Introduction
L'histoire de l'avortement est marquée par des débats passionnés, des évolutions législatives et des figures emblématiques qui ont façonné le droit des femmes à disposer de leur corps. Cet article explore les différentes facettes de cette histoire, en mettant en lumière les enjeux, les acteurs et les tournants qui ont jalonné ce long combat. De l'Antiquité à nos jours, l'avortement a été un enjeu majeur, oscillant entre répression et libéralisation, entre crime et droit fondamental.
Les Origines de l'Interdiction : Le Code Pénal de 1810
L'interdiction de l'avortement en France trouve ses racines dans l'article 317 du Code pénal de 1810. Cet article, qui régit l'interdiction d'interrompre volontairement une grossesse, punit quiconque procurait un avortement à une femme enceinte, avec ou sans son consentement. Les médecins, chirurgiens et pharmaciens qui indiquaient ou administraient des moyens abortifs étaient également passibles de travaux forcés.
Cet article donnait un cadre légal à une pratique déjà lourdement réprimée au Moyen Âge sous l'influence de l'Église. Les interdits religieux empêchaient les femmes de mettre un terme à leur grossesse, même si leur vie était en danger. La survie de l'âme de l'enfant était considérée comme une considération supérieure, même si la mère et l'enfant périssaient tous les deux.
Débats pour une Reconnaissance Thérapeutique
Contrairement à l'Angleterre, où l'avortement thérapeutique était la règle en cas de complications, la France imposait que la grossesse soit menée à son terme, quels que soient les risques pour la mère. Bien qu'il y ait une tolérance pour les cas d'urgence depuis un arrêt de 1806 acquittant un médecin ayant tenté une embryotomie sans sauver la mère, le Code pénal de 1810 ne distinguait pas l'avortement thérapeutique de l'avortement criminel.
Ce n'est que dans les années 1840, avec les publications de revues spécialisées et les ouvrages de médecins et juristes, qu'un véritable débat autour de l'avortement thérapeutique a émergé. Finalement, en 1852, après plusieurs années de discussions, l'Académie reconnut le droit à l'IVG thérapeutique.
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Avortement et Dépopulation : Crime Antinational ou Droit Fondamental ?
Au tournant du 19e et du 20e siècle, l'avortement est devenu une question politique et sociale majeure. Soutenues par les néo-malthusiens, les thèses en faveur de l'avortement se développent dans la presse et la littérature. Le débat s'articule autour de la question de savoir si un embryon est un être qui doit être protégé contre le meurtre comme l'enfant, et s'il dispose d'une existence individuelle.
En 1910, plusieurs sommités médicales condamnent fermement l'avortement, le considérant comme responsable de la dépopulation qui menace la France. A contrario, le docteur Toulouse considère que la naissance est le facteur déterminant la vie et que la mère ne commet pas un crime à l'égard de son enfant en germe en se faisant avorter, sauf en cas d'inaptitude à la maternité.
Pratiques Clandestines : Médicaments Abortifs et "Faiseuses d'Anges"
Au 19e siècle, la presse regorge de publicités pour des médicaments miracles censés régler les retards et suppressions des époques. Des sages-femmes proposent également leurs services pour des IVG clandestines. Cependant, cette activité est risquée pour les praticiens, comme le montrent les nombreux procès et condamnations.
Marie-Constance Thomas, surnommée "l'avorteuse des Batignolles", est l'une des figures les plus connues de cette époque. Elle pratiqua des milliers d'avortements clandestins, malgré les risques encourus.
Du Renforcement des Restrictions à la Libéralisation
Suite à l'affaire des Batignolles, le corps politique décide d'agir contre l'avortement illégal. La loi du 31 juillet 1920 condamne les provocations à l'avortement, tandis que celle du 27 mars 1923 transforme l'avortement en délit afin qu'il soit plus facile à réprimer.
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Dans les années 1930, le Parti communiste français réclame la légalisation de l'avortement avant d'adopter une position plus vague. À partir de 1939, la répression se poursuit avec le "code de la famille" et s'accentue sous le gouvernement de Vichy. En 1942, l'avortement peut être reconnu comme crime contre la famille et être jugé par le Tribunal d'État. Marie-Louise Giraud, faiseuse d'anges de Cherbourg, est exécutée en 1943 pour avoir pratiqué des avortements illégaux.
Si les lois de Vichy relatives à la répression de l'avortement sont abrogées dès 1944, il faudra attendre les années 1960 pour que le tabou commence à être levé, en même temps que la libéralisation de la contraception. La parole est enfin donnée aux principales concernées qui osent désormais relater leurs douloureuses expériences.
