Cet article explore le parcours d'Adrien Hochet en tant qu'avocat à Paris, tout en élargissant la perspective sur les enjeux de l'immigration en France, un sujet d'actualité complexe et multidimensionnel.
Adrien Hochet : Avocat à Paris
Adrien Hochet exerce en tant qu'avocat au 1 Rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, 75008 Paris. Bien qu'il ne soit pas disponible sur Allaw, d'autres avocats à Paris peuvent être consultés pour des rendez-vous. Parmi les autres avocats disponibles à Paris, on trouve Marie Bodet, Rebecca Fraguas, Meryl Cohen, Amandine Boulebsol, Sofia El Asri, Anne-Charlotte Andrieux, Pauline Bedel, Geoffroy De Boisboissel, Fanny Vigier, Félix Bertrand, Youssra Marzouq et Victor Delatour-Le Morzadec.
L'Immigration en France : Un Débat Historique et Actuel
La question de l'immigration en France est un sujet de débat constant, traversant les époques et les idéologies. La loi sur l’immigration de décembre marque un très important coup de barre à droite. Alors qu’une forme de préférence nationale est introduite dans le code de la Sécurité sociale, la gauche reste inaudible. Face à la volonté de réduire le champ de la protection sociale venant des Républicains, et à l’idéologie du « grand remplacement » véhiculée par l’extrême droite, la gauche aurait pourtant un espace important pour articuler sur le sujet de l’immigration ses solutions habituelles : défense de l’emploi, des salaires, de la protection sociale, de l’intégration et de l’égalité territoriale.
Concurrence et Main-d'œuvre : Une Perspective Historique
L’examen des positions de la gauche française sur l’immigration tout au long du XXe siècle oblige à faire le constat d’une amnésie singulière. Chaque tentative de la gauche de renouer avec ses positions historiques sur la régulation de l’immigration est systématiquement assimilée par les membres de son propre camp à un discours raciste et d’extrême droite, comme si ces propositions n’avaient jamais appartenu au cœur du corpus intellectuel de la pensée socialiste et communiste de notre pays.
L'histoire de l'immigration en France est marquée par des tensions liées à la concurrence sur le marché du travail. Marx prend très tôt conscience du phénomène en identifiant la tendance du capitalisme à se créer une « armée industrielle de réserve » : « le système capitaliste développe aussi les moyens de tirer plus de travail du salarié, soit en prolongeant sa journée, soit en rendant son labeur plus intense, ou encore d’augmenter en apparence le nombre des travailleurs employés en remplaçant une force supérieure et plus chère par plusieurs forces inférieures et à bon marché, l’homme par la femme, l’adulte par l’adolescent et l’enfant, un yankee par trois Chinois. Voilà autant de méthodes pour diminuer la demande de travail et en rendre l’offre surabondante, en un mot, pour fabriquer des surnuméraires. » Marx approfondit par la suite son analyse des causes et conséquences de cette concurrence entre travailleurs en étudiant la situation anglaise.
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Jaurès livre dans un discours à la Chambre de 1895 passé à la postérité sous le titre « Pour un socialisme douanier » une réponse globale d’un point de vue socialiste. Envisageant la protection des travailleurs agricoles sous tous ses aspects, il y défend la nationalisation de l’achat du blé étranger et sa revente à prix protégé sur le marché français pour limiter la concurrence avec les productions nationales. Il défend aussi en des termes très fermes la lutte contre l’importation de main-d’œuvre agricole à bas salaires sur le sol français : « Et de même, nous protestons contre l’invasion des ouvriers étrangers qui viennent travailler au rabais. Et ici il ne faut pas qu’il y ait de méprise : nous n’entendons nullement, nous qui sommes internationalistes […] éveiller entre les travailleurs manuels des différents pays les animosités d’un chauvinisme jaloux ; non, mais ce que nous ne voulons pas, c’est que le capital international aille chercher la main-d’œuvre sur les marchés où elle est le plus avilie, humiliée, dépréciée, pour la jeter sans contrôle et sans réglementation sur le marché français, et pour amener partout dans le monde les salaires au niveau des pays où ils sont le plus bas. Nous voulons protéger la main-d’œuvre française contre la main-d’œuvre étrangère, non pas, je le répète, par un exclusivisme d’esprit chauvin, mais pour substituer l’internationale du bien-être à l’internationale de la misère.
