L'histoire de la contraception et de l'avortement en France est marquée par une longue série de luttes, d'évolutions législatives et de transformations sociales. Des interdictions sévères aux avancées progressives, en passant par les mobilisations féministes et les débats passionnés, cette histoire reflète les enjeux complexes liés au droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité.
Un Passé de Répression : De l'Édit de 1556 à Vichy
Si l'avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l'édit de 1556, l'interdiction applicable en 1975 est issue de l’article 317 du code pénal. Il punit de peine de prison et d’amende le fait de subir, de pratiquer ou d’aider un avortement. Les membres du corps médical peuvent, en outre, être condamnés à une interdiction d’exercer. Cet article trouve son origine dans l’instauration du code « Napoléon » de 1810. L’avortement était alors défini comme un crime, jugé par une cour d’assises, et puni d’une peine de réclusion. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés.
La répression de l’avortement a été renforcée dans le contexte de la politique nataliste suivant la fin de la Première Guerre mondiale. La simple incitation à l’avortement et la propagande anticonceptuelle sont interdites par la loi du 1er août 1920. N’était donc plus seulement puni l’acte en tant que tel mais le discours incitant les femmes à mettre fin à une grossesse. Si ce discours aboutissait à l’avortement, celui-ci devenait un crime, les dispositions de l’article 317 du code pénal s’appliquant. Pourtant, les jurys d’assises étant jugés trop indulgents, la loi du 21 mars 1923 a défini l’avortement non plus comme un crime mais comme un délit, jugé par les tribunaux correctionnels. En donnant compétence aux juges professionnels, le législateur espérait ainsi rendre plus applicables les peines infligées.
Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé 3 femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération.
L'Émergence des Mouvements de Libération et la Lutte pour la Légalisation
Dans les années 1960 et 1970, les mouvements féministes ont joué un rôle crucial dans la remise en question des lois répressives sur l'avortement et la contraception. Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF) a brisé le silence entourant l'avortement clandestin, le considérant comme un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l'assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique. Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, a marqué un tournant en associant les signatures d'anonymes à celles d'intellectuelles et d'artistes.
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La défense des femmes signataires face à d’éventuelles sanctions est à l’origine de l’association « Choisir » qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d’avorter. Puis viennent les retentissants procès de Bobigny : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d’un viol, sa mère et trois autres femmes qui l’ont aidée, sont toutes jugées à l’automne 1972. Ces procès ont permis de mettre en lumière les inégalités sociales face à l'avortement, les femmes les plus aisées pouvant avorter à l'étranger dans de bonnes conditions médicales.
En 1973, l’action collective pour le droit à l’avortement prend un tournant décisif. En février, le Groupe Information Santé (GIS) - créé en 1972 par des médecins ayant milité dans des organisations d’extrême gauche, bientôt rejoints par d’autres professionnels de santé pour mener une réflexion critique sur les inégalités de santé et le pouvoir médical - fait paraître dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements. Afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) est lancé en avril 1973 à l’initiative du GIS et du MFPF. Le MLAC a joué un rôle essentiel dans la diffusion d'informations sur l'avortement et la contraception, ainsi que dans l'organisation de voyages à l'étranger pour les femmes souhaitant avorter. L'histoire du MLAC (1973-1975) est replacée dans la « bataille de l'avortement » en considérant les différentes expériences sociales et militantes des femmes comme des hommes, en province comme à Paris et en resituant l'action du MLAC illégale, mais considérée comme légitime, dans le cadre du mouvement de contestation des « années 68 » avec l'implication « d'intellectuels spécifiques », médecins et avocats.
La Loi Veil : Un Compromis Historique
La forte médiatisation de cette transgression de la loi précipite la mise à l’agenda gouvernemental, au nom d’un nécessaire retour à l’ordre. Après le timide projet Messmer en 1973 qui consistait à élargir l’accès à l’avortement thérapeutique, Valéry Giscard d’Estaing, plutôt mitigé sur le sujet mais désireux de se poser en président modernisateur, confie le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil (1927-2017), une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes. Au préalable, un texte voté en novembre 1974 vise la normalisation de la contraception avec son remboursement par la Sécurité sociale et son accès facilité pour les mineures.
Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil", est adoptée pour une période de 5 ans. Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adopté le 20 décembre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale. Compromis et retour à l'ordre, la loi de 1975 sur l'IVG, difficilement acquise, signe la fin du mouvement.
Cependant, la loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Il faut d’ailleurs attendre 1982 pour que le gouvernement socialiste fasse adopter le remboursement partiel de l’IVG par la Sécurité sociale. De plus, sa pratique est strictement réglementée, uniquement autorisée dans un cadre médical, notamment pensé pour mettre un terme aux avortements militants réalisés à domicile.
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Évolutions Législatives et Améliorations de l'Accès à l'IVG
Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes :
- bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé,
- aient accès à l'IVG de manière anonyme,
- puissent avorter sans frais.
Parmi les principales évolutions législatives, on peut citer :
- 1979 : La loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- 1982 : Instauration de la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1993 : Création d'un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et suppression de la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : Allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplissement des conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et extension du délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : Autorisation des sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et suppression du délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 2022 : Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion.
L'IVG dans la Constitution : Une Victoire Historique
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
Le Planning Familial : Un Acteur Majeur de la Santé Sexuelle et Reproductive
Le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) a joué un rôle essentiel dans la lutte pour la contraception et l'avortement en France. Depuis les années 1950, il promeut les moyens contraceptifs « modernes » et milite pour la légalisation de l'avortement. L'organisation de l'association reflète aussi les évolutions du féminisme et du militantisme féminin. D'abord très hiérarchisée et composée essentiellement de médecins, et pour moitié masculins, elle devient plus militante, plus féminisée à partir des années 1970 ; puis le terme de féministe est intégré officiellement dans les années 1980. Après 1981, elle bénéficie des subventions du ministère des Droits de la femme. À travers les affiches produites pour informer, sensibiliser, illustrer, c'est l'histoire d'une longue lutte que l'on perçoit, c'est l'engagement de femmes et d'hommes pour changer les mentalités et les lois.
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