Introduction
Les activités de contracting et de concessions représentent des piliers essentiels de l'économie moderne, en particulier dans le domaine des infrastructures et des services publics. Cet article vise à explorer en profondeur ces concepts, en mettant en lumière leurs définitions, leurs avantages, leurs inconvénients, ainsi que les enjeux qui leur sont associés. Il s'appuie sur une analyse approfondie des partenariats public-privé (PPP), des contrats de concession, et des dynamiques concurrentielles au sein du secteur.
Définitions et Concepts Clés
Partenariats Public-Privé (PPP)
Les partenariats public-privé (PPP) sont des choix organisationnels de long terme, par lesquels une autorité publique confie à un partenaire privé par voie de contrat la mission globale de concevoir, financer, construire, exploiter et maintenir une infrastructure de service public et des services associés. Le recours aux PPP s’est largement répandu en quelques décennies à peine.
Contrats de Concession
Dans un contrat de concession, le concessionnaire perçoit un péage (ou autre forme de rémunération) directement de la part de l’usager de l’infrastructure ou du service, selon des conditions définies dans le contrat avec l’autorité publique concédante ; le concessionnaire supporte donc un risque de fréquentation ou « risque trafic », lié à l’utilisation de l’infrastructure.
Activités de Contracting
Toutes les activités qui consistent à concevoir, financer et exploiter des infrastructures de transport et des équipements publics dans le cadre de partenariats public-privé. Dans les métiers du contracting (VINCI Energies, Eurovia, VINCI Construction) : une prise de commande est reconnue dès lors que le contrat est non seulement signé, mais aussi entré en vigueur (par exemple, après obtention de l’ordre de service ou levée de l’ensemble des conditions suspensives) et que le financement du projet est mis en place. Le montant enregistré en prise de commande correspond au chiffre d’affaires contractualisé.
Avantages et Inconvénients des Contrats de Concession
Pour le Concessionnaire
Avantages:
- Exclusivité territoriale: Le concessionnaire dispose, sur le territoire géographique défini au contrat, d’une exclusivité de vente des produits du concédant. Il s’agit en quelque sorte d’un monopole de vente des produits en question sur un territoire défini dans le contrat.
- Notoriété de la marque ou de l’enseigne : Le concessionnaire jouit de la reconnaissance de la marque ou de l’enseigne concédée. Ainsi, il bénéficie de sa popularité, de sa notoriété, ce qui lui permet d’accroître ses ventes. Il peut ainsi bénéficier du renom d’une marque ou d’une enseigne sans que celle-ci lui appartienne.
- Absence de garantie des vices cachés par le concessionnaire : L’obligation de garantie des vices cachés ne pèse pas sur le concessionnaire.
- Absence de recherche de nouveaux fournisseurs : Le contrat de concession étant signé pour une durée connue, le concessionnaire est certain, pendant cette durée, de recevoir les stocks nécessaires de la part du concédant. Il n’a donc pas à se mettre en quête de nouveaux partenaires fournisseurs.
Inconvénients:
- L’assistance limitée du concédant : Dans un contrat de concession, le concédant doit au concessionnaire une assistance technique et matérielle. Cependant, dans la réalité, cette assistance est rarement mise en pratique ou elle est peu importante.
- Précarité du contrat de concession à durée déterminée : C’est le concédant seul qui peut mettre un terme au contrat. Il a le pouvoir sur ce point et le concédant lui est donc soumis. Cela entraîne donc une incertitude pour le concessionnaire qui peut redouter la décision du concédant. Sur ce point, on peut dire que le concessionnaire est dépendant du concédant. L’équilibre de leur relation est donc précaire.
- Soumission à des quotas d’achats et de ventes : Il existe des quotas d’achats et de ventes auxquels est soumis le concessionnaire. Ainsi, il ne peut pas acquérir les quantités de marchandises qu’il souhaite auprès du concédant. Il est obligé par les quotas portés au contrat.
- Exclusivité d’approvisionnement : Le concessionnaire a l’obligation de se ravitailler de manière exclusive chez le concédant avec qui il a conclu le contrat de concession. Toute vente de produits identiques concurrents est strictement interdite.
- Rachat de marchandises non écoulées : Lorsqu’il ne parvient pas à écouler la totalité des marchandises provenant du concédant au cours de la vie du contrat, il peut être contraint de racheter les marchandises non écoulées.
Pour le Concédant
Avantages:
- Pas ou peu de formations à assurer : Le concessionnaire est un professionnel qui, bien souvent, connaît déjà le métier, le marché et il n’a pas à être formé pour pratiquer.
- Absence de recherche de nouveaux distributeurs : Tout comme le concessionnaire qui n’a pas à rechercher sans cesse de nouveaux fournisseurs, le concédant n’a lui pas à rechercher en permanence des nouveaux distributeurs car le concessionnaire distribue ses produits tout au long de la vie du contrat de concession.
- Exclusivité des produits : Le concédant bénéficie sur le marché concerné d’une exclusivité de ses produits, ce qui constitue un avantage certain sur ses concurrents.
Inconvénients:
- Non-maîtrise des prix de vente : Dans le contrat de concession, le concédant n’a pas la mainmise sur les prix de vente de ses produits. En effet, le prix de vente de chacun des produits est fixé par le concessionnaire, professionnel de la vente.
