Être une professionnelle libérale et attendre un enfant soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la gestion financière et les aides disponibles pendant le congé maternité. Que vous soyez infirmière, orthophoniste, médecin, dentiste ou kinésithérapeute, cet article vous guide à travers les allocations, les indemnités journalières et les démarches administratives pour aborder cette période sereinement.
Introduction
Après l'installation, le congé maternité est une préoccupation majeure pour les professionnelles libérales. Heureusement, des dispositifs sont en place pour vous soutenir financièrement pendant cette période. Ce guide détaille les différentes aides, leur comptabilisation et les démarches à effectuer.
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel
Cette allocation vise à compenser la diminution de votre activité professionnelle pendant le congé maternité. Elle est versée sans condition de cessation d'activité, ce qui signifie que vous pouvez la percevoir même si vous ne cessez pas complètement votre activité, à condition de respecter les 8 semaines minimales requises pour l'indemnité journalière. En 2025, son montant est de 3 925 €, revalorisé chaque année. Il est conseillé de vérifier régulièrement ce montant sur le site Ameli.fr.
L'allocation est versée en deux temps :
- La première moitié au début du congé maternité (ou à la fin du 7ème mois de grossesse sur demande écrite, que certaines CPAM refusent).
- La seconde moitié après l’accouchement ou au plus tard au terme des 8 premières semaines de congé. Elle peut cependant être versée en une seule fois si l’accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse (sur présentation d’un extrait de naissance obtenu en mairie lors de la déclaration de la naissance).
Comptabilisation : Ces prestations doivent être incluses dans le BNC imposable. Elles sont donc à prendre en compte dans votre comptabilité de l’année de leur perception, comme des recettes, quel que soit le régime d’imposition.
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Indemnités Journalières Forfaitaires d’Interruption d’Activité et Indemnités de Remplacement
Versées par la CPAM, les indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de revenus en cas de cessation d'activité professionnelle libérale d'une durée minimale de 8 semaines, incluant 2 semaines avant l'accouchement.
En 2025, le montant net journalier est de 64,52 euros au 1er janvier 2025. Ce montant est égal à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement. Les prélèvements sociaux (0,5% pour la CRDS et 6,2% pour la CSG) ont été déduits de ce montant.
Pour en bénéficier, il faut adresser à la CPAM :
- Un certificat médical précisant les dates extrêmes du congé maternité.
- Une attestation sur l’honneur mentionnant les dates extrêmes de cessation d’activité.
- Une attestation de cotisations Urssaf à jour.
Comptabilisation : Ces prestations doivent également être incluses dans le BNC imposable et prises en compte dans votre comptabilité comme des recettes.
Petit Plus : Communiquez à l’URSSAF l’estimation de votre bénéfice de l’année en cours (une marge d’erreur de 30% maximum est acceptée, sinon c’est 10% de pénalité). Avec cette démarche pour vous pouvez demander de suspendre ou de diminuer les mensualités, à une condition : si l’arrêt correspond à un trimestre civil.
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Congé Paternité
Les pères ont également droit à un congé paternité, fonctionnant sur le même principe que le congé maternité, avec des indemnités journalières comptabilisables dans la déclaration 2035.
Congé pour État Pathologique Lié à la Grossesse
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, 30 jours d’indemnités journalières maternité supplémentaires peuvent être accordés :
- dès que vous avez effectué votre grossesse
- fractionnables par périodes de 15 jours
- avec un report possible de 15 jours au maximum sur le congé postnatal s’ils n’ont pas été pris avant.
La prescription doit être faite par votre médecin traitant ou votre sage-femme qui joindra un certificat spécifique disponible dans le livret de l’Assurance Maladie. L’arrêt de travail doit être déclaré à l’Assurance Maladie dans les 48 heures.
Le montant est le même que celui des indemnités journalières forfaitaires versées pendant le congé maternité par l’Assurance Maladie. Il est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 du montant du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 1PASS Plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 43 992€ en 2023 (en savoir plus) en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,26 euros au 1er janvier 2023.
Au-delà de cette durée, ou pour tout arrêt de travail sans lien avec votre grossesse, vous basculez dans le régime habituel des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail.
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Arrêt de Travail Pendant la Grossesse Hors Congé Pathologique
Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail :
- sont versées avec un délai de carence de 3 jours au début de chaque arrêt de travail initial ;
- à partir du 4ème jour d’incapacité de travail ;
- pour une période n’excédant pas 87 jours consécutifs (week-ends et jours fériés compris) ;
- soit 90 jours prise en charge de manière fractionnable avec 3 jours de carence pour chacun des arrêts initiaux.
La prescription d’arrêt de travail se fait :
- sur un formulaire d’arrêt maladie classique, en faisant figurer « difficultés médicales liées à la grossesse »
- sans cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse »
- en faisant figurer la durée de l’arrêt. Vous devrez y joindre une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité rémunérée.
Le montant des indemnités journalières du régime d’arrêt de travail classique correspond à 1/730e de la moyenne des revenus d’activité indépendante des trois dernières années, dans la limite de 3 PASS. Vous pourrez ainsi percevoir entre 22,54€ et 169€ par jour.
En cas d’arrêt de plus de trois mois, c’est la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui prend le relais pour le versement des indemnités journalières.
Situations Spécifiques
Accouchement Prématuré
En cas d’accouchement prématuré de plus de 6 semaines avant le terme prévu, et si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Cette période d’indemnisation supplémentaire s’étend de la date réelle de votre accouchement jusqu’au début de votre congé maternité.
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
Mort In Utero Tardive, IVG Thérapeutique ou Enfant Mort-Né
En cas de décès de l’enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal à condition de déclarer la naissance et le décès de l’enfant à l’État civil.
