Fondée en 1976, Agipi est une association française dédiée à la protection sociale et patrimoniale des travailleurs indépendants et des professions libérales. Elle propose une gamme de solutions d'assurance, notamment en assurance-vie, prévoyance TNS, prévoyance pour les professions libérales, prévoyance médecin, mutuelle santé et retraite. Les produits Agipi sont conçus en collaboration avec Axa et distribués par les agents généraux Axa. Cet article se concentre sur le contrat de prévoyance d'Agipi, en particulier sur les conditions liées à la naissance et à la grossesse pathologique.
Aperçu Général d'Agipi
AGIPI (Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement) est une association à but non lucratif créée en 1976 en France. Son objectif principal est de proposer des solutions d'épargne, de prévoyance et de retraite adaptées aux besoins des travailleurs indépendants, des professions libérales. Agipi travaille exclusivement avec Axa.
Agipi propose les produits suivants en plus de la prévoyance :
- Épargne : AGIPI propose des solutions d'épargne, notamment des contrats d'assurance-vie, qui permettent aux adhérents de se constituer un capital sur le long terme. Ces produits sont souvent utilisés pour préparer la retraite ou pour financer des projets personnels.
- Retraite : L'association met à disposition des produits de retraite complémentaire, adaptés aux spécificités des travailleurs non-salariés. Ces produits permettent de se constituer une retraite supplémentaire en complément du régime obligatoire.
- Santé : Agipi propose également des mutuelles madelin pour aider les adhérents à faire face aux dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale.
Le contrat de prévoyance d’Agipi, connu sous le nom de Cap Agipi (version des conditions générales : 04-2022), est l'un des contrats les plus vendus sur le marché de la prévoyance pour les professions libérales. Il est distribué en exclusivité par le réseau d’agents Axa et est éligible à la loi Madelin, permettant aux indépendants de déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable dans certaines limites.
Points Forts et Faiblesses du Contrat Agipi
Points Forts
- Prix attractif : Le gros point fort du contrat Agipi est son prix, qui est très attractif.
- Prise en charge des rechutes : En cas de rechute, moins d’une année après la reprise de l’activité, aucune franchise n’est appliquée.
- Absence d'exclusion pour les maladies de dos : Le contrat Agipi ne comporte pas d’exclusion particulière pour tout ce qui concerne les maladies de dos.
- Garantie en cas de décès : De manière très classique, le versement d’un capital est prévu pour la famille en cas de décès prématuré. Il est possible d’ajouter une rente éducation ou de conjoint pour protéger votre famille.
Points Faibles
- Complexité et manque de clarté : Le contrat est complexe, avec de nombreuses options et des formulations peu claires dans les conditions générales, ce qui le rend peu lisible.
- Couverture limitée de la grossesse pathologique : La prise en charge de la grossesse pathologique est un gros point faible du contrat Agipi. En effet, celle-ci est couverte uniquement s’il y a hospitalisation et si l’assuré arrête totalement de travailler. Par ailleurs, les garanties reprennent 30 jours après la naissance de l’enfant.
- Couverture limitée des maladies psychologiques : Tous les arrêts de travail ayant pour origine une maladie psychologique et dont la durée ne dépasse pas 90 jours ne sont pas indemnisés. Par ailleurs, le versement des indemnités est limité à 365 jours vs 3 ans habituellement.
- Augmentation des cotisations avec l'âge : Les cotisations de la prévoyance d’Agipi augmentent chaque année en fonction de l’âge.
- Distribution exclusive par les agents Axa : Le contrat est distribué uniquement par des agents Axa qui, au contraire d’un courtier prévoyance classique, ne peuvent pas proposer d’autres contrats (sauf le contrat Avizen Pro) et sont donc contraints de pousser leur contrat même s’ils savent bien qu’il y a un point problématique pour le client dans le contrat.
- Invalidité professionnelle : La manière de calculer l’invalidité professionnelle notamment pour les professions médicales est selon nous problématique.
La Grossesse Pathologique et le Contrat Agipi
La grossesse pathologique est une complication de la grossesse qui nécessite un arrêt de travail. Il est donc crucial de bien comprendre comment le contrat Agipi prend en charge cette situation.
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Couverture et Restrictions
La prise en charge de la grossesse pathologique est un point faible du contrat Agipi. En effet, celle-ci est couverte uniquement s’il y a hospitalisation et si l’assuré arrête totalement de travailler. Par ailleurs, les garanties reprennent 30 jours après la naissance de l’enfant. Cela pose 2 problèmes :
- Il peut s'écouler de nombreuses semaines avant que votre dossier ne soit examiné.
