Introduction
En France, le suivi de la santé infantile est une priorité de santé publique. Parmi les outils mis en place, le Troisième Certificat de Santé (CS24), rempli lors de l'examen médical obligatoire de l'enfant à 24 mois, joue un rôle essentiel. Cet article explore en détail l'importance de ce certificat, son contenu, son utilisation et son impact sur la santé des enfants.
Contexte et Historique
En 1970, une loi a rendu obligatoire la délivrance de trois certificats médicaux pour chaque enfant :
- Le premier certificat (CS8) : établi dans les 8 premiers jours de vie.
- Le deuxième certificat (CS9) : rempli lors de l'examen du 9ème mois.
- Le troisième certificat (CS24) : complété lors de l'examen du 24ème mois.
Trente ans plus tard, une enquête a été menée pour évaluer l’application et l’efficacité du système dans les 100 départements français, révélant une couverture de la population très bonne pour le premier certificat, mais moins bonne et pratiquement stationnaire pour les CS9 et CS24.
Objectifs du Troisième Certificat de Santé
Le CS24 poursuit deux objectifs principaux :
- Connaissance de la situation sanitaire et sociale des enfants de 0 à 2 ans : Cette connaissance est un préalable nécessaire à la planification des équipements et à la formation du personnel adaptées aux besoins de cette population.
- Surveillance des enfants à risque et dépistage précoce des affections invalidantes et des inadaptations : L'objectif est d'instaurer un traitement d’autant plus efficace que précoce.
Contenu et Remplissage du Certificat
Le Troisième Certificat de Santé (Cerfa n°12598*03) est un document largement utilisé par les professionnels de santé en France. Il est disponible en téléchargement en ligne. Le formulaire se compose de deux parties principales :
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- Partie administrative : Cette section contient des informations sur les parents, incluant les noms, prénoms et dates de naissance. Les parents doivent remplir les éléments concernant leur identité.
- Partie médicale : Cette section est complétée par le médecin généraliste ou le pédiatre qui examine l'enfant. Le médecin responsable de l'examen remplit la partie médicale, y appose son cachet et sa signature, puis expédie ce certificat dans un délai de huit jours au médecin responsable du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du conseil départemental.
L'arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d’imprimés utilisés précise que les documents utilisés seront les modèles des CERFA n°12596*02, 12597*03 et 12598*03.
Transmission et Traitement des Données
Dès 2020, la mise en œuvre d’une plateforme nationale de transmission, sur la base de l’échange de documents standardisés inscrit au référentiel d’interopérabilité de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), a été expérimentée. Le professionnel de santé qui examine l’enfant saisit les données dans son logiciel métier. Le certificat, contenu dans une enveloppe contenant un fichier XML au format CDAR2 est traité dans un SAS de traitement sécurisé. La transmission des données est opérée conformément aux dispositions de l’article L.
Utilisation des Données Collectées
Les données des certificats anonymisés permettent un suivi épidémiologique des données de santé périnatale par :
- Le département lui-même
- Les agences régionales de santé (ARS)
- Les services statistiques du ministère chargé de la Santé
- L’Agence nationale de santé publique (Santé publique France)
- L’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Sur le plan individuel, leur analyse, sous la responsabilité du médecin départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et dans le respect du secret médical, permet de proposer aux familles une aide éventuelle (visite à domicile de la puéricultrice notamment, information de suivi, soutien…) par exemple pour les grossesses gémellaires, les enfants prématurés…
Rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Les Conseils départementaux sont chargés d’organiser l’édition et la diffusion des certificats de santé de l’enfant (Code de la santé publique - Article L. Le médecin responsable du service de PMI du conseil départemental reçoit le certificat complété par le médecin traitant de l'enfant.
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Au service central de PMI, ce sont les secrétaires, le plus souvent, qui colligent les certificats, effectuent la saisie et parfois une relance, pour les réponses importantes manquantes ou manifestement erronées. Elles effectuent également un tri en fonction d’une grille de risques sensiblement la même dans chaque département. Le médecin chef de PMI confirme le tri qu’il effectue parfois lui-même et le certificat est envoyé au médecin de PMI du secteur à qui il appartient de prendre les décisions nécessaires en s’appuyant sur les sages-femmes, les puéricultrices, les assistantes sociales de son secteur.
Confidentialité et Informatique
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a demandé que le principe de confidentialité soit strictement respecté. C’est ainsi qu’il a fallu renoncer à utiliser, à la naissance, le numéro d’identification de français qu’attribue l’INSEE à chaque individu et qui d’ailleurs est utilisé plus tard par la Sécurité Sociale et l’Éducation nationale pour les étudiants. La CNIL a exigé que la partie médicale du certificat ne puisse être rattachée à la partie administrative donnant l’identité du sujet ; elle a demandé également la suppression du fichier d’enfants à risque, à surveiller prioritairement, la destruction des certificats lorsque l’enfant atteint l’âge de 6 ans ; toutes mesures qui n’ont pas facilité la réalisation du deuxième objectif concernant la surveillance de l’enfant.
Dès 1983, une délibération de la CNIL, tenant compte des missions des services de PMI, autorisait certains projets personnalisés placés sous la responsabilité stricte du médecin chef de PMI qui dispose du code et d’un mot de passe pour le traitement informatique.
La CNIL classe les informations recueillies en 17 catégories dont, en fait, 5 seulement sont utilisées dans le traitement des certificats : A (identité), C (situation familiale), M (santé), G (vie professionnelle), N (habitude de vie et de comportement). Ce classement des données permet de sélectionner celles à communiquer en fonction de la qualité du receveur.
Défis et Améliorations
Malgré l'importance du CS24, des défis persistent. L’enquête menée trente ans après la mise en place des certificats a révélé des taux de couverture moins bons pour les CS9 (71,1 %) et CS24 (66 %) que pour le CS8. De plus, les départements se plaignent souvent du manque de personnel limitant leurs possibilités d’exploitation des données.
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Cependant, le système s'améliore grâce à une meilleure information du personnel médical et des familles. Des recherches seraient néanmoins utiles pour préciser les imperfections et y remédier.
Impact sur la Santé Publique
Les certificats ont permis d’orienter les activités de PMI, souvent jusqu’à l’échelle du canton. Le premier s’est montré très utile pour l’étude des problèmes de périnatalité et le troisième pour l’évaluation de la couverture vaccinale.
La politique de décentralisation a conduit à transférer les activités de PMI de l’État aux départements laissant à ceux-ci une certaine liberté d’application. Cependant les départements sont tenus de retourner à la Direction de la Recherche, des Études et de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère un questionnaire concernant les 22 items les plus importants des trois certificats.
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