La Loi Veil et la Dépénalisation de l'Avortement
La lutte pour le droit à l'avortement s'intensifie avec les prises de positions radicales du Mouvement de libération des femmes et la publication de pétitions dans la presse, dont le célèbre "Manifeste des 343". Ce texte, rédigé par Simone de Beauvoir et paru dans Le Nouvel observateur en 1971, rassemble les signatures de Françaises avouant avoir eu recours illégalement à l'avortement.
Ce manifeste ouvre la voie à Simone Veil, nommée par Valery Giscard d'Estaing, qui portera le projet de loi sur la dépénalisation de l'avortement devant l'Assemblée. Validée par le Sénat, puis approuvée par le conseil constitutionnel, la loi Veil sera promulguée le 17 janvier 1975, mettant fin à la bataille.
La loi Veil dépénalise l'avortement et autorise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certaines conditions. Elle est un tournant majeur dans l'histoire du droit des femmes en France.
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Figures Féminines Engagées pour le Droit à l'Avortement
Avant Simone Veil, plusieurs femmes se sont engagées pour le droit à l'avortement. Parmi elles, on peut citer :
- Séverine (1855-1929) : Journaliste et féministe, elle défend le droit à l'avortement dans ses articles.
- Madeleine Pelletier (1874-1939) : Première femme médecin aliéniste, elle revendique des idées modernes et lutte pour le droit des femmes à la libre maternité.
- Nelly Roussel (1878-1922) : Figure majeure de la lutte pour le droit à la contraception et à l'avortement, elle s'oppose à l'article 317 du Code pénal.
- Marie-Louise Giraud (1901-1943) : "Faiseuse d'anges" exécutée pour avoir pratiqué des avortements illégaux, elle incarne la répression de l'avortement sous le régime de Vichy.
- Gisèle Halimi : Avocate et féministe, elle fonde l'association Choisir et se bat pour la légalisation de l'avortement.
- Simone de Beauvoir : Écrivaine et philosophe, elle rédige le "Manifeste des 343" et s'engage pour le droit des femmes à disposer de leur corps.
L'Affaire Clarence Thomas et la Question de l'Avortement aux États-Unis
L'affaire Clarence Thomas, qui a éclaté aux États-Unis en 1991, a mis en lumière les enjeux liés à l'avortement et à la nomination des juges à la Cour suprême. Clarence Thomas, candidat à la Cour suprême, a été accusé de harcèlement sexuel par Anita Hill.
L'un des enjeux de cette nomination était l'avortement, car le remplacement d'un juge pouvait suffire à renverser la majorité qui, à la Cour suprême, restait attachée à l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui protégeait le droit à l'avortement. Clarence Thomas a refusé de donner la moindre indication sur sa position pendant les auditions, ce qui a suscité des inquiétudes quant à son éventuelle remise en cause du droit à l'avortement.
En juin, la Cour suprême des États-Unis a remis en cause le droit à l'avortement, en autorisant chaque État à prendre position entre l'autorisation et l'interdiction. Clarence Thomas, qui siège à la Cour depuis plus de trois décennies, a voté pour l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade.
Clarence Thomas : Un Juge Conservateur à la Cour Suprême
Clarence Thomas est l'un des juges les plus conservateurs de la Cour suprême américaine. Il défend une vision très stricte de la Constitution et s'oppose à l'avortement, à la contraception et au mariage homosexuel.
Nommé à la Cour suprême en 1991 par le président George H. W. Bush, Clarence Thomas a connu un parcours atypique. Il a grandi dans la pauvreté et a été élevé par sa mère et ses grands-parents. Il a étudié dans des écoles catholiques et a envisagé de devenir prêtre avant de se tourner vers le droit.
Clarence Thomas est un "originaliste", ce qui signifie qu'il interprète la Constitution en se basant sur le sens qu'elle avait au moment de sa rédaction. Il considère que si un droit n'était pas explicitement mentionné dans la Constitution en 1790, il ne doit pas être protégé aujourd'hui.
La Révision Constitutionnelle en France et la Protection du Droit à l'IVG
Face au recul du droit à l'avortement dans plusieurs pays étrangers, comme les États-Unis, la France a décidé de réaffirmer et de protéger la liberté des femmes de recourir à l'IVG. Une révision constitutionnelle a été proposée pour insérer un nouvel alinéa dans l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
Cette révision constitutionnelle vise à consolider le droit à l'avortement en France et à le protéger contre d'éventuelles remises en cause.
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