La Position des Syndicats : Régulation et Solidarité
Restée au stade des principes dans le discours de Jaurès, la recherche constante d’un équilibre entre régulation de l’immigration de travail et solidarité ouvrière internationale deviendra la norme au sein de la gauche socialiste. Ce sont les syndicats qui vont principalement s’emparer de la question.
Dès 1919, la CGT fixe sa ligne. Certes « tout travailleur, quelle que soit sa nationalité, a le droit de travailler là où il peut occuper son activité », mais la CGT souhaite dès le départ que l’arrivée de la main-d’œuvre immigrée se fasse dans un cadre régulé : droit d’adhésion aux syndicats des immigrés, impossibilité de toute expulsion pour activisme syndical, alignement des salaires et des conditions de travail et surtout contrôle des migrations ouvrières par des organismes contrôlés par les syndicats. Cette volonté d’un contrôle ouvrier sur l’immigration est le miroir de la revendication parallèle d’un contrôle ouvrier sur la Sécurité sociale naissante. Cette revendication majeure d’un contrôle ouvrier sur les migrations de travail est également partagée au niveau international à la conférence de Berne en 1919 associant la CGT, les trade-unions britanniques et les syndicats allemands : « Chaque État pourra limiter temporairement l’immigration dans des périodes de dépression économique, afin de protéger les travailleurs indigènes aussi bien que les travailleurs émigrants ; chaque État a le droit de contrôler l’immigration dans l’intérêt de l’hygiène publique et d’interdire l’immigration pendant un certain temps ; les États peuvent exiger des immigrants qu’ils sachent lire et écrire dans leur langue maternelle, dans le but de protéger l’éducation populaire et de rendre possible l’application efficace de la législation du travail dans les branches d’industrie qui emploient des travailleurs étrangers ; les États s’engagent à introduire des lois interdisant l’engagement de travailleurs par contrat pour aller travailler à l’étranger afin de mettre un terme aux abus des agences de placement privées. Le contrat d’engagement préalable est interdit ; les États s’engagent à dresser des statistiques du marché du travail à partir des rapports publiés par les Bourses du travail, ils échangent des renseignements par l’intermédiaire d’un Office central international. Ces statistiques seront spécialement communiquées aux unions syndicales de chaque pays.
Ces prises de position sont confirmées dans les années qui suivent : l’accueil des travailleurs immigrés est possible, mais conditionné à la défense des intérêts de la classe ouvrière du pays : la CGT considère que sa mission est de « protéger d’abord les intérêts de la main-d’œuvre nationale » et sépare bien le cas de « la venue en France de travailleurs étrangers agissant individuellement de leur propre initiative […] et le recrutement systématique organisé par des officines patronales ». Même la très internationaliste CGTU, proche des communistes français, considère que « si l’immigration de travailleurs étrangers est absolument logique lorsque le marché du travail est déficitaire, elle ne saurait se perpétuer si l’abondance de main-d’œuvre ne la justifie plus ». C’est donc une position matérialiste qui émerge, traitant la question de l’immigration de travail sous l’angle de la concurrence qu’elle engendre et de ses effets potentiellement délétères.
Évolution des Politiques et Contrôle de l'Immigration
À la demande de la CGT, se crée en 1923 un Conseil national de la main-d’œuvre visant à identifier les emplois vacants d’un côté, les chômeurs de l’autre et à ne recourir à l’immigration qu’en cas d’impossibilité de répondre aux besoins du marché du travail. En 1926, le cartel des gauches met en place un Haut Comité de l’immigration, tentative de renforcer encore la régulation que supprimera quelques mois plus tard la droite de Raymond Poincaré. Son gouvernement votera tout de même avec la gauche la loi de 1927 sur la nationalité permettant la naturalisation de centaines de milliers de travailleurs immigrés pour compenser les pertes de la Première Guerre mondiale.
