisent également les ambitions présidentielles du gouverneur républicain. "Abbott prépare sa campagne électorale", confirme Jean-Eric Branaa. Le gouverneur "met en avant toutes les grandes croyances qui fédèrent les conservateurs américains", poursuit Tamara Boussac.
Analyse des Élections de Mi-Mandat
Les élections de mi-mandat sont souvent perçues comme un référendum sur le président en exercice. En 2018, les électeurs américains se sont rendus aux urnes, profondément divisés entre pro et anti-Trump. Ces élections ont permis de renouveler les 435 sièges de la Chambre des représentants, les deux tiers de ceux du Sénat ainsi que les postes de gouverneurs d'une trentaine d'États.
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Mobilisation des Électeurs
Aux États-Unis encore plus qu'en France, les stars n'hésitent pas à prendre position quand il s'agit de politique. Ils jouent un rôle d'influence dans la mobilisation des électeurs. Taylor Swift, chanteuse pop mondialement connue, a publié un message le 7 octobre dernier sur Instagram, en invitant ses 112 millions de followers à s'inscrire pour aller voter. Résultat ? 364 211 nouveaux électeurs se sont inscrits dans les 72h qui ont suivies.
La Cour Suprême et son Impact sur les Droits
La composition de la Cour suprême est un enjeu crucial, car elle a le pouvoir d'interpréter la Constitution et de statuer sur des questions fondamentales telles que le droit à l'avortement. La nomination de juges conservateurs par les présidents républicains a renforcé la possibilité d'un revirement de jurisprudence sur cette question.
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