Si le décès survient avant le début du congé prénatal, la mère a droit à la totalité de cette période supplémentaire d’indemnisation.
Grossesse Pathologique et Prévoyance Privée
Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ou, le cas échéant, par la CARMF en cas d’arrêt prolongé pour une pathologie liée à la grossesse ne suffiront pas à maintenir vos revenus.
En cas d’interruption d’activité prolongée, vous risquez d’être confrontée à des difficultés financières si vous n’avez pas souscrit de contrat de prévoyance privée.
Nous vous recommandons donc fortement de souscrire une prévoyance privée auprès d’un assureur qui connaît les particularités de l’exercice libéral :
- avec un contrat qui vous assure en cas de grossesse pathologique ;
- le plus tôt possible, avant même votre projet de grossesse ;
- pour que le délai de franchise (le délai entre la signature du contrat et la survenue d’une grossesse pathologique donnant droit aux versements, qui peut aller jusqu’à un an) soit passé et que vous puissiez être couverte en cas de grossesse pathologique ;
- parce que si vous débutez une grossesse sans être assurée pour le risque de grossesse pathologique, vous pouvez vous voir refuser sa prise en charge par bon nombre d’assureurs ;
- surtout qu’il est particulièrement difficile, en cas d’antécédent de grossesse pathologique, de faire prendre en charge ce risque chez la plupart des assureurs.
Certains organismes d’assurance indemnisent également les femmes au cours d’une grossesse non compliquée, il est donc important de vous renseigner auprès de votre organisme de prévoyance. N’hésitez pas à faire des devis, à comparer et à négocier les termes du contrat.
Il faut faire très attention au délai de franchise, également en cas de modification du contrat de prévoyance, où ce délai est souvent réactualisé.
Selon le type de contrat établi, il existe un délai de carence de 8 jours à un mois le plus souvent avant la réversion d’indemnités journalières. Le montant des indemnités journalières est défini par vous-même dans votre contrat.
Il faut penser à adresser une photocopie du certificat d’arrêt de travail initial et les éventuels certificats de prolongation d’arrêt de travail au service médical de votre assurance.
Selon les contrats souscrits, certaines complémentaires santé et certaines assurances prévoyance peuvent vous verser un forfait maternité à la naissance. Il suffit en général de leur adresser un extrait d’acte de naissance (donné par la mairie lors de la déclaration de naissance).
Attention : la loi Madelin permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les cotisations, mais impose, en revanche, de déclarer les indemnités journalières perçues dans ses revenus professionnels sur la 2035-A.
Déclaration de Grossesse et Prise en Charge
Il est impératif de déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois pour bénéficier de la prise en charge au titre de la maternité par l'Assurance Maladie. Cette déclaration peut être effectuée par votre médecin traitant ou votre sage-femme.
- Du début de la grossesse jusqu’à la fin du 5ème mois : Les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Les examens médicaux obligatoires sont pris en charge à 100%.
- À partir du 6ème mois jusqu’au 12ème jour après l’accouchement : Tous les frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. Vous êtes également exonérée de la participation forfaitaire, de la franchise médicale et du forfait hospitalier.
Avantage Supplémentaire Maternité
Mis en place depuis le 29 octobre 2017, il apporte des ressources financières supplémentaires pour les praticiennes installées permettant notamment de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant la durée de l’interruption d’activité libérale en lien avec la maternité, la paternité ou l’adoption.
Depuis le 29 octobre 2017 il est également possible de bénéficier de l’avantage supplémentaire maternité pour les praticiennes signataires de la convention (les installées secteur I et secteur II ± OPTAM, collaboratrices incluses). Cette prestation s’ajoute aux 2 précédentes.
Les médecins remplaçantes exerçant en libéral ne peuvent pas bénéficier de cet avantage, car elles ne sont pas conventionnées.
Difficultés et Solutions : Loi Muppa et Défenseur des Droits
Plusieurs témoignages montrent que l'application de la loi Muppa peut entraîner des situations défavorables pour les professionnelles libérales ayant des revenus inférieurs à un certain seuil. Cette loi, censée améliorer la protection sociale, peut paradoxalement réduire les indemnités maternité en raison d'une cotisation "maladie 1" nulle auprès de l'URSSAF.
Solution : Saisir le Défenseur des Droits. Plusieurs témoignages indiquent que cette démarche permet de débloquer les situations et d'obtenir le versement des indemnités maternité complètes.
Démarches Complémentaires
- Contacter le médiateur de l'URSSAF (CPSTI) et de la CPAM : Ces médiateurs peuvent aider à renégocier vos droits et à faire valoir votre situation.
- Fournir des captures d'écran de vos assiettes cotisées et des montants cotisés : Ces documents, disponibles sur le site de l'URSSAF, sont essentiels pour étayer votre dossier.
- Joindre vos déclarations 2035 : Bien que non obligatoire, cela peut renforcer votre demande.
Conseils Pratiques
- Anticiper : Dès la déclaration de grossesse, commencez à chercher une remplaçante et à vous renseigner sur les aides disponibles.
- Prévoir une prévoyance : Souscrire une assurance prévoyance est crucial pour maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail prolongé.
- Gérer vos prêts immobiliers : Vérifiez si votre assurance de prêt immobilier inclut une option "arrêt de travail" et activez-la si nécessaire.
- Se renseigner sur les forfaits maternité : Certaines complémentaires santé et assurances prévoyance peuvent verser un forfait maternité à la naissance.
Déclaration 2035
Dans la déclaration 2035, déclarez l’ensemble des indemnités touchées pour la maternité, ainsi que vos prestations Madelin. Vous devez les renseigner dans vos gains divers, en ligne 6.
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