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La montée du chômage dans les années 1930 entraîne une forme de raidissement de la société française concernant l’immigration. Là où des lois d’exclusion et de préférence nationale sont votées contre l’avis de la gauche (exclusion des médecins et des avocats étrangers de la possibilité d’exercer en France), les syndicats en restent à leur positionnement historique : la demande d’un contrôle ouvrier sur l’immigration de travail. Leur bête noire est alors logiquement la Société générale d’immigration (SGI), organisme patronal chargé du recrutement collectif de la main-d’œuvre immigrée, avec des offices partout dans le monde. Les syndicats veulent en prendre la gouvernance, en conjonction avec le patronat et l’État pour la CGT, selon le modèle d’un pur contrôle ouvrier pour la CGTU.
Après la Libération : Contrôle Ouvrier et Détournement Patronal
Ce n’est qu’à la Libération que les syndicats réussissent à porter des coups à la SGI, qualifiée de « véritable association de négriers » par la CGT et qui est finalement dissoute en 1945 pour faire place à l’Office national de l’immigration (ONI), gouverné de manière tripartite entre État, patronats et syndicats, comme le souhaitaient ces derniers, et bénéficiant du monopole du recrutement de travailleurs immigrés. De la même façon, le discrédit qui frappe le patronat collaborationniste permet la création d’une Sécurité sociale globale sous le contrôle des organisations ouvrières. Ce contrôle sera dans un premier temps effectif, associé à des revendications susceptibles de favoriser l’intégration des travailleurs immigrés : égalité salariale, droits sociaux, liberté syndicale. Tout est fait à la fois pour éviter que le patronat utilise la faiblesse des travailleurs immigrés pour concurrencer la main-d’œuvre nationale et à la fois pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants dans la société française.
Le dispositif est pourtant rapidement détourné par le patronat, se soustrayant aux obligations administratives de contrôle et au monopole officiel de recrutement de l’ONI. Cela amène la CGT à adopter une attitude très ferme en accord avec le ministère de l’Intérieur : refoulement des clandestins ne travaillant pas, contrôle et traduction devant la justice des employeurs se servant des clandestins et régularisation accélérée des clandestins ayant trouvé un travail, toujours dans la perspective de ne pas faire porter aux travailleurs immigrés le poids de la régulation.
La CGT et l'Arrêt de l'Immigration de Travail
Contre ce nouvel état de fait, la position de la CGT ne s’affaiblit pas des années 1950 à 1970 : la CGT pense toujours que le patronat utilise l’immigration pour « obtenir une main-d’œuvre à bon marché, utilisable dans les emplois les moins rémunérés, les plus pénibles ou dangereux, pour lesquels il est difficile de recruter de la main-d’œuvre » et qu’elle constitue « un moyen radical d’abaisser le coût global de la force de travail », élevant par conséquent « le taux d’exploitation de la classe ouvrière ». À chaque congrès de la CGT, le mot d’ordre est clair et répété : l’arrêt de l’immigration de travail. Retrouvant les accents de Marx, la CGT considère que l’objectif du patronat et du gouvernement, en introduisant de la main-d’œuvre étrangère en France, est d’accroître « l’armée industrielle de réserve pour exacerber la concurrence entre ouvriers, peser sur les salaires et les conditions de vie de l’ensemble de la classe ouvrière et freiner les revendications des travailleurs ».
Ces demandes n’aboutissent pas, faute de débouché politique. Les critiques de la CGT, mais parfois aussi de la CFDT ou de Force ouvrière (FO) à l’égard de la politique du patronat et de l’État sont d’autant plus vives que la proportion d’immigrants introduits par les services de l’ONI est passée de 78% en 1949 à 28% en 1965 et à moins de 20% en 1968 quand on est passé dans le même temps de 2 millions d’immigrés à 3,2 millions en 1968. C’est une dérégulation de l’immigration à bas bruit qui se réalise. Dans ces années, l’ONI finit d’être contourné par le patronat, avec la reprise des pratiques de la SGI, puisque les constructeurs automobiles et les patrons des mines, dans le Nord en particulier, se livrent, par exemple, dans les années 1960 et 1970 à des opérations massives de recrutement collectif d…
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