- Il n’est pas précisé nulle part quels sont les critères qui vont être utilisés pour évaluer le dossier. Cela vous met en tant qu’assuré dans une situation d’incertitude assez difficile à vivre
Agipi aurait modifié fin 2024 cette clause suite au procès d'une cliente. Aucun versement n'est effectué si la naissance a lieu avant le 12e mois. Ces règles s'appliquent également en cas d'augmentation des garanties
Délais de Carence et d'Attente
Pour être couverte en cas de grossesse pathologique, vous ne devez pas être enceinte au moment de la signature du contrat. Par ailleurs, la grossesse pathologique est considérée comme une maladie et donc vous ne serez pas couverte pendant les 3 premiers mois qui suivent l'adhésion (ce sont les délais d'attente classiques pour une maladie).
Alternatives et Recommandations
Si vous êtes une jeune professionnelle libérale et que vous cherchez une prévoyance, il est fort probable que vous vous interrogiez sur la couverture de la grossesse pathologique, surtout si vous envisagez une grossesse dans les mois à venir.
Il est conseillé de comparer le contrat Agipi avec d'autres offres du marché, notamment celles d'Abeille, April, Swisslife, Hodeva, Metlife et Alptis. Pour une couverture optimale de la grossesse pathologique, il est recommandé de choisir un contrat qui offre :
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- Des délais de franchise courts (15 jours plutôt que 30).
- Une prise en charge sans restriction de la grossesse pathologique, c'est-à-dire sans liste limitative de maladies couvertes.
- L'absence de clause stipulant que la grossesse doit être reconnue comme pathologique par le médecin-conseil de l’assureur.
- Une option psy pour couvrir les arrêts de travail non liés à une cause physique, sans condition d'hospitalisation.
- Une prime de naissance (certains assureurs en proposent).
Autres Garanties et Conditions du Contrat Agipi
Garantie en Cas d'Arrêt de Travail
La garantie maintien de salaire prévoit le versement d’une indemnité en complément de ce qui est prévu par la Sécurité Sociale ou votre caisse réglementée pour vous permettre de maintenir vos revenus. Cette indemnité est versée après un délai de franchise.
Dans le contrat Agipi, l’indemnisation est forfaitaire. Des indemnités journalières, dont le montant est indiqué sur les conditions particulières d’adhésion, sont versées à l’assuré qui se trouve, par suite de maladie ou d’accident, dans l’incapacité totale médicalement constatée, d’exercer sa profession. La prestation est due si l’arrêt de travail est postérieur à la prise d’effet de la garantie sous réserve de la période d’attente.
Le système des franchises du contrat Agipi est complexe puisque contrairement aux autres contrats du marché il y a une notion de franchises absolues et de franchises semi-relatives.
Garantie Frais Généraux
Il est possible d’ajouter en option le remboursement des frais professionnels pour vous permettre de payer les frais fixes de votre entreprise (loyer, charges sociales, salaires d’employées).
Garantie en Cas d'Invalidité
Chez Agipi il est possible de choisir entre le barème croisé et le barème professionnel (si disponible pour votre profession ce qui est généralement le cas pour les professions médicales).
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- Le barème croisé : Le taux d’invalidité est apprécié en fonction de l’invalidité fonctionnelle et de l’invalidité professionnelle.
- Le barème professionnel : le taux d’invalidité est apprécié uniquement en fonction de l’invalidité professionnelle.
L’invalidité fonctionnelle est établie d’après le barème des accidents du travail de la Sécurité sociale. L’invalidité professionnelle est définie suite à une expertise. Elle est appréciée, de 0 à 100%, d’après la nature de l’invalidité par rapport à la profession exercée.
Sans option le versement de la rente invalidité débute à 33% mais il est possible d’abaisser ce taux à 15% ou 25%.
La méthode de calcul de la rente partielle est le T/66 si on prend l’option sinon c’est le T/100. La rente est versée jusqu’à l’âge de 62 ans mais il est possible de prendre une option pour étendre les versements jusqu’à 67 ans.
Délais de Carence / Délai d’Attente
Les délais d’attente sont de 90 jours pour les maladies et d’un an pour les maladies psychologiques.
Exclusions Liées à la Pratique de Sports à Risque
Les sportifs amateurs de haut niveau ne peuvent bénéficier des garanties en cas d’incapacité et d’invalidité, sauf acceptation mentionnée sur les conditions particulières d’adhésion.
Alternatives au Contrat d'Agipi
En 2024, les meilleurs contrats pour les TNS sont la prévoyance d’Abeille, la prévoyance d’April, la prévoyance de Swisslife et celle d’Hodeva. La prévoyance de Metlife et la prévoyance d'Alptis sont aussi des alternatives intéressantes.
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