- Non-maîtrise des processus de communication et de distribution : Le processus de communication ou de publicité mis en place par le concessionnaire lui échappe totalement. De la même façon, le processus de distribution reste entièrement au libre choix du concessionnaire.
- Risque de détérioration de la marque ou de l’enseigne : L’essence du contrat de concession est le droit d’usage de la marque ou de l’enseigne du concédant par le concessionnaire. Ceci peut constituer un inconvénient pour le concédant.
- Impossibilité de distribuer lui-même ses produits sur le territoire concerné : Le concédant s’engage à ne pas vendre lui-même ses produits sur le territoire où exerce le concessionnaire.
Renégociations des Contrats de Concession : Opportunisme ou Adaptation Nécessaire ?
Les contrats de concessions sont des contrats de long terme et qu’ils sont, par nature, soumis à des modifications de l’environnement qui ne peuvent pas toujours être anticipées par les parties. Dès lors, les renégociations des contrats de concessions peuvent tout aussi bien être considérées comme des adaptations nécessaires ne correspondant pas à de l’opportunisme. Cette vision plus nuancée du phénomène est notamment étayée par la théorie des coûts de transaction et la théorie des contrats incomplets. En effet, la théorie des coûts de transaction décrit une réalité double des renégociations, ces dernières pouvant à la fois correspondre à des efforts entrepris par les parties pour échapper aux exigences initiales du contrat et/ou à des adaptations contractuelles rendues nécessaires par l’évolution de l’environnement.
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Impact des Renégociations sur le Renouvellement des Contrats
Dans une certaine mesure, renégocier est bénéfique à la relation contractuelle : il existe un seuil en deçà duquel la fréquence des renégociations a un impact positif sur le renouvellement du candidat sortant. Ce résultat est renforcé par le fait que selon les dimensions contractuelles renégociées (le prix, l’investissement, la durée, etc.), l’impact sur la probabilité de voir le contrat renouvelé est différent ; suggérant un impact positif, négatif ou neutre des renégociations sur le surplus. De plus, l’étendue des renégociations (i.e. le nombre de dimensions concernées par les renégociations) a également un impact sur la probabilité de renouvellement.
Le Secteur du Stationnement en France : Un Cas d'Étude
La fourniture et la gestion des parcs de stationnement sont considérées comme des services publics. Les externalités positives et les bénéfices socio-économiques (préoccupations environnementales, intermodalité, développement urbain, etc.) qui en découlent sont directement fonction de la qualité des infrastructures, de leur gestion efficace et de leur intégration dans l’espace urbain. En France, comme dans la plupart des pays européens, ce sont les pouvoirs publics locaux qui sont responsables de ce service. Cependant, bien que les autorités publiques conservent la propriété et soient tenues de contrôler les voiries et les parcs de stationnement, elles peuvent décider d’en externaliser la construction et/ou l’exploitation dans le cadre de contrats de concessions.
Procédure d'Attribution des Contrats de Concession de Stationnement
Une façon pertinente de décrire les contrats de concessions est en premier lieu d’en étudier la procédure d’attribution. Celle-ci se décompose en trois étapes successives.
- Pré-qualification : La première phase est une étape de pré-qualification qui permet aux entreprises privées de se porter candidates. L’appel à candidature est public et tous les opérateurs sont libres d’y répondre. À ce stade, les candidats sont présélectionnés sur la base de leur expérience antérieure et de leur solidité financière.
- Appel d'Offres : Dans une seconde phase, l’autorité publique doit écrire l’appel d’offres qui spécifie les objectifs à atteindre par l’opérateur et les critères de sélection. Les concurrents sont alors jugés selon le niveau de prix qu’ils ont l’intention de faire payer aux utilisateurs, le niveau de subvention le cas échéant, le niveau de redevance qu’ils sont prêts à verser à l’autorité publique en contrepartie de l’utilisation de l’espace public, la qualité technique de l’offre, la qualité de service proposée et la « qualité générale de l’offre ».
- Négociation Directe : Enfin, il y a généralement une troisième et dernière phase, lorsque la seconde a permis de déterminer une liste restreinte de deux ou trois candidats. Cette troisième étape prend la forme d’une négociation directe entre l’autorité publique et chacun des candidats restants avant la remise de l’offre finale écrite.
Concurrence et Renouvellement des Contrats
Au-delà de cette tendance générale à la délégation, l’histoire du secteur français du stationnement se caractérise également par une augmentation croissante de la pression concurrentielle, entre entreprises françaises (opérateurs locaux et grandes entreprises), et plus récemment entre opérateurs nationaux et étrangers. Il est toujours possible pour une municipalité de revenir à la gestion publique en régie une fois le contrat arrivé à échéance.
Vinci : Un Acteur Majeur des Concessions et du Contracting
Vinci, groupe constructeur - concessionnaire d’infrastructures, mise sur la complémentarité de ses métiers qui allient le temps court et le temps long. Dans les concessions, Vinci est devenu en quelques années l’un des cinq principaux acteurs mondiaux dans la gestion aéroportuaire et entend également se développer dans les concessions autoroutières à l’international. Dans le contracting, la priorité va au développement, d’une part, de nos métiers de spécialités à forte valeur ajoutée technique chez Vinci Construction et Eurovia, et d’autre part, de Vinci Energies de plus en plus présent dans les nouvelles technologies pour la transformation digitale et la transition énergétique.
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